Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS

Convention collective 3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3292 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.

IDCC: 1979

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.


Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997.


Préambule
Titre Ier
   Article 1

Entrée en vigueur - Durée


   Article 2

Révision ou modification


   Article 3

Dénonciation


   Article 4

Commission nationale d'interprétation et de conciliation


   Article 5

Commissions décentralisées de conciliation : 1. Niveau de constitution


   Article 6

Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.


   Article 7
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale Liberté d'opinion
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Titre III : Égalité professionnelle


Egalité professionnelle entre hommes et femmes
   Article 11

Titre IV : Contrat de travail


Embauche.
   Article 12
Contrat à durée indéterminée.
   Article 13
Contrat à durée déterminée.
   Article 14
Contrat à temps partiel.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.
Travailleurs handicapés.
   Article 16
Promotion interne.
   Article 17

Titre V : Apprentissage et formation


Apprentissage.
   Article 18
Formation professionnelle.
   Article 19
Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles.
   Article 20
Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail

Temps de travail dans l'industrie hôtelière


   Article 21
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.

Aménagement du temps de travail


   Article 22
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.

Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail


Congés payés
   Article 23
Indemnités de congé
   Article 24
Congés pour événements familiaux
   Article 25.1
Congés pour enfant malade
   Article 25.2
Jours fériés
   Article 26
   Modifié par Avenant du 5 février 2007 BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 29 mars 2007.
Congés de formation économique, sociale et syndicale
   Article 27
Maternité
   Article 28
Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude
   Article 29

Titre VIII : Rupture du contrat de travail


Préavis
   Article 30
Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
   Article 31
Indemnisation de licenciement
   Article 32
Départ à la retraite
   Article 33

Titre IX : Salaires et classifications


Classifications
   Article 34
Salaires
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 art. 17 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.RL
Titre X : Prévoyance
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005.

Annexe d'application n° 1 ; grille de classification


Définition générale du niveau I - Employés
Définition générale du niveau II - Employés qualifiés.
Définition générale du niveau III - Employés qualifiés.
Définition générale du niveau IV - Maîtrise.
Définition générale du niveau V - Cadres.

Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998


Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective

Annexe n° 3 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.


Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés


   Article préambule
Champ d'application
   Article 1
Catégorie de personnel concerné
   Article 2
Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
   Article 3
Entrée en vigueur
   Article 4
Clause résolutoire
   Article 5
ANNEXE À L'ACCORD DU 30 JUIN 1998 : Retraite complémentaire des salariés des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999


Avenant n° 1 du 1 juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région centre)


Commission décentralisée de conciliation en région Centre.

I. - Composition de la commission


II - Rôle de la commission


III - Saisine de la commission


Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône


Préambule
Champ d'application
   Article 1er
Objet
   Article 2
Composition
   Article 3
Fonctionnement
   Article 4
Protection des membres salariés
   Article 5
Publicité - Dépôt légal - Extension
   Article 6

Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance


Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Champ d'application.
   Article 1er
Extension du champ d'application.
   Article 1er bis
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet.
   Article 2
TITRE II : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL.

Durée du travail.


   Article 3

Heures supplémentaires.


   Article 4

Contingent d'heures supplémentaires.


   Article 5

Durées maximales du travail.


   Article 6

Temps d'habillage, de déshabillage.


   Article 7

Affichage et contrôle de la durée du travail.


   Article 8

Temps partiel.


   Article 9

Aménagement du temps de travail.


   Article 10
TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS.

Jours fériés.


   Article 12

TITRE III : CONGÉS PAYÉS CONVENTIONNELS ET JOURS FÉRIÉS.


   Article 11
TITRE IV : CADRES.

Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable.


   Article 13

Indemnités de départ à la retraite pour les cadres.


   Article 14

TITRE V : COMPTE ÉPARGNE TEMPS


Compte épargne temps.
   Article 15

TITRE VI : TRAVAIL DE NUIT


Travail de nuit.
   Article 16

TITRE VII : RÉMUNÉRATION


Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture.
   Article 17
TITRE VIII : PRÉVOYANCE.

Prévoyance.


   Article 18
   Article 18

Suivi de l'accord.


   Article 19

ANNEXE I : SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Modulation du temps de travail.
   Article 20
Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
   Article 21
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
   Article 22
Temps partiel modulé sur l'année.
   Article 23
ANNEXE II : RELEVÉ DE DÉCISIONS TECHNIQUES PRÉVOYANCE

Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 3 septembre 2004


Révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance Avenant du 2 novembre 2004


   Article 1
Durée et date d'effet.
   Article 2
Formalités de dépôt.
   Article 3
Modalités de révision et de dénonciation.
   Article 4

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004 Lettre d'adhésion du 9 décembre 2004


Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 Lettre d'adhésion du 6 janvier 2005


Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004


Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail


TITRE Ier : dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1
Extension du champ d'application.
   Article 1 bis
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet.
   Article 2

TITRE II : durée et aménagement du temps de travail


Durée du travail.
   Article 3
Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures.
   Article 4
Heures supplémentaires.
   Article 5
Durées maximales du travail.
   Article 6
Temps d'habillage et de déshabillage.
   Article 7
Affichage et contrôle de la durée du travail.
   Article 8
Compte épargne-temps.
   Article 9
Aménagement du temps de travail.
   Article 10
TITRE III : jours fériés.

Jours fériés autres que le 1er Mai.


   Article 11

TITRE IV : travail de nuit


Travail de nuit.
   Article 12

TITRE V : temps partiel


Temps partiel.
   Article 13

TITRE VI : classifications


Classifications.
   Article 14
TITRE VII : prévoyance.
   Article 14-1

Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance.


   Article 15
   Modifié par avenant n° 11 du 29 avril 2010 étendu par arrêté du 9 juin 2011, JORF du 17 juin 2011

TITRE VIII : chèques-vacances


Chèques-vacances.
   Article 16

TITRE IX : suivi de l'accord


Durée, entrée en vigueur, dépôt.
   Article 17
Révisions et modifications.
   Article 18
TITRE X : thèmes de négociation prioritaires.

Annexe I : L'aménagement du temps de travail


Modulation du temps de travail.
   Article 19
Organisation du temps de travail sous forme de cycle.
   Article 20
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos.
   Article 21
Temps partiel modulé sur l'année.
   Article 22
ANNEXE II : Exemples relatifs aux jours fériés.
ANNEXE III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.

Lettre d'adhésion de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance Lettre d'adhésion du 13 février 2007


Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance


Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes


   Article Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
Annexe
   Article Annexe I
   Article Annexe II

Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis


Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 5 du 15 avril 2008


   Article 1
   Article 1 bis
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention


Préambule


   Article 1
   Article 1 bis
   Article 2
   Article 2 bis
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité


Champ d'application
   Article 1
Extension du champ d'application
   Article 1 bis
Valorisation de la fonction tutorale
   Article 2
Durée, entrée en vigueur, dépôt
   Article 3
Révisions et modifications
   Article 4

Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé


Chapitre Ier Objet et mise en ?uvre du régime
   Article 1er
   Article 2
Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
   Article 3
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 4.4
   Article 5
Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 9.1
   Article 9.2
   Article 9.3
   Article 9.4
   Article 9.5
   Article 9.6
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
Chapitre IV Cotisations
   Article 15
   Article 16
Chapitre V Prévention et action sociale
   Article 17
   Article 18
Chapitre VI Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
   Article 19
Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
   Article 20
   Article 21
Chapitre VIII Autres dispositions
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25

Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 5.1
   Article 5.2
   Article 5.3
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 15

Salaires - Convention collective nationale du 30 avril 1997


Salaires minimaux conventionnels.

Salaires - Avenant n° 1 du 30 avril 1999


Salaires minimaux conventionnels

Salaires Avenant n° 2 du 19 décembre 2005


Salaires - Avenant n° 2 bis du 5 février 2007


Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes


Champ d'application de l'accord
   Article 1er
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
   Article 2
Dispositions financières
   Article 3
   Article 3
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
   Article 4
   Article 4
Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
   Article 5
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
   Article 6
   Article 6
L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
   Article 7
   Article 7
Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
   Article 8
   Article 8
Entrée en vigueur
   Article 9
Suivi de l'accord
   Article 10
Publicité
   Article 11
Extension de l'accord
   Article 12
Champ d'application
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF

Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28
   Article 29
   Article 30
   Article 31
   Article 32
   Article 33
   Article 34
   Article 35
   Article 36

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hCBtellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Hôtels, Cafes, Restaurants Restaurant, Tourisme, Hôtel De Préfecture, Cafés Tabacs - 3292

Pour imprimer la convention 3292 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3292 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3292 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]

- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail
[Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
        

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :