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Convention collective 3283 : GOLF
    
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998. IDCC: 2021Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.
Chapitre Ier : Objet et validité de la convention Champ d'application Article 1.1 Durée. - Dénonciation. - Révision Article 1.2 Avantages acquis Article 1.3
Chapitre II : Commissions paritaires Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article 2.1 Commission paritaire nationale emploi-formation Article 2.2 Fonds d'aide au développement du paritarisme Article 2.3
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés Liberté d'opinion et liberté civique Article 3.1 Droit syndical Article 3.2 Délégués syndicaux Article 3.3 Délégués du personnel Article 3.4 Comité d'entreprise Article 3.5 Délégation unique Article 3.6 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Article 3.7
Chapitre IV : Contrat de travail Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Article 4.1 Conclusion du contrat de travail Article 4.2 Suspension du contrat de travail Article 4.3 Rupture du contrat de travail Article 4.4 Les documents remis par l'employeur le jour du départ Article 4.5 Article 4.5 Travailleurs handicapés Article 4.6 Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires Article 4.7
Chapitre V : Durée du travail Durée légale du travail Article 5.1 Temps partiel Article 5.2 Pauses Article 5.3 Amplitude Article 5.4 Repos hebdomadaire Article 5.5 Travail du dimanche et des jours fériés Article 5.6 Modifié par Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 23 décembre 2004 JORF 11 janvier 2005. Temps de travail des cadres Article 5.7 Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
Aménagement du temps de travail Article 6.1
Conditions de travail Article 6.3
Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000 Article 6.2
Chapitre VII : Congés payés Conditions d'ouverture Article 7.1 Droits acquis Article 7.2 Prise des congés payés Article 7.3 Indemnité de congés payés Article 7.4 Indemnité compensatrice de congés payés Article 7.5 Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile. Article 7.6
Chapitre VIII : Absences Dispositions générales Article 8.1 Absences pour représentation syndicale Article 8.2 Absences pour formation Article 8.3 Absences pour formation économique, sociale et syndicale Article 8.4 Absences pour événements familiaux Article 8.5 Chapitre IX : Formation professionnelle.
Mutualisation des fonds de la formation Article 9.1
Taux de participation Article 9.2
Répartition des cotisations Article 9.3
Plan de formation Article 9.4
Bilan de formation Article 9.5
Maintien du salaire Article 9.6
Congé individuel de formation Article 9.7
Prise en charge des frais de formation Article 9.8
Reconnaissance des qualifications acquises Article 9.9
Professionnalisation. Article 9.10 Crée par Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-34 étendu par arrêté du 8 mars 2006 JORF 17 mars 2006.
Observatoire des métiers du golf. Article 9.11 (1)
Droit individuel à la formation (DIF) Article 9.12
Chapitre X : Classification et salaires Classification Article 10.1 Salaires Article 10.2 Modifié par Avenant n° 22 du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 23 mai 2003 JORF 11 juin 2003. Révision des éléments de salaire Article 10.3 Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite Article 11.1
Prévoyance des salariés cadres Article 11.2
Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres Article 11.2 Modifié par Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 art. 7 BO conventions collectives 2004-8 étendu par arrêté du 19 juin 2004 JORF 29 juin 2004. Article 11.3
Retraite complémentaire Article 11.4
Formation professionnelle continue Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 Désignation de l'OPCA de branche. Article 1 Champ d'application. Article 2
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 5 du 3 septembre 1999
2. Dispositions générales 2.1. Champ d'application. 2.2. Personnels concernés par le présent accord. 2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail. 2.4. Rémunération. 2.5. Temps de travail effectif. 2.6. Heures supplémentaires. 2.7. Embauches. 2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1). 3. Modalités de la réduction du temps de travail
4. Dispositions conventionnelles 4.1. Réexamen de l'accord. 4.2. Suivi de l'accord. 4.3. Entrée en vigueur. 4.4. Extension. 4.5. Durée. 4.6. Dépôt. 4.7. Conditions de dénonciation ANNEXE I : Modulation du temps de travail.
Avenant relatif au chapitre VII " congés payés " Avenant n° 21 du 25 novembre 2002
Congés payés Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 Préambule
Prévoyance Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Travail du dimanche et des jours fériés Avenant n° 27 du 6 juillet 2004
Révision de la grille de classification Avenant n° 29 du 14 septembre 2004
Prévoyance des cadres Avenant n° 31 du 17 mars 2005 Article 1
Formation professionnelle Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 Préambule. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications Avenant n° 33 du 9 novembre 2005
Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance Préambule Article 1
Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1) Préambule Article 1
Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
Préambule Article 1 Article 2
Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres
Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre
Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification Préambule Article unique
Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres Article 1er Article 2 Article 3
Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres Article 1er Article 2 Article 3
Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Annexe
Salaires Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 Salaires au 1er janvier 2002
Salaires. Avenant n° 28 du 6 juillet 2004
Avenant n° 35 du 19 janvier 20075 (1) Salaires au 1er janvier 2007.
Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant Article 1, 2, 3 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 1er décembre 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 février 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 17 décembre 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 décembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 11 juin 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 2 septembre 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 12 mars 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 8 juin 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 29 juin 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007. Article 1, 2, 3
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