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Convention collective 3285 : RADIODIFFUSION

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Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

IDCC: 1922

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1.1
Durée.
   Article 1.2
Révision.
   Article 1.3
Dénonciation.
   Article 1.4
Avenants.
   Article 1.5
Adhésions.
   Article 1.6
Droits acquis.
   Article 1.7

Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation


Mission.
   Article 2.1
Composition.
   Article 2.2
Fonctionnement.
   Article 2.3
   Article 2.3
Délégation régionale paritaire.
   Article 2.4
Participation des salariés à la commission mixte paritaire ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation et à ses délégations régionales.
   Article 2.5

Titre III : Droit syndical


Liberté d'opinion.
   Article 3.1
Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.
   Article 3.2
Attributions propres aux sections syndicales.
   Article 3.2.1
   Article 3.2.1
Information syndicale aux salariés.
   Article 3.2.2
Délégué(e)s syndicaux.
   Article 3.3
Autorisations d'absence.
   Article 3.4

Titre IV : Institutions élues


Effectifs, électorat, éligibilité.
   Article 4.1
Délégué(e)s du personnel.
   Article 4.2
Comité d'entreprise.
   Article 4.3
Coefficients
Dispositions générales.
   Article 5

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996


TITRE III : du secteur public de la communication audiovisuelle.
   Article 44

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996


Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996


Collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation Avenant n° 2 du 11 décembre 1998


Objet de l'avenant.
   Article 1
Gestion de la contribution par l'APAR.
   Article 2
Collecte de la contribution.
   Article 3
Affectation du produit de la collecte.
   Article 4
Information de la commission mixte paritaire.
   Article 5
Demande d'extension.
   Article 6

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord du 28 juin 1999


Champ d'application.
   Article 1
Réduction de la durée du travail.
   Article 2
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
   Article 3
Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures.
   Article 4
Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures.
   Article 5
Accord d'entreprise et mandatement.
   Article 6
Repos non pris sur la période de référence.
   Article 7
Départ au cours de la période de référence.
   Article 8
Temps partiel.
   Article 9
Incidences salariales.
   Article 10
Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat.
   Article 11
Modalités de suivi.
   Article 12
Dépôt de l'accord et demande d'extension.
   Article 13

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004


Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle


Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres


Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires


Préambule

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai


SALAIRES Convention collective nationale du 11 avril 1996


Barème des salaires des employés de R.L.P. au 1er avril 1995.

SALAIRES Avenant n° 1 du 14 janvier 1998


Salaires Avenant n° 9 du 30 novembre 2006


Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires


Annexe

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Arrêté portant extension d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle continue. JORF 17 octobre 2000.


   Article 1 , 2, 3

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
Annexe
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Les dernièrs textes



Convention Collective Radiodiffusion - 3285

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