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Convention collective 3276 : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE

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Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 ja

IDCC: 1794

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.
   Article 1
   Article 1
Durée, dénonciation.
   Article 2
Révision.
   Article 3
Avantages acquis.
   Article 4

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale.
   Article 6
   Article 6
Exercice des activités syndicales.
   Article 7
   Article 7
Mesures visant l'amélioration du dialogue social.
   Article 7 bis
Chapitre III : Activités sociales et culturelles.
   Article 8
Chapitre IV : Embauchage.
   Article 9
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
   Article 14

Indemnité de licenciement.

Article 15
Article 15

Indemnité de fin de contrat à durée déterminée.

Article 15 BIS

Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite

Article 16

Départ en retraite.

   Article 17
   Article 17
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels.
   Article 18

Majorations pour ancienneté.

Article 19

Travail en sous-sol ou en local insalubre.

Article 20

Allocation de vacances

Article 21

Congé sabbatique

Article 21 bis

Congés exceptionnels.

   Article 22
   Article 22
Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
   Article 23
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 février 1995 BO conventions collectives 95-16, étendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995 élargi par arrêté du 12 décembre 1995 JORF 29 décembre 1995.

Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité

   Article 24
   Article 25
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 février 1995 BO conventions collectives 95-16, étendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995 élargi par arrêté du 12 décembre 1995 JORF 29 décembre 1995.
   Article 26
II. - Maternité
   Article 27
   Article 27

Paternité

Article 27 bis

Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve

Service national.
Article 28
Périodes de réserve.
Article 29

Chapitre IX : Durée du travail

Durée et horaire du travail.
   Article 30
   Article 30
Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
   Article 31
Chapitre XI : Retraites-Prévoyance.
   Article 32
Chapitre XII : Classifications et salaires.
   Article 33
Chapitre XIII : Dispositions diverses
   Article 34

Conciliation.

Article 35

Interprétation de la convention.

Article 36

Chapitre XIII : Dispositions diverses

Article 37

ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION

I. - PRONCIPES GENERAUX

Champ d'application.
   Article 1
Extension du champ d'application.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 février 1995 BO conventions collectives 95-16, étendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995 élargi par arrêté du 12 décembre 1995 JORF 29 décembre 1995.
   Article 2
II. - DEROGATIONS
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 février 1995 BO conventions collectives 95-16, étendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995 élargi par arrêté du 12 décembre 1995 JORF 29 décembre 1995.
   Article 3
   Article 4
   Article 5

III. - INTERPRETATION

Différends.
Article 6

ANNEXE II SECURITE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

II A : SECURITE DE L'EMPLOI
II B. - FORMATION PROFESSIONNELLE
   Article
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 6
   Article 7

ANNEXE III REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

Retraite.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 3 du 12 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996, BO conventions collectives 95-43, étendu par arrêté du 5 janvier 1996 JORF 21 janvier 1996, élargi par arrêté du 29 avril 1996 JORF 8 mai 1996.
   Article 1
Prévoyance.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 3 du 12 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996 BO conventions collectives 95-43, étendu par arrêté du 5 janvier 1996 JORF 8 mai 1996 JORF 21 janvier 1996, élargi par arrêté du 29 avril 1996 JORF 8 mai 1996.
   Article 3

ANNEXE IV CLASSIFICATION ET SALAIRES

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Article 1

Principes généraux régissant la classification

Article 2

Mode opératoire

Article 3

Classement et mention sur le bulletin de paie

Article 4

Modalités de première mise en application

Article 5

Rémunération

Article 6
Article 6

Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie

Article 7

Progression professionnelle

Article 8

Garanties d'augmentation des salaires réels

Article 9

Frais de transport

Article 10

Epargne collective et intéressement

Article 11

CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

Article 12
Article 13

ANNEXE V APPLICATION DE LA CONVENTION

Modifié par Avenant n° 5 du 30 septembre 2002 BO conventions collectives 2002-42.

ANNEXE VI REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS ITINERANTS

Article Préambule

CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant du 9 décembre 1993

   Article Préambule
   Article 1
Préavis - Licenciement.
   Article 2
Maladie, accident, invalidité.
   Article 3
Classification.
   Article 4
Embauchage.
   Article 5

TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993

   Article Préambule
Bénificiaires.
   Article 1
   Article 1
Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié.
   Article 2
Le contrat de travail : forme, modifications.
   Article 3
Rémunération et décompte de l'ancienneté.
   Article 4
Indemnité de licenciement.
   Article 5
Allocation de départ en retraite.
   Article 6
Congés annuels et autres congés.
   Article 7

CONTRAT TYPE DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application.
   Article 1
Obligations des institutions.
   Article 2
Salaire de référence.
   Article 3
   Article 3

TITRE II : GARANTIES OBLIGATOIRES

Bénéficiaires.
   Article 1er
Incapacité de travail - Invalidité.
   Article 2
   Article 2
Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale.
   Article 3
   Article 3
Indexation de certaines prestations.
   Article 4

TITRE III : GARANTIES COMPLEMENTAIRES

Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois.

CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) Accord du 5 octobre 1994

Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.) dans la branche professionnelle des institutions relevant de la convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse Accord du 22 février 1

   Article préambule
Retraite complémentaire.
   Article 1
Indemnité de cessation d'activité.
   Article 2
Date d'effet.
   Article 3

Accord relatif au système de classification et à la la formation professionnelle. Accord du 17 novembre 2000

Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 17 novembre 2000

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

Institutions concernées
Article 1-1
Salariés concernés.
Article 1-2

TITRE II : Dispositions concernant l'ARTT

Principes généraux.
   Article 2-1
   Article 2-1
Organisation des horaires dans un cadre annuel.
   Article 2-2
   Article 2-2
Dispositions concernant les cadres.
   Article 2-3
   Article 2-3
Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres.
   Article 2-4
   Article 2-4
Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
   Article 2-5
Suivi individualisé de la durée du travail.
   Article 2-6
Heures supplémentaires.
   Article 2-7
Compte épargne-temps (CET).
   Article 2-8
   Article 2-8

TITRE III : Dispositions concernant l'emploi et la formation

Principes généraux.
   Article 3-1
Mesures relatives à la sécurité de l'emploi.
   Article 3-2
Développement de la GPEC au sein des institutions.
   Article 3-3
Recrutements.
   Article 3-4

TITRE IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions

Rémunérations.
Article 4-1
Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions.
Article 4-2

TITRE V : Dispositions diverses

Entrée en vigueur.
Article 5-1
Modification de la convention collective du fait du présent accord.
Article 5-2

Observatoire des métiers et des qualifications Avenant n° 6 du 6 décembre 2005

Retraite Avenant n° 7 du 9 février 2006

Préambule.
Article 1
Article 2

Modification de la délibération n° 12 Avenant du 9 février 2006

Frais de transport Avenant n° 8 du 9 février 2006

Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

Préambule
TITRE Ier : Formation professionnelle
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
TITRE II : Classification (1)
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
TITRE III : Rémunération
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
TITRE IV : Dispositions diverses
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Annexe

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Préambule

TITRE Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité

Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Article 1
Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
Article 2

TITRE II Dispositions particulières

Constats
   Article 3
Dispositions nouvelles
   Article 4
Constats
   Article 5
Dispositions nouvelles
   Article 6
Constats
   Article 7
Dispositions nouvelles
   Article 8
Constats
   Article 9
Dispositions nouvelles
   Article 10
TITRE III Dispositions diverses
   Article 12

TITRE III Dispositions diverses

Article 11

Date d'effet et durée de l'accord

Article 13
Annexe

Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

Article 1
Article 2

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule
Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
   Article 1
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
   Article 2
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
   Article 3
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
   Article 4
Modalités de suivi
   Article 5
Date d'application et durée de l'accord
   Article 6
Annexe

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance

Objet
   Article 1
Salariés concernés
   Article 2
Durée de la portabilité
   Article 3
Financement du maintien des garanties
   Article 4
Renonciation au bénéfice de la portabilité Perte du bénéfice de la portabilité
   Article 5
Champ d'application et portée
   Article 6
Date d'effet et durée de l'accord
   Article 7

Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles

Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération no 6

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention

Article unique

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

Salaires Accord du 3 avril 2007

Valeur du point à compter du 1er avril 2007

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

Article unique

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Article 1er
Article 2

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

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