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Convention collective 3267 : ASSURANCE (INSPECTION D´)

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Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

IDCC: 1679

ACCORD relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001


Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003


Préambule
   Article 1
   Article 2

Financement de l'école nationale d'assurances Accord du 26 septembre 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Formation professionnelle Accord du 26 septembre 2003


1. Le contexte
2. Les objectifs
3. La méthode et le calendrier

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites


Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés


Préambule au titre Ier.
Indemnité.
   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

TITRE II : Mise à la retraite


Préambule au titre II.
Principes généraux.
   Article 3
Information du salarié et échange de vues préalable.
   Article 4
Contrepartie au niveau de la branche.
   Article 5
Contreparties au niveau de l'entreprise.
   Article 6
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 7

Titre III : Dispositions communes


Champ d'application de l'accord.
   Article 8
Portée juridique de l'accord.
   Article 9
Durée de l'accord.
   Article 10
Date d'effet.
   Article 11

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.


PREAMBULE
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
I. - Champ d'application
   Article 1

Salariés concernés.


   Article 2
   Article 2
   Modifié par Avenant 1 du 10 novembre 1992
II. - Principes généraux
   Article 3

Avantages acquis.


   Article 4

Respect des droits et libertés fondamentaux.


   Article 5
III. - Durée et modification de la convention
   Article 6

Révision et dénonciation.


   Article 7

Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise


Définition.
   Article 8
Informations économiques.
   Article 9
Interprétation et application.
   Article 10
Négociation collective.
   Article 11
Réunions paritaires.
   Article 12
Autres instances paritaires.
   Article 13
II. - ACTIVITES SYNDICALES EXTERIEURES A L'ENTREPRISE
Participation à des réunions syndicales statutaires.
   Article 14
Permanent syndical.
   Article 15 (1)
Définition générale.
   Article 16
Concertation.
   Article 17
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
   Article 18
Collèges électoraux.
   Article 19 (1)
Vote par correspondance.
   Article 20
Conciliation du mandat et du contrat de travail.
   Article 21
Modalités de l'action syndicale.
   Article 22
Définition.
   Article 23
Conséquences pratiques.
   Article 24
Principes généraux.
   Article 25
Particularités inhérentes aux fonctions d'inspection.
   Article 26
V. - ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE.
   Article 27

Titre III : Classification et rémunération


Classification des fonctions.
   Article 28
Définition et contenu.
   Article 29
Application.
   Article 30
Evolution des rémunérations minimales.
   Article 31
Structure et paiement des rémunérations effectives.
   Article 32
Prise en compte des frais professionnels.
   Article 33

Titre IV : Temps de travail


Principes généraux de l'organisation du temps de travail.
   Article 34
Congés payés.
   Article 35
   Article 35
Congés de courte durée.
   Article 36
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
   Article 37 (1)

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.


   Article 38

Observatoire de l'évolution des métiers.


   Article 39

Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.


   Article 40
Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
   Article 41

Commission de formation.


   Article 42

Participation à des actions de formation.


   Article 43

Evolution de carrière.


   Article 44

Justification des formations.


   Article 45

Financement des actions de formation.


   Article 46

Titre VI : Contrat de travail


Cadre juridique.
   Article 47
Contenu de la lettre de nomination.
   Article 48
Information du salarié.
   Article 49
Modification ultérieure du contrat de travail.
   Article 50
Modification dans la situation de l'inspecteur.
   Article 51
Période d'essai.
   Article 52
Accès aux garanties et avantages conventionnels.
   Article 53
Engagements des parties.
   Article 54
Entretiens périodiques.
   Article 55
Evolution du contrat de travail et mobilité.
   Article 56
Mobilité professionnelle.
   Article 56 BIS
Mobilité géographique.
   Article 56 TER
Autres cas de mobilité.
   Article 56 QUATER
Insuffisance.
   Article 57 (1)
Dispositions générales.
   Article 58
Maladie et accident.
   Article 59 (1)
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
   Article 60
Priorité de réembauchage.
   Article 61
Cures thermales.
   Article 62
Maternité et adoption.
   Article 63
Périodes de réserve obligatoires.
   Article 64
Circonstances et modalités.
   Article 65
Licenciement.
   Article 66
   Article 66
   Modifié par Avenant 1 du 10 novembre 1992
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
   Article 67
   Article 67
   Modifié par Avenant 1 du 10 novembre 1992
Départ ou mise à la retraite.
   Article 68
   Article 68
Clause de non-concurrence.
   Article 69
Titre VII : Retraite et prévoyance
   Article 70

Titre VIII : Dispositions diverses


Conciliation, médiation, arbitrage.
   Article 71
Dépôt de la convention.
   Article 72
Date d'effet.
   Article 73

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992


Premier critère


FORMATION-EXPE'RIENCE
Deuxième critère CONCEPTION/RESOLUTION DE PROBLEMES
Troisième critère DIMENSION RELATIONNELLE
Quatrième critère AUTONOME
Cinquième critère CONTRIBUTION

ANNEXE II BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES POUR LES FONCTIONS D'INSPECTION A EFFET DU 1ER JANVIER 1992 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992


Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet au 1er janvier 1992

ANNEXE III COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992


ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992


   Modifié par Accord du 10 mars 2003 art. 1 en vigueur le 27 juin 2002 BO conventions collectives 2003-35.

PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992


   Article 1
SECTION I. - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENTREPRISE.
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
   Article 7
   Article 8

Grille de pondération des critères.


   Article 9

SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT


   Article 10

Analyse des fonctions.


   Article 11

SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT


   Article 12

Voie de recours de l'inspecteur.


   Article 13

Commission professionnelle.


   Article 14

SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT


   Article 15

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992


Principe de maintien des avantages individuels acquis.
   Article 1
Classification.
   Article 2
Rémunération.
   Article 3
Prime d'ancienneté.
   Article 4
Congés payés supplémentaires liés a l'ancienneté.
   Article 5
Indemnité de licenciement.
   Article 6
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 7
Convention collective nationale et accords d'entreprise.
   Article 8
Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
   Article 9
Date d'effet.
   Article 10

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires Accord du 10 mars 2003


   Article 1
   Article 2

Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives Lettre d'adhésion du 22 mai 2006


Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord relatif à la formation professionnelle


Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord.
   Article 1

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle.


   Article 2

Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche


Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE).
   Article 3
L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance.
   Article 4
La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle.
   Article 5
L'action de la profession au plan national.
   Article 6
L'action de la profession au plan régional.
   Article 7

Titre III : Information et orientation des salariés


L'entretien professionnel.
   Article 8
Le bilan de compétences.
   Article 9
Le passeport formation.
   Article 10

Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle


Le plan de formation.
   Article 11
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 12
La professionnalisation.
   Article 13
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
   Article 14
La création d'un dispositif professionnel de qualifications.
   Article 15
L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience.
   Article 16
La commission de formation.
   Article 17

Titre V : Les aides et incitations à la formation


L'accompagnement tutoral.
   Article 18
La gratification pour diplôme.
   Article 19

Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics


L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Article 20
Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés.
   Article 21
Titre VII : Les organismes professionnels de formation.

Les missions des organismes professionnels de formation.


   Article 22

Le pilotage des organismes professionnels de formation.


   Article 23

La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances.


   Article 24

L'organisation des organismes professionnels de formation.


   Article 25

Les moyens des organismes professionnels de formation.


   Article 26

Titre VIII : Les dispositions financières


La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue.
   Article 27
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR.
   Article 28
Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR.
   Article 29

Titre IX : Dispositions diverses


Commission de suivi.
   Article 30
Portée juridique.
   Article 31
Date d'effet.
   Article 32
Durée.
   Article 33

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances


Préambule
TITRE Ier CADRE JURIDIQUE DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
TITRE II RECRUTEMENT ET INSERTION PROFESSIONNELLE
   Article 3
   Article 4
TITRE III ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
TITRE IV FORMATION PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
   Article 9
   Article 10
   Article 11
TITRE V CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, VIE PRIVÉE
   Article 12
   Article 13
   Article 14
TITRE VI SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
   Article 15
   Article 16
TITRE VII SUIVI DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DE LA MIXITÉ-DIVERSITÉ
   Article 17
   Article 18
   Article 19
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Annexe

Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social


Préambule
Titre Ier Dispositions générales
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche


Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Titre III Permanents syndicaux


Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
   Article 16
   Article 17
   Article 18

Titre IV Participation à la vie paritaire


Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
   Article 19
   Article 20
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
   Article 21
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
   Article 22
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28
Titre VI Agenda social de branche
   Article 29
Titre VII Dispositions diverses
   Article 30
   Article 31
Annexe
Statuts
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Titre II Conseil d'administration


   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Titre III Assemblée générale


   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Titre IV Gestion administrative et financière


   Article 15
   Article 16
   Article 17

Titre V Dispositions diverses


   Article 18
   Article 19
   Article 20
Annexe

SALAIRES Accord du 27 avril 1998


Rémunérations pour 1998.

SALAIRES Accord du 11 octobre 2002


Rémunérations au 1er janvier 2002.

SALAIRES Accord du 11 juin 2003


Rémunérations au 1er janvier 2003.

Salaires Protocole d'accord du 3 avril 2006


Rémunérations minimales pour l'année 2006.

Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007


   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
Annexe

Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008


   Article 1
   Article 2

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
Annexe

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Annexe

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance. JORF 7 août 1993.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996


Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
TITRE Ier : Dispositions générales
   Article 1

Entreprises adhérentes


   Article 2

Prise d'effet, durée, résiliation du contrat


   Article 3

Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises


   Article 4

Les assurés


   Article 5

Obligations des entreprises adhérentes


   Article 6

Information des participants et des entreprises


   Article 7

Informatique et libertés


   Article 8
TITRE II : Cotisations
   Article 9

Versement des cotisations


   Article 10

Précompte des cotisations


   Article 11

Déclarations à l'assureur


   Article 12

Affectation des cotisations


   Article 13

Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances


   Article 14
Chapitre Ier : Constitution de la retraite
   Article 15
Section 1
   Article 16

Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats


   Article 17

Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution


   Article 18
Section 2
   Article 19
Section 3
   Article 20
Compte de retraite en unités de compte
   Article 21
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
   Article 22

Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service


   Article 23

Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation


   Article 24

Provision pour participation aux excédents


   Article 25

Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices


   Article 26
Chapitre III : Service de la retraite
   Article 27

Modalités de versement de la rente


   Article 28

Exceptions au service d'une rente viagère


   Article 29

Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente


   Article 30

Cas de décès du participant après la mise en service de la rente


   Article 31

Bénéficiaire(s) de la réversion


   Article 32
Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
   Article 33

Transférabilité


   Article 34
TITRE IV : Comité de surveillance
   Article 35

Attributions


   Article 36

Fonctionnement du comité


   Article 37
TITRE V : Dispositions diverses
   Article 38
Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel

Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996


Cahier des charges.

Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996


Action sociale.

Avenant à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension.


Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la réforme des retraites


TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés


Préambule au titre Ier.
Indemnité.
   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

TITRE II : Mise à la retraite


Préambule au titre II.
Principes généraux.
   Article 3
Information du cadre de direction et échange de vues préalable.
   Article 4
Contrepartie au niveau de la branche.
   Article 5
Contreparties au niveau de l'entreprise.
   Article 6
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 7

TITRE III : Dispositions communes


Champ d'application de l'accord.
   Article 8
Portée juridique de l'accord.
   Article 9
Durée de l'accord.
   Article 10
Date d'effet.
   Article 11

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985


Préambule
Principe du reversement
   Article 1er
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
   Article 2
Modalités du reversement
   Article 3
Contrôle de l'utilisation des fonds
   Article 4
Durée de l'accord
   Article 5

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR


Principe du reversement
   Article 1er
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
   Article 2
Modalités du reversement
   Article 3
Contrôle de l'utilisation des fonds
   Article 4
Durée de l'accord
   Article 5

Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 Accord du 28 juin 2006


   Article 1
   Article 2

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur


   Article 1er
   Article 2

Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2

Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)


   Article Préambule
   Article unique

Accord relatif aux retraites.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.


   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord relatif aux retraites.


Préambule
Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension.
   Article 5
   Article 6

Annexe I ACCORD du 2 février 1995


Dispositions relatives à la consolidation des droits R.R.P. au 31 décembre 1995.

Annexe II ACCORD du 2 février 1995


Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Modifié par Avenant du 5 janvier 2000 BO conventions collectives 2000-16.
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Annexe III ACCORD du 2 février 1995


Action sociale de la C.R.E.P.P.S.A.

Annexe IV ACCORD du 2 février 1995


RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE


Groupe de travail paritaire.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 Accord du 22 novembre 2000


Accord relatif aux fonds de pension


Préambule

Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.


   Article 1
   Article 2
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 1er
   Article 2

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