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Accueil > Conventions collectives > TELEVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE)

Convention collective 3278 : TELEVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE)

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Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).

IDCC: 1734

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994 (1).


Titre Ier : Dispositions générales


Objet.
   Article 1.1
   Article 1.1
Champ d'application.
   Article 1.2
Durée, dénonciation, révision.
   Article 1.3
Date d'effet.
   Article 1.4
   Article 1.4
Emissions régies par des textes collectifs antérieurs.
   Article 1.5
   Article 1.5
Autres accords.
   Article 1.6
Commission de conciliation.
   Article 1.7

Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion


Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle.
   Article 2.1
   Article 2.1
Libre exercice du droit syndical.
   Article 2.2
Représentant des artistes-interprètes sur le tournage.
   Article 2.3

Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats


Essais.
   Article 3.1
   Article 3.1
Contrat.
   Article 3.2 (1)
Formes et délais d'engagement.
   Article 3.3
   Article 3.3
Dépassement.
   Article 3.4 (1)
Post-synchronisation - Doublage.
   Article 3.5
Inobservation du contrat par l'artiste-interprète.
   Article 3.6
Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure.
   Article 3.7
Interruption de la production pour cause de force majeure.
   Article 3.8
Interruption de la production pour autres causes.
   Article 3.9
   Article 3.9
Changement ou modification du rôle prévu au contrat.
   Article 3.10

Titre IV : Obligations des contractants


Disponibilité de l'artiste-interprète.
   Article 4.1
Remise et connaissance des textes.
   Article 4.2
Respect des convocations - Feuille de service.
   Article 4.3
Fiche de renseignements.
   Article 4.4
Feuille de présence.
   Article 4.5
Examens médicaux pour assurances production.
   Article 4.6
   Article 4.6
Participation à des activités dangereuses - Chirurgie esthétique.
   Article 4.7
Matériels et accessoires.
   Article 4.8
   Article 4.8
Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production.
   Article 4.9
Nom de l'artiste-interprète au générique.
   Article 4.10
Conditions d'accueil de l'artiste-interprète.
   Article 4.11
Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes.
   Article 4.12
Communication des informations prévues par la convention collective.
   Article 4.13

Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération


Rémunération.
   Article 5.1
Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle.
   Article 5.2
Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle.
   Article 5.3
Utilisations secondaires.
   Article 5.4
   Article 5.4
Organisation et durée du travail.
   Article 5.5
   Article 5.5
Emploi des enfants mineurs.
   Article 5.6 (1)
Heures supplémentaires.
   Article 5.7
Travail de nuit.
   Article 5.8
Jours fériés.
   Article 5.9
   Article 5.9
Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié.
   Article 5.10
Emissions publiques.
   Article 5.11
Défraiements.
   Article 5.12
Indemnités de costumes.
   Article 5.13
Catégories d'émissions.
   Article 5.14
Révision des montants de l'annexe II.
   Article 5.15
   Article 5.15
Négociation annuelle sur les salaires.
   Article 5.16
   Article 5.16

Titre VI : Dispositions particulières


Retransmissions.
   Article 6.1
Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles.
   Article 6.2
Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles.
   Article 6.3

Titre VII : Dispositions sociales


Formation professionnelle.
   Article 7.1
Congés payés.
   Article 7.2
Assurances. - Prévoyance
   Article 7.3
   Article 7.3

ANNEXE I Accord du 30 décembre 1992


SUPPLEMENTS DE REMUNERATION VERSES AUX ARTISTES-INTERPRETES EN CAS D'UTILISATIONS SECONDAIRES DES EMISSIONS DE TELEVISION (1)


Utilisations secondaires.
   Article 1
Dispositions particulières
   Article 2
Rediffusion sur le territoire national
   Article 3
Cession commerciale en vue de diffusion sur le territoire national
   Article 4
Eurovision
   Article 5
Relais ou envois à l'étranger - Distribution culturelle
   Article 6
Cession commerciale de droits de diffusion à un organisme d'un pays étranger
   Article 7
Coproduction à participation étrangère
   Article 8
Echange de programmes
   Article 9
Annonce et promotion des programmes
   Article 10
Autres utilisations secondaires
   Article 11
Utilisations d'émissions visées par l'article 8.15 de la convention collective du 22 juillet 1985 modifiée
   Article 12
Participations financières d'entreprises de communication audiovisuelle françaises dont les programmes ne sont reçus que par une partie du public
   Article 13
TV5
   Article 14
Productions mixtes
   Article 15
Recettes nettes producteur.
   Article 16
Versements
   Article 17
Mandat de distribution
   Article 18
Bilans d'application
   Article 19
Accès aux comptes d'exploitation.
   Article 20

ANNEXE III Accord du 30 décembre 1992


REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1).

ANNEXE IV Accord du 30 décembre 1992


REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS SUR LE RESEAU SATELLITE T.D.F.1 DE LA SEPT (1)


Champ d'application.
   Article 1
Principe de rémunération.
   Article 2
Utilisation sous forme de module.
   Article 3
Utilisation isolée.
   Article 4
Utilisation partielle.
   Article 5
Utilisation de la version télévisuelle d'une " production mixte ".
   Article 6
Révision des rémunérations.
   Article 7
Modalités de rémunération.
   Article 8
Durée.
   Article 9

ANNEXE V Accord du 30 décembre 1992


REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1).
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

ANNEXE VI (1) Accord du 30 décembre 1992


SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)

ANNEXE VII Accord du 30 décembre 1992


DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1).
   Article unique

ANNEXE VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001


Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes

LEXIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 décembre 1992


Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions Accord du 29 octobre 1998


   Article préambule
Révision de l'article 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992.
   Article 1
Date d'effet et durée.
   Article 2

Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions Accord du 7 décembre 1999


Révision de l'article 8.5.2 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.2 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992.
   Article 1
Date d'effet et durée.
   Article 2

Accord " Salaires " Accord du 20 juillet 2002


Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992
   Article 1
Date d'effet et de durée
   Article 2

Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002


Plafonds de congés pour certaines professions Accord du 26 février 2004


Régime de prévoyance Avenant du 25 septembre 2003


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Bénéficiaires du régime.
   Article 2
Définition des garanties.
   Article 3
Garanties décès - Invalidité absolue et définitive.
   Article 4
Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail.
   Article 5
Cotisations.
   Article 6
Revalorisation des prestations.
   Article 7
Maintien des garanties.
   Article 8
Obligations d'adhésion des entreprises de production.
   Article 9
Information sur l'accord et les garanties du régime.
   Article 10
Gestion du régime.
   Article 11
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime.
   Article 12
Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur.
   Article 13
Choix de l'organisme de gestion.
   Article 14
Date d'effet.
   Article 15
Demande d'extension.
   Article 16
CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004


Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)


   Article 1
   Article 2
   Article 3 (1)
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007


   Article 1
   Article 2

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève


ANNEXE II, SALAIRES Convention collective nationale du 30 décembre 1992


ARTISTES-INTREPRETES


(Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, "y compris chansonniers" cascadeurs et artistes marionnettistes).

ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2001


Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002

Salaires Avenant du 21 décembre 2004


Rémunérations à compter du 1er janvier 2005.

Salaires Accord du 23 janvier 2007


Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009


Arrêté portant extension de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. JORF 4 février 1994.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Television (Artistes-Interprètes Engagés Pour Des Émissions De) - 3278

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