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Convention collective 3279 : ASSISTANCE (SOCIÉTÉ D´)
    
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
IDCC: 1801Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995.
Champ d'application
Entreprises visées
Article 1
Salariés concernés
Article 2
Principes fondamentaux
Article 3
Durée de la convention
Article 4
Avantages acquis
Article 5
Révision et dénonciation
Article 6
Droit syndical
Réunions paritaires
Article 7
Modifié par Avenant n° 19 du 2 juin 2006 art. 4 BO conventions collectives 2006-29 étendu par arrêté du 26 octobre 2006 JORF 7 novembre 2006.
Article 7
Congrès syndicaux et réunions statutaires
Article 8
Permanent syndical
Article 9
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Article 10
Collèges électoraux (1)
Article 11
Vote par correspondance
Article 12
Conciliation du mandat et du contrat de travail
Article 13
Modalités de l'action syndicale
Article 14
Moyens pour l'exercice de la vie syndicale
Article 15
Négociation collective dans l'entreprise
Article 16
Vie du contrat de travail
Engagement des parties
Article 28
Entretiens périodiques
Article 29
Evolution du contrat et mobilité professionnelle (1)
Article 30
Insuffisance professionnelle
Article 31
Retards et absences
Article 32
Suspension du contrat de travail
Dispositions générales
Article 33
Maladie et accident
Article 34
Article 34
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
Article 35
Priorité d'examen de candidature
Article 36
Cures thermales
Article 37
Maternité et adoption
Article 38
Obligations militaires
Article 39
Absences pour autres motifs
Article 40
Cessation du contrat de travail
Circonstances et modalités
Article 41
Licenciement
Article 42
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
Article 43
Indemnité de licenciement
Article 44
Départ ou mise à la retraite (1)
Article 45
Classification
Principes
Article 46
Méthodes
Article 47
Commission de mise en place (1)
Article 48
Rémunérations
Rémunération minimale annuelle garantie
Article 49
Modifié par Avenant n° 13 du 28 juin 2000 art. 4 BO conventions collectives 2000-29 étendu par arrêté du 19 décembre 2000 JORF 24 décembre 2000.
Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie
Article 50
Rémunération annuelle garantie
Article 51
Révision de la rémunération minimale garantie (b)
Article 52
Prime d'attachement à l'entreprise
Article 53
Rémunération des contraintes
Article 54
Temps de travail
Durée maximale annuelle
Article 55
Modifié par Avenant n° 13 du 28 juin 2000 art. 1 BO conventions collectives 2000-29 étendu par arrêté du 19 décembre 2000 JORF 24 décembre 2000.
Continuité de service
Article 56
Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)
Article 57
Modulation du temps de travail
Article 58
Modifié par Avenant n° 13 du 28 juin 2000 art. 2 BO conventions collectives 2000-29 étendu par arrêté du 19 décembre 2000 JORF 24 décembre 2000.
Travail à temps partiel
Article 59
Article 59
Heures à taux majorés
Article 60
Travail du samedi
Article 60 BIS
Heures supplémentaires
Article 61
Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)
Article 62
Congés payés annuels
Article 63
Dispositions particulières pour les cadres
Article 64
Formation et emploi dans les entreprises
Plan de formation et emploi
Article 65
Commission de formation
Article 66
Aides et incitations à la formation
Article 67
Evolution de carrière
Article 68
Justification des formations
Article 69
Financement des actions de formation
Article 70
Retraite et prévoyance
Retraite
Article 71
Modifié par Avenant n° 3 du 15 décembre 1995, en vigueur le 15 novembre 1995, BO conventions collectives 96-3, étendu par arrêté du 16 avril 1996 JORF 26 avril 1996.
Prévoyance
Article 72
Garanties minimales
Article 73
Modifié par Avenant n° 3 du 15 décembre 1995, en vigueur le 15 novembre 1995, BO conventions collectives 96-3, étendu par arrêté du 16 avril 1996 JORF 26 avril 1996.
Dispositions diverses
Conciliation, médiation, arbitrage
Article 74
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.
ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994
Commission paritaire d'interprétation.
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 avril 1994
Personnel salarié à la mission.
Modifié par Avenant n° 13 du 28 juin 2000 BO conventions collectives 2000-29 étendu par arrêté du 19 décembre 2000 JORF 24 décembre 2000.
ANNEXE IV Annexe IV du 15 décembre 1995
CREATION D'UN CAPITAL INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION
NEGOCIATION D'ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX (DISPOSITIF EXPERIMENTAL) Avenant n° 6 du 24 septembre 1996
Article Préambule
Création de la commission paritaire de validation.
Article 2
Mesures complémentaires.
Article 3
Date d'effet et durée de l'accord.
Article 4
INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Avenant n° 7 du 24 septembre 1996
Article préambule
Article 1
Apprentissage et alternance.
Article 2
Tutorat.
Article 3
Jeunes en difficulté.
Article 4
Date d'effet et durée de l'accord.
Article 5
CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION Avenant n° 11 du 29 octobre 1998
I. - Préambule.
II - Formations éligibles.
III - Montant du capital, durée de la formation.
IV - Salariés bénéficiaires.
Modifié par Avenant du 8 janvier 1999 BO conventions collectives 98-52 étendu par arrêté du 15 février 1999 JORF 25 février 1999.
Modifié par Accord modificatif du 8 janvier 1999 BO conventions collectives 99-5.
V. - Modalités de mise en oeuvre.
VI - Financement.
VII - Utilisation complémentaire.
VIII - Transférabilité du capital de temps de formation.
IX - Publicité.
X. - Durée et suivi.
Exercice du droit syndical Avenant n° 14 du 25 janvier 2002
Crédit d'heures de branche.
Article 1
Salariés concernés.
Article 2
Modalités de gestion des crédits d'heures.
Article 3
Information.
Article 4
Durée de l'accord.
Article 5
Crédits d'heures mensuels de branche par confédération syndicale.
Travail de nuit Avenant n° 16 du 20 février 2004
Préambule
Définition a) Horaire de nuit.
Article 1
Plage de nuit
Article 2
Contreparties générales au travail de nuit.
Article 3
Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit permanents.
Article 4
Travail de nuit des femmes enceintes.
Article 5
Exercice des fonctions syndicales ou représentatives des travailleurs de nuit.
Article 6
Durée du travail hebdomadaire.
Article 7
Application à l'encadrement bénéficiaire d'un forfait " jour ".
Article 8
Article 9
Réforme de la formation professionnelle Avenant du 20 juillet 2005
Préambule
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
TITRE Ier : Cadre juridique de l'accord
Champ d'application.
Article 1
Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance.
Article 2
TITRE II : La formation tout au long de la vie professionnelle
Le plan de formation.
Article 3
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Le droit individuel à la formation (DIF).
Article 4
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Le contrat de professionnalisation.
Article 5
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
La période de professionnalisation.
Article 6
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article 7
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
L'accompagnement tutoral.
Article 8
TITRE III : LES MESURES EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
Les mesures destinées à favoriser l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés.
Article 9
TITRE IV : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU REGARD DE L'ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Article 10
TITRE V : INFORMATION DES SALARIÉS
L'entretien professionnel.
Article 11
Le bilan de compétences.
Article 12
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Le passeport formation.
Article 13
TITRE VI : DÉFINITION DES BESOINS EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU NIVEAU DE LA BRANCHE
La CNPEF.
Article 14
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle.
Article 15
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
TITRE VIII : OBSERVATOIRE DES METIERS
Composition
Article 16
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Missions principales
Article 17
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Commission de suivi
Article 18
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Portée juridique.
Article 19
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Date d'effet.
Article 20
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Durée.
Article 21
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Dénonciation et révision.
Article 22
Modifié par Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2006-30 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007.
Journée de solidarité Accord du 8 février 2006
Préambule.
Champ d'application.
Article 1
Article 2
Entrée en vigueur.
Article 3
Durée.
Article 4
Durée des mandats électifs Avenant du 8 février 2006
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Durée des mandats.
Article 2
Entrée en vigueur.
Article 3
Durée.
Article 4
Avenant à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle Avenant n° 1 du 6 juillet 2006
I. - Structure du présent avenant
II. - Dispositions modificatives
ANNEXE à l'avenant n° 1 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance
TITRE Ier : Cadre juridique de l'accord
Article 1
Orientations générales et axes prioritaires pour la branche assistance.
Article 2
TITRE II : La formation tout au long de la vie professionnelle
Article 3
Le droit individuel à la formation (DIF).
Article 4
Le contrat de professionnalisation.
Article 5
La période de professionnalisation.
Article 6
La validation des acquis de l'expérience.
Article 7
L'accompagnement tutoral.
Article 8
TITRE III : Les mesures en faveur des publics prioritaires
Article 9
TITRE IV : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au regard de l'accès à la formation professionnelle
Article 10
TITRE V : Information des salariés
Article 11
Le bilan de compétences.
Article 12
Le passeport formation.
Article 13
TITRE VI : Définition des besoins en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
Article 14
TITRE VII : Dispositions financières
Article 15
TITRE VIII : Observatoire des métiers
Article 16
Missions principales.
Article 17
TITRE IX : Dispositions diverses
Article 18
Portée juridique.
Article 19
Date d'effet.
Article 20
Durée.
Article 21
Dénonciation et révision.
Article 22
Lettre d'adhésion de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 10 avril 2006
Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Article 1er
Article 2
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
Article 1er
Titre III Évolution professionnelle
Article 1er
Article 2
Titre IV Organisation du travail
Titre V Formation professionnelle
Titre VI Conciliation vie professionnelle-vie privée
Titre VII Moyens de suivi et contrôle
Titre VIII Durée de l'accord
Titre IX Révision. ? dénonciation
Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre XI Dépôt légal et extension
Annexe
Accord du 22 décembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels par les sociétés d'assistance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Article 1er
Article 2
Titre II Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée
Article 1er
Article 2
Article 3
Titre III Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Titre IV Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle
Titre V Retour de congé de solidarité familiale
Titre VI Durée de l'accord
Titre VII Révision. ? Dénonciation
Titre VIII Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre IX Dépôt légal et extension
Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »
Salaires Avenant n° 19 du 2 juin 2006
Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007
Article 1
Article 4
Article 6
Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 18 février 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 14 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 26 avril 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 8 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 27 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 avril 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 16 janvier 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 juillet 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant, modifié par un accord, à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 25 février 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 2 juillet 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 24 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 30 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 21 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 25 mai 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 10 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 9 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 29 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 7 novembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801). JORF 20 février 2007.
Article 1, 2, 3
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
Article 1er
Modifié par avenant du 8 février 1996, article 2 (BOCC n° 96-13)
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Modifié par avenant du 8 février 1996, article 3, (BOCC n°96-13)
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Modifié par avenant du 8 février 1996, article 4, (BOCC n° 96-13)
Article 11
Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
Statuts de l'OPCA Assurances
Article 1er
Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13)
Article 2
Article 3
Article 4
Modifié par avenant du 1er février 1995 (BOCC n° 95-45)
Article 5
Modifié par avenant du 1er février 1995 (BOCC n° 95-45)
Article 6
Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13)
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13)
Article 11
Article 12
Modifié par avenant du 10 avril 1995 (BOCC n° 95-51)
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Modifié par avenant du 10 avril 1995 (BOCC n° 95-51)
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
Article 1er
Article 2
Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR
Article 1er
Article 2
Modifié par avenant du 26 septembre 1997 (BO n° 97-44), étendu par arrêté du 16 décembre 1997 (JO du 26 décembre 1997)
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.
Article 1, 2, 3
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
Préambule
Principe du reversement
Article 1er
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Article 2
Modalités du reversement
Article 3
Contrôle de l'utilisation des fonds
Article 4
Durée de l'accord
Article 5
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR
Principe du reversement
Article 1er
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
Article 2
Modalités du reversement
Article 3
Contrôle de l'utilisation des fonds
Article 4
Durée de l'accord
Article 5
Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006
Article 1
Article 2
Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur
Article 1er
Article 2
Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008
Article 1
Article 2
Accord du 23 juin 2011 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 23 juin 2011 relatif aux versements effectués aux CFA par OPCASSUR
Article 1er
Article 2
Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)
Article Préambule
Article unique
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 1er
Article 2
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