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Convention collective 3273 : MANUTENTION PORTUAIRE
    
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
IDCC: 1763Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Article 1er
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Article 2
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Article 3
Agrément de l'OPCA Transports
Article 4
Publicité et dépôt
Article 5
Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.
Préambule.
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant n° 11 du 23 juin 1999 BO conventions collectives 99-29 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999.
Bénéficiaires.
Article 2
Classification.
Article 3
NIVEAU A.
Article 3
NIVEAU B.
Article 3
NIVEAU C.
Article 3
NIVEAU D.
Article 3
NIVEAU AM.
Article 3
NIVEAU CADRE.
Article 3
Ancienneté.
Article 4
Mensualisation.
Article 5
Période d'essai.
Article 6
Salaires bruts mensuels.
Article 7
Autres rémunérations.
Article 8
Contrat de travail
A. - Contrat de travail des salariés mensualisés
Article 9
B. - Emplois à caractère occasionnel
Article 9
Article 9
Dispositions particulières applicables dans les ports comportant des dockers professionnels intermittents :
Article 9
Article 9
Durée du travail.
Article 10
Droit syndical : Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A. - Droit syndical
Article 11
Article 11
B. - Délégués du personnel
Article 11
Article 11
C. - Comité d'entreprise et d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe
Article 11
Article 11
D. - Hygiène et sécurité
Article 11
Article 11
E. - Participation à certaines réunions extérieures
Article 11
Article 11
F. - Commission paritaire nationale de l'emploi
Article 11
Modifié par Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.
G. - Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 11
Crée par Avenant n° 25 du 7 octobre 2004 art. 3 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.
Formation professionnelle.
Article 12
Modifié par Avenant du 29 juin 1995 BO conventions collectives 95-29, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Article 12
Modifié par Avenant du 29 juin 1995 BO conventions collectives 95-29, *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996*.
Apprentissage.
Article 13
Régime complémentaire de retraite.
Article 14.1
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
Prévoyance.
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 9 du 11 décembre 1997 BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 20 avril 1998 JORF 29 avril 1998.
14.2.2. Définition du salaire de référence
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
14.2.3. Garanties
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
14.2.4. Cotisations
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
14.2.5. Organisme conseillé
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
14.2.6. Commission paritaire de suivi
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
14.2.7. Dénonciation partielle
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
14.2.8. Date d'application
Article 14.2
Modifié par Avenant n° 6 du 18 janvier 1996 BO conventions collectives 96-13, étendu par arrêté du 2 septembre 1996 JORF 11 septembre 1996 entrée en vigueur soumise à extension.
Egalité entre les sexes.
Article 15
Egalité de traitement entre Français et étrangers.
Article 16
Handicapés.
Article 17
Commission de conciliation et d'interprétation.
Article 18
Durée - Dénonciation et révision.
Article 19
Date d'application.
Article 20
Avantages acquis.
Article 21
Annexe I Accord du 9 juin 1993
Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents.
Article Préambule
Accord collectif national relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnel professionnels intermittents
Jours fériés.
Article 1
Prime de fin d'année.
Article 2
Prime de départ en congés.
Article 3
Prime de départ à la retraite.
Article 4
Congés payés.
Article 5
Congés pour événements familiaux
Article 6
Régime complémentaire de retraite.
Article 7
Indemnités complémentaires pour maladie - Invalidité - Décès.
Article 8
ANNEXE II SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993
Critères de radiation par le B.C.M.O. en application de l'article L. 521-8 du code des ports maritimes.
ANNEXE IV Accord du 10 décembre 1992
Article unique
ANNEXE V Accord du 25 février 1993
Priorité d'embauche.
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 décembre 1993
Rupture du contrat de travail.
Procédures de licenciement.
ADHESION A L'O.P.C.A. "TRANSPORT" Accord du 29 juin 1995
Article Préambule
Création et dénomination.
Article 1
Les ressources de la section professionnelle : " Manutention portuaire ".
Article 2
Article 2
Rôle et conditions de prise en charge.
Article 3
Fonctionnement de la section.
Article 4
Le capital de temps de formation.
Article 5
Entrée en application de l'accord.
Article 6
Dénonciation de l'accord.
Article 7
Publicité et dépôt.
Article 8
DEMANDE DE RATTACHEMENT DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Accord du 18 mai 1999
AVENANT N° 1 GUYANNE Avenant n° 1 du 12 août 1999
Classifications.
Article 1
Grille des salaires.
Article 2
Ancienneté au-delà de 15 ans.
Article 3
Répartition de la durée du travail à l'intérieur de la semaine
Article 4
Travail de nuit, des dimanches et des jours fériés.
Article 5
Pause.
Article 6
Travail du grutier.
Article 7
Ensemble des avantages sociaux attribués aux salariés du Gemag.
Article 8
Contrat de travail type pour un ouvrier docker.
Article 9
Jours fériés.
Article 10
Date d'effet de la mensualisation.
Article 11
Extension à la Guyane.
Article 12
Réduction du temps de travail Avenant n° 12 du 24 novembre 1999
Article préambule
Champ d'application.
Article 1
Durée de l'accord.
Article 2
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Principes généraux.
Article 3
Réduction du temps de travail.
Article 4
Rémunération.
Article 5
Repos quotidien et hebdomadaire.
Article 6
Durée du travail quotidienne et hebdomadaire.
Article 7
Heures supplémentaires.
Article 8
II - Embauche et rajeunissement des effectifs.
III - Application de l'accord.
Emploi, RTT et salaires des dockers (Bordeaux) Accord du 11 juillet 2000
HISTORIQUE
Substitution.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Horaire collectif.
Article 3
Classification.
Article 4
Rémunération.
Article 5
Contrepartie à la dérogation des 11 heures de repos.
Article 6
Accord d'aménagement du temps de travail.
Article 7
Dispositions diverses.
Article 8
Application, publicité, modification, résiliation de l'accord.
Article 9
ANNEXE I au protocole d'accord du 11 juillet 2000 Montants en vigueur à la date de signature
ANNEXE II au protocole d'accord du du 11 juillet 2000
Régime minimal de prévoyance Avenant n° 13 du 19 décembre 2000
Article unique
Modifié par Avenant n° 29 du 14 novembre 2006 art. 3 en vigueur le 18 octobre 2006 BO conventions collectives 2007-4 étendu par arrêté du 21 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Régime des départs des dockers (plan " amiante ") Accord du 12 décembre 2001
Préambule
Chapitre Ier : Modalités de mise en oeuvre des cessations anticipées d'activité dans le cadre du plan " amiante ".
Chapitre II : Modalités de mise en oeuvre de la qualité dans le fonctionnement des opérations de manutention portuaire.
Chapitre III : Extension - Renouvellement - Dénonciation.
Travail de nuit Avenant n° 16 du 31 juillet 2002
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit.
Article 2
Repos compensateur attribué au travailleur de nuit.
Article 3
Contreparties salariales au travail de nuit.
Article 4
Durées maximales quotidienne et hebdomadaire.
Article 5
Application de l'accord.
Article 6
Annexe à l'accord sur le travail de nuit du 31 juillet 2002 (code du travail, art. R. 213-4)
Médaille d'honneur du travail (nouvel Avenant n° 18 du 19 juillet 2002
Article 8.4 de la convention)
Champ d'application.
Article 8.4 de la convention), 1
Bénéficiaires.
Article 8.4 de la convention), 2
Gratifications pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail.
Article 8.4 de la convention), 3
Application de l'avenant.
Article 8.4 de la convention), 4
Régime de prévoyance Avenant n° 20 du 22 avril 2003
Taux de cotisations - Modalité de répartition de la charge du provisionnement.
Article 1
Résiliation de l'adhésion - Indemnité.
Article 2
Résiliation de l'adhésion - Maintien des garanties.
Article 3
Date d'effet.
Article 4
Demande d'extension.
Article 5
Participation aux négociations nationales à la commission paritaire de l'emploi et à la commission de conciliation et d'interprétation Avenant n° 21 du 22 avril 2003
Bénéficiaires.
Article 1
Autorisation d'absence.
Article 2
Indemnisation des frais de déplacement et des frais annexes.
Article 3
Indemnité de licenciement Avenant n° 22 du 8 septembre 2003
Article 1
Article 2
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 25 du 7 octobre 2004
Champ d'application.
Article 1
Article 2
Article 3
Application de l'avenant.
Article 4
Périodicité de la visite médicale Accord du 25 janvier 2005
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Périodicité de la visite médicale.
Article 2
Caractère obligatoire de la visite médicale et des examens médicaux.
Article 3
Application de l'accord.
Article 4
Journée de solidarité Accord du 11 mai 2005
Préambule.
Champ d'application.
Article 1
Durée annuelle du travail.
Article 2
Fixation de la journée de solidarité.
Article 3
Incidence sur la rémunération des salariés.
Article 4
Cas des salariés non mensualisés.
Article 5
Application de l'accord.
Article 6
Dépôt et extension.
Article 7
Avenant n° 19 du 26 mai 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Formation professionnelle Accord du 6 juillet 2005
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Objectifs et priorités.
Article 2
Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP).
Article 3
L'entretien professionnel individuel.
Article 4
Le bilan de compétences.
Article 5
La validation des acquis de l'expérience.
Article 6
Plan de formation.
Article 7
Droit individuel a la formation (DIF).
Article 8
Périodes de professionnalisation.
Article 9
Contrat de professionnalisation (ex-contrats en alternance).
Article 10
Fonction tutorale.
Article 11
Dispositions financières.
Article 12
Application de l'accord.
Article 13
Dépôt et extension.
Article 14
Accord du 18 juillet 2005 relatif aux cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Lettre d'adhésion de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire Lettre d'adhésion du 27 septembre 2005
Journée de solidarité Accord-cadre national du 10 mai 2006
Préambule.
Champ d'application.
Article 1
Durée annuelle du travail.
Article 2
Fixation de la journée de solidarité.
Article 3
Incidence sur la rémunération des salariés.
Article 4
Cas des salariés non mensualisés.
Article 5
Application de l'accord.
Article 6
Dépôt et extension.
Article 7
Conditions d'emploi et de rémunération particulières des personnels dockers des entreprises de manutention dans les ports maritimes du département du Nord Avenant du 18 avril 2006
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1.1
Salariés visés.
Article 1.2
Durée, dénonciation, révision.
Article 1.3
Droit syndical et représentation du personnel.
Article 1.4
TITRE II : Contrat de travail
Embauchage.
Article 2.1
Ancienneté dans l'entreprise.
Article 2.2
Période d'essai.
Article 2.3
Classification professionnelle.
Article 2.4
TITRE III : Rémunération
Paiement au mois.
Article 3.1
Salaire minimum garanti mensuel.
Article 3.2
Primes d'ancienneté.
Article 3.3
Primes d'assiduité et de présentéisme.
Article 3.4
Majoration des heures supplémentaires.
Article 3.5
Majoration pour travail de nuit.
Article 3.6
Majoration pour travail de dimanche ou de jour férié.
Article 3.7
Prime pour travail continu.
Article 3.8
Répartition de la durée hebdomadaire du travail.
Article 3.9
Indemnités de panier.
Article 3.10
Indemnités de salissure.
Article 3.11
Indemnités de déplacement.
Article 3.12
Prime annuelle.
Article 3.13
Rémunération minimale garantie annuelle.
Article 3.14
Epargne salariale.
Article 3.15
Prime spéciale d'épargne salariale.
Article 3.16
TITRE IV : Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail
Congés payés annuels.
Article 4.1
Congés pour événements familiaux.
Article 4.2
Jours fériés.
Article 4.3
Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 4.4
TITRE V : Rupture du contrat de travail
Préavis.
Article 5.1
Indemnité de licenciement.
Article 5.2
Indemnité de fin de carrière.
Article 5.3
TITRE VI : Durée et horaires de travail
Durée du temps de travail.
Article 6.1
Horaires de travail.
Article 6.2
Annulation d'une période de travail.
Article 6.3
TITRE VII : Modulation-annualisation et réduction du temps de travail.
Modulation des horaires.
Article 7.1
Réduction du temps de travail.
Article 7.2
Rémunération et contreparties conventionnelles.
Article 7.3
Repos à disposition des salariés (RDS).
Article 7.4
TITRE VIII : Sauvegarde de l'emploi
Sous-traitance interentreprises.
Article 8.1
Transfert de personnel en cas de changement de prestataire.
Article 8.2
TITRE IX : Conditions de recours à l'intérim.
Recrutement et intégration au sein du pool d'ouvriers dockers intérimaires.
Article 9.1
Affectations dans les entreprises de manutention.
Article 9.2
Formations techniques.
Article 9.3
Obligations des ouvriers dockers intérimaires.
Article 9.4
Rémunération.
Article 9.5
Avantages complémentaires.
Article 9.6
Représentation des ouvriers dockers intérimaires.
Article 9.7
Titularisation au sein des entreprises.
Article 9.8
Commission de suivi du fonctionnement de la force d'appoint.
Article 9.9
TITRE X : Cessation anticipée d'activité " amiante "
Dispositions applicables aux dockers en activité.
Article 10.1
Modalités pratiques.
Article 10.2
TITRE XI : Formation professionnelle et apprentissage
Formation professionnelle.
Article 11.1
Apprentissage.
Article 11.2
TITRE XII : Dispositions diverses
Interdiction des discriminations.
Article 12.1
Médailles du travail.
Article 12.2
Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail.
Article 12.3
TITRE XIII : Procédures de conciliation et d'arbitrage
Commission paritaire de conciliation.
Article 13.1
Procédure d'arbitrage.
Article 13.2
TITRE XIV : Dispositions finales.
Article 14.1
Dépôt de l'accord.
Article 14.2
Date d'application.
Article 14.3
Extraits de l'accord du du 10 juillet 1992
Classification des emplois
Grille de salaires (à la date du 1er mai 2005)
Indemnités de salissure (cf. art. 3.11) au 1er mai 2005 (en euros)
Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (1)
Document à retourner à la CRAM en cas de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (2)
Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance-décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante
Lettre d'adhésion de la CFE-CGC aux dispositions de l'avenant n° 1 du 12 août 1999 à la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 Lettre d'adhésion du 29 mai 2006
Désignation d'un OPCA Avenant n° 29 du 14 novembre 2006
Désignation de l'organisme assureur recommandé.
Article 1
Résiliation de l'adhésion au GNP - Maintien des garanties.
Article 2
Taux de cotisations.
Article 3
Date d'effet.
Article 4
Dépôt et extension.
Article 5
Création de certificats de qualification professionnelle dans la manutention portuaire (filière exploitation portuaire) Accord du 19 décembre 2006
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition et objet des CQP.
Article 2
Accès aux CQP.
Article 3
Les CQP de la filière exploitation portuaire.
Article 4
Organismes de formation.
Article 5
Conditions d'obtention des CQP.
Article 6
Composition du jury.
Article 7
Bilan.
Article 8
Application de l'accord.
Article 9
Dépôt et extension.
Article 10
Accord du 6 juin 2006 relatif à la facturation complémentaire par le PAB (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Annexe I
Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'intégration des primes aux salaires (Bordeaux)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Avenant n° 24 du 16 mai 2006 relatif à la journée de solidarité (Bordeaux)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 1 du 23 novembre 2006 à l'accord du 6 juin 2006 (Bordeaux)
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 2
Article 3
Annexe
Article Annexe I
Article Annexe II
Avenant n° 26 du 16 février 2007 relatif au travail de nuit (Bordeaux)
Article unique
Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 18 du 15 mars 2005 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la contrepartie de l'aménagement du temps de travail (Bordeaux)
Article unique
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Annexes
Avenant n° 1 du 21 décembre 2006 à l'accord du 18 juillet 2005 relatif à la mutuelle (Bordeaux)
Article 1
Avenant n° 28 du 29 février 2008 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire)
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 30 octobre 2008 relatif à la réforme portuaire
Annexe
Avenant n° 2 du 24 mars 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif aux CQP
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 30 juin 2009 relatif au champ d'application et aux bénéficiaires
Article 1
Article 2
Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe
Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Article 10
SALAIRES (Guyane) Avenant n° 1 du 12 août 1999
Salaires positionnement et ancienneté au 12 aôut 1999 (pour la Guyane) 1999
Avenant n° 17 du 20 janvier 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2005 (Bordeaux)
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Annexe
Avenant n° 20 du 20 octobre 2005 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2005 (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Annexe
Avenant n° 21 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires et aux primes (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Avenant n° 22 du 13 janvier 2006 relatif à la négociation annuelle sur les salaires (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Annexe
Avenant n° 23 du 10 mars 2006 relatif aux salaires et aux indemnités de déplacement (Bordeaux)
Article 1
Article 2
Annexe
Salaires Avenant n° 30 du 16 janvier 2007
Avenant n° 25 du 29 janvier 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007 (Bordeaux)
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Annexe
Article Annexe
Avenant n° 27 du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 Bordeaux
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Annexe
Avenant n° 30 du 23 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Bordeaux)
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Annexe
Avenant n° 31 du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima garantis
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mise en place d'une gratification annuelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 30 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 (Saint-Nazaire)
Avenant n° 32 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima garantis au 1er janvier 2009
Annexe
Avenant n° 29 du 17 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la gratification annuelle (Bordeaux)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 31 du 20 juillet 2009 au protocole d'accord du 11 juillet 2000 relatif à la répartition du coût d'un repas au Verdon (Bordeaux)
Article
Article unique
Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010
Annexe
Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux)
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la manutention portuaire complétée par un avenant. JORF 1er octobre 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 30 juin 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 21 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 2 mai 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 23 mai 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 11 septembre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 28 janvier 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 29 avril 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 26 mars 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 30 octobre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la manutention portuaire de la Guyane. JORF 31 octobre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 27 juin 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 8 août 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 15 février 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 4 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire. JORF 25 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 11 décembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 14 mai 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 juillet 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 1er novembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 20 février 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 10 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 27 février 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 4 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 10 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 28 juillet 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 1er novembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763). JORF 19 août 2007.
Article 1, 2, 3
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
Préambule
Création et dénomination
Article 1er
Champ de compétence
Article 2
Modifié par Avenant n° 5 du 13 février 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 31 octobre 2006 JORF 10 novembre 2006.
Missions
Article 3
Sections professionnelles
Article 4
Conseil paritaire d'administration
Article 5
Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
Article 6
Participation aux réunions
Article 7
Ressources de l'OPCA Transports
Article 8
Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
Article 9
Obligation de versement
Article 10
Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Utilisation et mutualisation des ressources
Article 11
Dévolution des biens
Article 12
Demande d'agrément
Article 13
Durée et dénonciation de l'accord
Article 14
Entrée en application de l'accord
Article 15
Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Publicité et dépôt
Article 16
ANNEXE : Accord du 28 décembre 1994
Champ de compétence de l'OPCA " Transports " (par référence au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)
Modifié par Avenant n° 5 du 13 février 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 31 octobre 2006 JORF 10 novembre 2006.
Nouvelle annexe relative au champ de compétence Avenant n° 5 du 13 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.
Article 1, 2, 3
Les dernièrs textes
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