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Convention collective 3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC)
    
Convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. (1) IDCC: 1790Nouvelle liste des fonctions production Avenant n° 4 du 8 février 2001
Liste des fonctions de l'activité diffusion télé Avenant n° 2 du 8 février 2001
Liste des fonctions du secteur de l'animation Avenant n° 3 du 8 février 2001
Définition des branches Avenant n° 5 du 8 février 2001
Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle
Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage Préambule TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 TITRE II : LIBERTÉ CIVIQUE ET ÉGALITÉ Article 2.1 Article 2.2 TITRE III : DROIT SYNDICAL Article 3.1 Article 3.2 TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 Article 4.4 Article 4.5 Article 4.6 Article 4.7 TITRE V : CONGÉS Article 5.1 Article 5.2 TITRE VI : COUVERTURE SOCIALE Article 6.1 Article 6.2 Article 6.3 Article 6.4 Article 6.5 Article 6.6 TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE Article 7.1 Article 7.2 Article 7.3 TITRE VIII : DURÉE ? RÉVISION ? DÉNONCIATION COMMISSION DE SUIVI Article 8.1 Article 8.2 Article 8.3 Article 8.4 Article 8.5 Article 8.6 Article 8.7 Annexe
Article 1, article 2 ARRETE du 10 juin 2002 Article 3
Accord portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " Champ d'application. Article 1 Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM ". Article 2 Composition de la CPN " SLVTM ". Article 3 Fonctionnement de la CPN " SLVTM ". Article 4 Durée - Dénonciation. Article 5 Publicité. Article 6
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation Préambule 1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires) 2. DIF prioritaires 3. Rémunération 4. Champ d'application 5. Durée, dépôt et demande d'extension
Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur
Article 2, 3
Convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. (1)
Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION. Article 1 Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Chapitre III : Avantages acquis Article unique Chapitre IV : Information des salariés Article unique
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical Liberté syndicale Article 1er Délégués syndicaux Article 2 Autorisations d'absence Article 3 Panneaux d'affichage Article 4 Obligation annuelle de négocier Article 5
Titre III : Délégués du personnel Dispositions générales Article 1er Missions Article 2 Moyens Article 3 Article 3 Elections Article 4
Titre IV : Comité d'entreprise Dispositions générales Article 1er Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier Article 2 Activités sociales et culturelles Article 3 Elections Article 4
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dispositions générales Article 1er Composition Article 2 Missions Article 3 Moyens Article 4 Formation du personnel à la sécurité Article 5
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation Création Article 1er Missions Article 2 Moyens Article 3 Organisation Article 4
Titre VII : Contrat de travail Mentions obligatoires Article 1er Nature du contrat de travail Article 2 Notion de saison Article 3 Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers Article 4 Période d'essai Article 5 Modification du contrat de travail Article 6 Egalité professionnelle, égalité de traitement Article 7 Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail) Article 8
Titre VIII : Durée du travail Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail Article unique Généralités Article 1er Heures supplémentaires Article 2 Récupération des heures perdues Article 3 Travail à temps partiel Article 4 Article 4 Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail Article 5
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Préavis Article 1er Indemnités de licenciement Article 2 Départ à la retraite Article 3
Titre X : Suspension du contrat de travail Durée des congés Article 1er Période des congés Article 2 Indemnisation du congé Article 3 Congés pour événements familiaux Article 1er Congés sans solde Article 2 Indemnisation des absences pour maladie ou accident Article 1er Modifié par Avenant n° du 11 février 1994 BO Conventions collectives 94-8 bis étendu par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. Incidence de la maladie sur le contrat de travail Article 2 Chapitre IV : Maternité-Adoption Titre XI : Formation professionnelle
Titre XII : Classifications Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions Article 1er Préambule Généralités Article 1er EMPLOYE - OUVRIER - OPERATEUR - NIVEAU I Article 2 ANNEXE CADRE Article 2 Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
ANNEXE 1 Accord du 22 avril 1993
Accord du 22 avril 1993 Champ d'application Article 1 Nombre de délégués Article 2 Compensation de perte de salaire Article 3 Frais de déplacement Article 4 Justification Article 5 Durée Article 6 Révision Article 7
ANNEXE 2 Accord du 17 décembre 1991 Article 1 Article 2 Condition suspensive Article 3 Répartition Article 4 Assiette des cotisations Article 5 Prise de position de l'A.R.R.C.O Article 6 Prise d'effet Article 7
ANNEXE 3 Accord du 15 décembre 1992 Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
ANNEXE 4 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 janvier 1994 Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective.
CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE Accord du 11 février 1994
MODIFICATION RELATIVE AU TITRE XII, CHAPITRE II Avenant n° 3 du 31 mai 1994
GRILLE RECAPITULATIVE Avenant n° 4 du 31 mai 1994 Article 1er Article 1er
ANNEXE SPECTACLE, Préambule, table des matières Accord du 10 mai 1996 TITRE VII : Le contrat de travail Article 1
Nature du contrat de travail. Article 2
TITRE VII : Le contrat de travail Article 3
Dispositions particulières. Article 4
Période d'essai. Article 5
Modification du contrat de travail. Article 6 Article 6
Egalité professionnelle, égalité de traitement. Article 7
Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail) Article 8
Obligations de l'employeur en fin de contrat. Article 9
TITRE XII : Classifications Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions. Chapitre II : Classifications. Article préambule Généralités. Article 1 Classification des emplois de la filière spectacle. Article 2 TITRE XIII : Rémunérations mensuelles brutes
CRÉATION ET RECONNAISSANCE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 8 du 30 juin 1997 Article Préambule Chapitre Ier : Modalités de création des certificats de qualification professionnelle (CQP) Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Chapitre II : Organisation de la préparation des CQP Article 1er Article 2 Chapitre III : Délivrance des CQP Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Chapitre V : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Article 1er Article 2 Chapitre VII : Modalités de prise en charge des frais des membres du jury et/ou des candidats Article 1er Article 2
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 1 avril 1999 I. - Préambule.
1. Enjeux.
2. Principes.
II - Dispositions générales 1. Champ d'application. 2. Entrée en vigueur. 3. Durée, dépôt et dénonciation. 4. Révision. 5. Condition de validité. 6. Accompagnement des projets. 7. Commission de suivi.
III - Emploi 1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés. 2. Publics prioritaires. 3. Maintien de l'effectif.
IV - Durée du travail 1. Durée du travail et ampleur de la réduction. 2. Définition du temps de travail effectif. 3. Populations concernées par la réduction du temps de travail. 4. Modalités de la réduction du temps de travail. 5. Organisation du temps de travail. 6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques. 7. Contrôle et suivi du temps de travail.
V. - Aménagement du temps de travail 1. Modulation du temps de travail. 2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation. 3. Chômage partiel. 4. Temps partiel VI - Politique salariale
1. Impact sur les salaires conventionnels minimum.
2. Impact sur les salaires réels.
3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés. VII - Négociation dans les entreprises
1 Entreprises de moins de 20 salariés (1)
2. Entreprises de moins de 50 salariés.
3. Entreprises de plus de 50 salariés.
Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN Garanties. Article 1 Choix des organismes de prévoyance. Article 2 Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation. Article 3 Entrée en vigueur. Article 4 Dépôt. Article 5
Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme Avenant n° 14 du 27 avril 2001 Préambule. Article 1 Objet de l'avenant. Article 2 Montant de la contribution. Article 3 Utilisation du produit de la collecte. Article 4 Modalités de recouvrement. Article 5 Article 5 Constitution d'un comité de gestion. Article 6 Information à la commission paritaire nationale. Article 7 Demande d'extension. Article 8
Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001
Elargissement du champ d'application de la convention collective Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 Article 1 Article 2
Travail de nuit Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 Préambule Champ d'application. Article 1 Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit. Article 2 Contreparties liées au travail de nuit. Article 3 Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail. Article 4 Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit. Article 5 Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement. Article 6 Obligations familiales impérieuses. Article 7 Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes. Article 8 Dépôt. Article 9 Demande d'extension. Article 10
Extension du champ d'application Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 Article 1 Article 2 AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application Article 10
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
Prévoyance Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 Exposé des motifs Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Prévoyance Avenant n° 23 du 28 juin 2006 Bénéficiaires. Article 1 Garanties. Article 2 Choix des organismes de prévoyance. Article 3 Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation. Article 4 Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur. Article 5 Entrée en vigueur. Article 6 Dépôt. Article 7
Certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur Avenant n° 24 du 29 septembre 2006 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application Article 1 Article 2 Article 3
Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008
Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 5.1 Article 5.2 Article 5.3 Article 5.4 Article 5.5 Article 5.6 Article 5.7 Article 5.8 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration » Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant n° 31 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement » Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration » Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 34 du 11 décembre 2009 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Agent polyvalent d'accueil et d'encadrement en discothèque » Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant n° 35 du 22 janvier 2010 relatif à la prévoyance Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'extension du champ d'application
Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Salaires Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006.
Avenant « Salaires » n° 29 du 12 décembre 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant n° 29 B du 13 mars 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions et de deux avenants. JORF 4 août 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 8 octobre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 23 octobre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 15 avril 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 19 décembre 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 14 mars 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 21 octobre 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 29 mai 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions. JORF 16 juin 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 25 janvier 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée parcs de loisirs et d'attractions. JORF 13 juillet 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 23 décembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 26 décembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant et de son avis d'interprétation à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. JORF 4 avril 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 11 août 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 4 janvier 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 9 février 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 7 avril 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 28 octobre 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790). JORF 16 février 2007. Article 1, 2, 3
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel Les droits à formation professionnelle Article 1er Le financement du dispositif Article 2 Le conseil de gestion des intermittents Article 3 Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents Article 4 Règles de prise en charge et d'étude de dossiers Article 5 Les commissions paritaires Article 6 Le champ d'application Article 7 Durée, dépôt et demande d'extension Article 8
Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées Lettre d'adhésion du 1 décembre 2004
Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. JORF 15 décembre 2005. Article 2, 3
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