Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE

Convention collective 3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3281 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

IDCC: 1821

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.


Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 4 octobre 1996 étendu par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
Durée - Révision - Dénonciation.
   Article 2
Avantages acquis.
   Article 3
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 4
Droit syndical - Section syndicale.
   Article 5
Délégués syndicaux.
   Article 6
Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel.
   Article 7
Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales.
   Article 8
Autorisations d'absence.
   Article 9
Panneaux d'affichage.
   Article 10
Conflits relatifs au droit syndical.
   Article 11
Délégués du personnel.
   Article 12
Comité d'entreprise.
   Article 13
Embauche.
   Article 14
Période d'essai.
   Article 15
Visite médicale.
   Article 16
Engagement définitif.
   Article 17
Priorité de réengagement.
   Article 18
Résiliation du contrat de travail.
   Article 19
Préavis et absence pendant le préavis.
   Article 20
Licenciement pour raisons économiques.
   Article 21
Modification des conditions de travail.
   Article 22
Protection de la maternité - Congé parental d'éducation - Activité à temps partiel.
   Article 23
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Article 23 BIS
Apprentissage.
   Article 24
Bulletin de paie.
   Article 25
Certificat de travail.
   Article 26
Ancienneté.
   Article 27
Classifications et salaires.
   Article 28
Travail du dimanche.
   Article 29
Travail de nuit.
   Article 30
Jours fériés.
   Article 31
Congés pour événements personnels.
   Article 32
Congés payés.
   Article 33
Absences n'entraînant pas la rupture du contrat.
   Article 34
Accident ou maladie grave d'un membre de la famille.
   Article 35
Périodes militaires.
   Article 36
Hygiène et sécurité.
   Article 37
Inventions.
   Article 38
Commission nationale paritaire d'interprétation.
   Article 39
Commission nationale de conciliation.
   Article 40

ANNEXE I - Ouvriers et employés


Champ d'application.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Promotion en cas de vacance ou création de poste.
   Article 3
Prime d'ancienneté.
   Article 4
Remplacement provisoire ou définitif.
   Article 5
Travaux multiples.
   Article 6
Absences pour maladie ou accident.
   Article 7
Travail préparatoire.
   Article 8
Travail en équipes successives.
   Article 9
Travaux pénibles, dangereux ou insalubres.
   Article 10
Arrêts momentanés du travail.
   Article 11
Déplacements.
   Article 12
Congés payés.
   Article 13
Indemnisation en cas de maladie ou accident.
   Article 14
Préavis.
   Article 15
Indemnité de congédiement.
   Article 16
Indemnité de départ en retraite.
   Article 17

ANNEXE II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres


Champ d'application.
   Article 1
Engagement.
   Article 2
Rémunération.
   Article 3
Période d'essai.
   Article 4
Promotion en cas de vacance ou de création de poste.
   Article 5
Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM.
   Article 6
Remplacement provisoire.
   Article 7
Absences pour maladies ou accidents.
   Article 8
Déplacements.
   Article 9
Congés payés.
   Article 10
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
   Article 11
Clause de non-concurrence.
   Article 12
Préavis.
   Article 13
Indemnités de congédiement.
   Article 14
Indemnité de départ en retraite.
   Article 15

Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 2 novembre 1999


   Article préambule
Champ d'application.
   Article 1
   Article 1
Conditions à remplir par le salarié.
   Article 2
   Article 2
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
   Article 3
   Article 3
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
   Article 4
   Article 4
Revalorisation.
   Article 5
   Article 5
Modalités de versement.
   Article 6
   Article 6
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
   Article 7
   Article 7
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
   Article 8
   Article 8
Temps partiel convenu.
   Article 9
   Article 9
Définition et initiative du travail à temps partiel.
   Article 9-1
Période expérimentale.
   Article 9-2
Droits conventionnels et légaux.
   Article 9-3
Priorité d'emploi.
   Article 9-4
Salariés affectés à des fonctions de vente au public.
   Article 9-5
Contrepartie à l'emploi.
   Article 10
   Article 10
Rémunération.
   Article 11
   Article 11
Dispositions administratives et juridiques.
   Article 12
   Article 12
Suivi de l'accord.
   Article 13
   Article 13
Dépôt.
   Article 14
   Article 14

Formation professionnelle Accord du 26 février 2007


Préambule.

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés


Objectifs.
   Article 1
Publics.
   Article 2
Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE).

Composition.


   Article 1

Fonctionnement.


   Article 2

Missions.


   Article 3

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications


Principe.
   Article 4
Missions.
   Article 5
Fonctionnement.
   Article 6
Financement.
   Article 7

Chapitre III : Contrats de professionnalisation


Principe et publics visés.
   Article 8
Modalités de mise en oeuvre.
   Article 9
Financement.
   Article 10
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation.

Principes et publics visés.


   Article 11

Modalités de mise en oeuvre.


   Article 12

Financement.


   Article 13
Chapitre V : Droit individuel à la formation.

Constitution d'un crédit d'heures de formation.


   Article 14

Salariés concernés.


   Article 15

Modalités de mise en oeuvre.


   Article 16

Rémunération et frais.


   Article 17

Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF.


   Article 18

Rupture du contrat de travail.


   Article 19

Chapitre VI : Dispositions particulières


Dispositions relatives au plan de formation.
   Article 20
Le financement de la formation.
   Article 21
Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
   Article 22
Le tutorat.
   Article 23
L'entretien professionnel.
   Article 24
La VAE.
   Article 25
Le bilan de compétences.
   Article 26
Le passeport formation.
   Article 27
Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.
   Article 28

Chapitre VII : Modalités d'application


Dépôt et publicité.
   Article 29
Durée.
   Article 30
Dénonciation, suivi et révision.
   Article 31
Valeur normative du présent accord.
   Article 32
Entrée en vigueur.
   Article 33

Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective


Salaires Accord du 26 février 2007


Salaires à compter du 1er mars 2007.

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009


Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 14 janvier 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 11 mai 2000.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. JORF 4 janvier 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 5 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821). JORF 24 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Fabrication Du Verre A La Main, Semi-Automatique Et Mixte - 3281

Pour imprimer la convention 3281 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3281 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3281 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]

- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail
[Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
        

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :