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Convention collective 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS
    
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997. IDCC: 1979Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997. Préambule Titre Ier Article 1
Entrée en vigueur - Durée Article 2
Révision ou modification Article 3
Dénonciation Article 4
Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article 5
Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitution Article 6
Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée. Article 7 Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Liberté d'opinion Article 8 Article 9 Article 10
Titre III : Égalité professionnelle Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article 11
Titre IV : Contrat de travail Embauche. Article 12 Contrat à durée indéterminée. Article 13 Contrat à durée déterminée. Article 14 Contrat à temps partiel. Article 15 Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005. Travailleurs handicapés. Article 16 Promotion interne. Article 17
Titre V : Apprentissage et formation Apprentissage. Article 18 Formation professionnelle. Article 19 Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles. Article 20 Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
Temps de travail dans l'industrie hôtelière Article 21 Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.
Aménagement du temps de travail Article 22 Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail Congés payés Article 23 Indemnités de congé Article 24 Congés pour événements familiaux Article 25.1 Congés pour enfant malade Article 25.2 Jours fériés Article 26 Modifié par Avenant du 5 février 2007 BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 29 mars 2007. Congés de formation économique, sociale et syndicale Article 27 Maternité Article 28 Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude Article 29
Titre VIII : Rupture du contrat de travail Préavis Article 30 Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique Article 31 Indemnisation de licenciement Article 32 Départ à la retraite Article 33
Titre IX : Salaires et classifications Classifications Article 34 Salaires Article 35 Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 art. 17 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.RL Titre X : Prévoyance Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.
Annexe d'application n° 1 ; grille de classification Définition générale du niveau I - Employés Définition générale du niveau II - Employés qualifiés. Définition générale du niveau III - Employés qualifiés. Définition générale du niveau IV - Maîtrise. Définition générale du niveau V - Cadres.
Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998 Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés Article préambule Champ d'application Article 1 Catégorie de personnel concerné Article 2 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC Article 3 Entrée en vigueur Article 4 Clause résolutoire Article 5 ANNEXE À L'ACCORD DU 30 JUIN 1998 : Retraite complémentaire des salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR).
Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
Avenant n° 1 du 1 juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région centre) Commission décentralisée de conciliation en région Centre.
I. - Composition de la commission
II - Rôle de la commission
III - Saisine de la commission
Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Préambule Champ d'application Article 1er Objet Article 2 Composition Article 3 Fonctionnement Article 4 Protection des membres salariés Article 5 Publicité - Dépôt légal - Extension Article 6
Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d'application. Article 1er Extension du champ d'application. Article 1er bis Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet. Article 2 TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.
Durée du travail. Article 3
Heures supplémentaires. Article 4
Contingent d'heures supplémentaires. Article 5
Durées maximales du travail. Article 6
Temps d'habillage, de déshabillage. Article 7
Affichage et contrôle de la durée du travail. Article 8
Temps partiel. Article 9
Aménagement du temps de travail. Article 10 TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS.
Jours fériés. Article 12
TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS. Article 11 TITRE IV : CADRES.
Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable. Article 13
Indemnités de départ à la retraite pour les cadres. Article 14
TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS Compte épargne temps. Article 15
TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT Travail de nuit. Article 16
TITRE VII : RÉMUNÉRATION Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture. Article 17 TITRE VIII : PRÉVOYANCE.
Prévoyance. Article 18 Article 18
Suivi de l'accord. Article 19
ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation du temps de travail. Article 20 Organisation du temps de travail sous forme de cycle. Article 21 Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos. Article 22 Temps partiel modulé sur l'année. Article 23 ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE
Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004
Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance Avenant du 2 novembre 2004 Article 1 Durée et date d'effet. Article 2 Formalités de dépôt. Article 3 Modalités de révision et de dénonciation. Article 4
Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
TITRE Ier : dispositions générales Champ d'application. Article 1 Extension du champ d'application. Article 1 bis Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet. Article 2
TITRE II : durée et aménagement du temps de travail Durée du travail. Article 3 Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures. Article 4 Heures supplémentaires. Article 5 Durées maximales du travail. Article 6 Temps d'habillage et de déshabillage. Article 7 Affichage et contrôle de la durée du travail. Article 8 Compte épargne-temps. Article 9 Aménagement du temps de travail. Article 10 TITRE III : jours fériés.
Jours fériés autres que le 1er Mai. Article 11
TITRE IV : travail de nuit Travail de nuit. Article 12
TITRE V : temps partiel Temps partiel. Article 13
TITRE VI : classifications Classifications. Article 14 TITRE VII : prévoyance. Article 14-1
Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance. Article 15 Modifié par avenant n° 11 du 29 avril 2010 étendu par arrêté du 9 juin 2011, JORF du 17 juin 2011
TITRE VIII : chèques-vacances Chèques-vacances. Article 16
TITRE IX : suivi de l'accord Durée, entrée en vigueur, dépôt. Article 17 Révisions et modifications. Article 18 TITRE X : thèmes de négociation prioritaires.
Annexe I : L'aménagement du temps de travail Modulation du temps de travail. Article 19 Organisation du temps de travail sous forme de cycle. Article 20 Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos. Article 21 Temps partiel modulé sur l'année. Article 22 ANNEXE II : Exemples relatifs aux jours fériés. ANNEXE III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.
Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance Lettre d'adhésion du 13 février 2007
Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes Article Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Annexe Article Annexe I Article Annexe II
Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant n° 5 du 15 avril 2008 Article 1 Article 1 bis Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
Préambule Article 1 Article 1 bis Article 2 Article 2 bis Article 3 Article 4 Article 5 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité Champ d'application Article 1 Extension du champ d'application Article 1 bis Valorisation de la fonction tutorale Article 2 Durée, entrée en vigueur, dépôt Article 3 Révisions et modifications Article 4
Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé Chapitre Ier Objet et mise en ?uvre du régime Article 1er Article 2 Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés Article 3 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 4.4 Article 5 Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9.1 Article 9.2 Article 9.3 Article 9.4 Article 9.5 Article 9.6 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Chapitre IV Cotisations Article 15 Article 16 Chapitre V Prévention et action sociale Article 17 Article 18 Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires Article 19 Chapitre VII Contrôle et suivi du régime Article 20 Article 21 Chapitre VIII Autres dispositions Article 22 Article 23 Article 24 Article 25
Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 5.1 Article 5.2 Article 5.3 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 15
Salaires - Convention collective nationale du 30 avril 1997 Salaires minimaux conventionnels.
Salaires - Avenant n° 1 du 30 avril 1999 Salaires minimaux conventionnels
Salaires Avenant n° 2 du 19 décembre 2005
Salaires - Avenant n° 2 bis du 5 février 2007
Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010 Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007. Article 1, 2, 3
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes Champ d'application de l'accord Article 1er Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle Article 2 Dispositions financières Article 3 Article 3 Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 4 Article 4 Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle Article 5 Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Article 6 Article 6 L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés Article 7 Article 7 Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH Article 8 Article 8 Entrée en vigueur Article 9 Suivi de l'accord Article 10 Publicité Article 11 Extension de l'accord Article 12 Champ d'application Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hCBtellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005. Article 1, 2, 3
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