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Convention collective 3269 : POMPES FUNEBRES
    
Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
IDCC: 759Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
Champ d'application.
Article 010
Modifié par Accord du 20 mai 1998 BO Conventions collectives 98-25 étendu par arrêté du 26 octobre 1998 JORF 5 novembre 1998.
Durée - Dénonciation.
Article 020
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Révision.
Article 030
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Date d'application.
Article 040
Publicité.
Article 050
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Diffusion.
Article 051
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion.
Article 111
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Principes généraux.
Article 112-1
Affichage des communications destinées au personnel.
Article 112-2
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Distribution de publications et de tracts.
Article 112-3
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Collecte des cotisations syndicales.
Article 112-4
Droit de réunion.
Article 112-5
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Congrès syndicaux.
Article 112-6
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Commissions paritaires.
Article 112-7
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Champ d'application.
Article 121-1
Conditions requises pour l'exercice du mandat (1).
Article 121-2
Nombre de délégués (1).
Article 121-3
Collèges électoraux.
Article 121-4-1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Opérations électorales
Article 121-4-2
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Vote par correspondance
Article 121-4-3
Remplacement d'un délégué.
Article 121-5
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Mission des délégués
Article 121-6-1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Exercice d'un certain nombre de fonctions consultatives
Article 121-6-2
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Collaboration éventuelle avec le comité d'entreprise
Article 121-6-3
Réception des délégués.
Article 121-7
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Conditions d'exercice des fonctions.
Article 121-8
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Garantie statutaire d'emploi.
Article 121-9
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Champ d'application.
Article 122-1
Conditions requises pour l'exercice du mandat.
Article 122-2
Nombre de membres du comité d'entreprise ou d'établissement.
Article 122-3
Collèges électoraux.
Article 122-4-1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Modalités de désignation
Article 122-4-2
Comité central d'entreprise.
Article 122-5
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Attributions.
Article 122-6
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Fonctionnement du comité.
Article 122-7
Conditions d'exercice des fonctions.
Article 122-8
Garantie statutaire d'emploi.
Article 122-9
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Champ d'application.
Article 123-1
Conditions requises pour l'exercice du mandat.
Article 123-2
Modalités de désignation.
Article 123-3
Attributions.
Article 123-4
Garantie statutaire d'emploi.
Article 123-6
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Champ d'application.
Article 124-1
Conditions requises pour l'exercice du mandat.
Article 124-2
Désignation des délégués syndicaux.
Article 124-3
Nombre des délégués syndicaux.
Article 124-4
Crédit d'heures.
Article 124-5
Garantie statutaire d'emploi.
Article 124-6
Cumul des mandats.
Article 125-1
Calcul des effectifs.
Article 125-2
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Titre II : Contrat individuel de travail
Définition des catégories de personnel.
Article 210
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Embauchage.
Article 211
Visite médicale.
Article 212
Règles de déontologie.
Article 213
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 4 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Période d'essai, stage.
Article 214
Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.
Article 215
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 7 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Résiliation du contrat de travail.
Article 221-1
Démission du salarié.
Article 221-2
Licenciement.
Article 221-3
Phase préalable au licenciement.
Article 221-4
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Continuation du contrat de travail.
Article 221-5
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Durée du préavis.
Article 222-2
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi.
Article 222-3
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Faute grave du salarié.
Article 222-4
Durée du préavis dû par le personnel.
Article 222-5
Heures d'absence pour recherche d'emploi.
Article 222-6
Inobservation du délai-congé.
Article 222-7
Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés.
Article 222-8
Cessation de l'entreprise.
Article 222-9
Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.
Article 222-10
Cas particulier du personnel logé.
Article 222-11
Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.
Article 223-1
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.
Article 223-2
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.
Article 223-3
Abrogé par Avenant du 23 juin 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
Cas particulier des agents âgés de plus de cinquante ans.
Article 223-4
Modifié par Avenant du 9 juin 1993 BO Conventions collectives 93-13 bis étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Faute grave.
Article 223-5
Modifié par Avenant du 23 juin 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
Départ en retraite à l'initiative du salarié
Article 224-1-1
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Article 224-1-2
Indemnité de départ en retraite.
Article 224-2
Article 224-3
Modifié par Avenant du 9 juin 1993 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Article 224-4
Modifié par Avenant du 9 juin 1993 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Régime complémentaire de retraite.
Article 224-5
Modifié par Avenant du 9 juin 1993 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Catégories professionnelles relevant du régime de l'A.G.I.R.C
Article 224-6 (1)
Modifié par Avenant du 28 juin 1996 entrée en vigueur soumise à extension BO conventions collectives 96-29, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Chapitre V : Non concurrence
Modifié par Avenant du 23 juin 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
Titre III : Conditions de travail
Durée normale du travail.
Article 311
Jours fériés.
Article 312
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Mensualisation.
Article 313
Heures supplémentaires.
Article 314
Modifié par Avenant du 14 janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.
Article 314
Travaux de nuit.
Article 315-1
Article 315-2
Horaire de travail.
Article 316
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Repos hebdomadaire.
Article 317
Travail des jours fériés.
Article 318
Récupération des heures supplémentaires.
Article 319
Modifié par Avenant du 14 janvier 2004 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004.
Permanence, service de garde.
Article 320
Durée.
Article 331-1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Fractionnement.
Article 331-2
Périodes assimilées au temps de travail effectif.
Article 331-3
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Ancienneté.
Article 331-4
Indemnité de congés payés.
Article 331-5
Maladie pendant les congés.
Article 331-6
Dispositions particulières
Article 331-7
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Congés spéciaux.
Article 332
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Absence.
Article 341-0
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Maladie.
Article 341-1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Accident de travail.
Article 341-2
Visite de reprise.
Article 341-3
Garanties de salaire.
Article 341-4
Modifié par Avenant du 21 avril 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Rupture du contrat de travail.
Article 341-5
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi.
Article 341-6
Priorité de réembauchage.
Article 341-7
Article 341-8
Chapitre II : Services militaires
Article 342-1
Article 342-2
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Article 342-3
Article 342-4
Article 342-5
Article 342-6
Article 342-7
Article 342-8
Article 342-9
Chapitre Ier : Travail des femmes.
Article 361-1
Chapitre II : Maternité.
Article 362-1 (1)
Article 362-2
Article 362-3
Article 362-4
Congé parental d'éducation.
Article 362-5
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
VII. - Travail des jeunes
Article 371
Avantages acquis.
Article 900
Titre IV : Instances paritaires
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.
Article 410
Crée par Avenant du 31 janvier 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-9 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005.
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Article 420
Crée par Avenant du 31 janvier 2005 art. 5 BO conventions collectives 2005-9 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005.
Instance paritaire de la section professionnelle de l'OPCIB.
Article 421
Crée par Avenant du 31 janvier 2005 art. 6 BO conventions collectives 2005-9 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 422
Crée par Avenant du 31 janvier 2005 art. 7 BO conventions collectives 2005-9 étendu par arrêté du 20 juillet 2005 JORF 30 juillet 2005.
Titre V : Conditions particulières du personnel technique
I. - Mutations dans les entreprises à succursales multiples
Article 510
Article 511
Article 512
Proposition de mutation.
Article 513
Article 514
Refus de mutation.
Article 515
Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés.
Article 516
Intervention des autorités concédantes.
Article 517
Frais de déménagement.
Article 518
Liberté du travail du conjoint.
Article 521
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Travail du conjoint.
Article 522
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994 rectificatif BO conventions collectives 95-9.
Mode de rémunération.
Article 523
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979 Accord du 26 septembre 1979
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Classification des personnels.
Article 2
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Article 3
Ancienneté.
Article 4
Salaires des zones B et C.
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980 Accord du 22 janvier 1980
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Article 2
Nomenclature des emplois.
Article 3
Personnel technique et cadre.
Article 4
Article 5
Article 6
CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982 Accord du 10 décembre 1982
Article préambule
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant du 8 juillet 1994 BO Conventions collectives 94-34 étendu par arrêté du 10 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Zones de salaires.
Article 3
Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel.
Article 4
Autres dispositions complémentaires.
Article 4 BIS
Barèmes de salaires.
Article 5
Date de réunion.
Article 6
Dépôt.
Article 7
CLASSIFICATION - Annexe Accord du 15 décembre 1989
Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels " Dépôts et ateliers "
FORMATION PROFESSIONNELLE : Avenant du 9 juillet 1970
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
SECTEUR DES POMPES FUNEBRES Protocole d'accord du 6 mai 1993
Article préambule
Article 1
ADHESION A L'O.P.C.I.B. Accord du 20 décembre 1994
Article préambule
Modifié par Avenant du 8 décembre 1995 1. BO conventions collectives 95-51 étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Accord portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.)
Nature des actions de formation.
Article 1
Modifié par Accord du 23 juin 2005 art. 15 BO conventions collectives 2005-30 étendu par arrêté du 12 avril 2006 JORF 25 avril 2006.
Article 1
Modifié par Avenant du 8 décembre 1995 3. BO conventions collectives 95-51, *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996*.
Instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'O.P.C.I.B.
Article 2
Modifié par Avenant du 8 décembre 1995 4. BO conventions collectives 95-51, *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996*.
Rôle des représentants du personnel.
Article 3
Dispositions diverses.
Article 4
Modifié par Avenant du 8 décembre 1995 6. BO conventions collectives 95-51, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Dépôt.
Article 5
MAINTIEN DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE LIES AUX TAUX SUPPLEMENTAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995) Accord du 23 janvier 1996
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord du 25 avril 1996
Article préambule
Définition des niveaux.
Article 1
Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres.
Article 2
Article 3
Dépôt - Date d'entrée en vigueur.
Article 4
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE I Accord du 25 avril 1996
Définition des critères et niveaux de classement.
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE II Accord du 25 avril 1996
Méthode de classification.
CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE III Accord du 25 avril 1996
Calcul du salaire minimum conventionnel.
Temps de travail (35 heures) Accord du 16 février 2000
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Entrée en vigueur
Article 2
Suivi de l'accord
Article 3
Révision - Dénonciation
Article 4
Dépôt - Extension
Article 5
Durée - Dénonciation
Article 6
Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
Durée conventionnelle du travail
Article 1
Rémunérations minimales hiérarchiques
Article 2
Maintien du salaire
Article 3
Heures supplémentaires
Article 4
Organisation du temps de travail
Article 5
Article 5
Travail à temps partiel
Article 6
Contrôle de la durée du travail
Article 7
Réduction de l'horaire effectif de travail
Article 8
Dispositions spécifiques à l'encadrement
Article 9
Contrats intermittents
Article 10
Compte épargne-temps
Article 11
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
Champ d'application
Article 1
Durée du travail
Article 2
Développement de l'emploi
Article 3
Maintien des effectifs
Article 4
Rémunération
Article 5
Organisation du temps de travail
Article 6
Dispositions spécifiques à l'encadrement
Article 7
Modalités de suivi
Article 8
mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 13 septembre 2000
Création de certificats de qualification professionnelle.
Article 1
Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle.
Article 2
Modification ou suppression d'un CQP.
Article 3
Précision de l'accord.
Article 4
Dépôt et extension.
Article 5
Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires Avenant du 14 janvier 2004
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Contingent d'heures supplémentaires.
Article 2
Date d'application et dépôt de l'avenant.
Article 3
Modalités de révision de la convention Accord du 17 décembre 2003
Objet.
Article 1
Thèmes de révision.
Article 2
Calendrier des réunions.
Article 3
Nombre de participants aux réunions.
Article 4
Remboursement des frais des négociateurs.
Article 5
Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt.
Article 6
Clause de non-concurrence Avenant du 23 juin 2004
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Clause de non-concurrence.
Article 2
Faute grave et non-concurrence.
Article 3
Date d'application et de dépôt de l'avenant.
Article 4
Instances paritaires Avenant du 31 janvier 2005
Champ d'application.
Article 1
Instances paritaires.
Article 2
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.
Article 3
Instances paritaires en matière d'emploi et de formation.
Article 4
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Article 5
Instance paritaire de la section profesionnelle de l'OPCIB.
Article 6
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 7
Date d'application et de dépôt de l'avenant.
Article 8
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications Accord du 23 juin 2005
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Objectifs et priorités de la branche des services funéraires.
Article 2
Les contrats de professionnalisation.
Article 3
L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
Article 4
Période de professionnalisation pour les salariés.
Article 5
Le tutorat.
Article 6
Le plan de formation de l'entreprise.
Article 7
Le droit individuel à la formation (DIF).
Article 8
La mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.
Article 9
Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).
Article 10
La promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation.
Article 11
La validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur.
Article 12
Rôle et missions de l'encadrement.
Article 13
Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle.
Article 14
Dispositions diverses.
Article 15
Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres Avenant du 21 avril 2006
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition des catégories de personnel.
Article 2
Embauche.
Article 3
Règles de déontologie.
Article 4
Période d'essai.
Article 5
Période de stage.
Article 6
Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.
Article 7
Durée du préavis.
Article 8
Date d'application et dépôt de l'avenant.
Article 9
Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe I
Annexe II
Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Article 1
Article 2
Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
SALAIRES Accord du 26 avril 1995
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers "
- Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois
Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursa
SALAIRES Accord du 3 décembre 2002
Salaires à compter du 1er janvier 2003.
Salaires Accord du 24 novembre 2006
Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Avenant « Salaires » du 17 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale des pompes funèbres et d'un avenant à ladite convention collective nationale. JORF 28 janvier 1994.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 9 juillet 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 23 octobre 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 7 septembre 1995.
Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 21 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord, modifié par avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 8 mai 1996.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 27 juillet 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 août 1997.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 5 novembre 1998.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 10 avril 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 19 décembre 1996. JORF 30 octobre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 20 avril 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 29 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et de l'avenant le modifiant et le complétant conclus dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres. JORF 18 décembre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 19 mars 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 3 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 15 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 30 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 5 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 25 avril 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 29 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759). JORF 27 mars 2007.
Article 1, 2, 3
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