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Convention collective 3307 : HOSPITALISATION PRIVEE

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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.

IDCC: 2264

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Dénomination.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 17 juin 2002 étendu par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
Objet - Champ d'application.
   Article 2
Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité.
   Article 3
Conventions antérieures.
   Article 4
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
   Article 5

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale.
   Article 6
Liberté d'opinion.
   Article 7
Exercice du droit syndical.
   Article 8
Collecte des cotisations.
   Article 9
Affichage des communications syndicales.
   Article 10
Diffusion des communications syndicales.
   Article 11
Local syndical.
   Article 12
Réunions.
   Article 13
Désignation.
   Article 14
Crédit d'heures mensuel.
   Article 15
Protection légale.
   Article 16
Attributions des délégués syndicaux.
   Article 17
Participation aux congrès et assemblées statutaires.
   Article 18
Exercice d'un mandat syndical électif.
   Article 19
Participation aux réunions des instances paritaires.
   Article 20
Congé de formation économique, social et syndical.
   Article 21
Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical.
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 18 juin 2004.

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Dispositions générales.
   Article 23
Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise.
   Article 24
Nombre de représentants du personnel.
   Article 25
Dispositions relatives à la délégation unique du personnel.
   Article 26
Dispositions relatives au CHSCT.
   Article 27
Dispositions générales.
   Article 28
Délégués du personnel.
   Article 29
Comité d'entreprise.
   Article 30
Délégation unique du personnel.
   Article 31
CHSCT.
   Article 32
Dispositions communes
   Article 33
Délégués du personnel.
   Article 34
Comité d'entreprise.
   Article 35
CHSCT.
   Article 36

Titre V : Durée et aménagement du temps de travail

Dispositions générales.
   Article 51
Dispositions relatives au repos hebdomadaire.
   Article 52
   Modifié par Avenant du 17 juin 2002 étendu par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.
   Article 52
   Modifié par Avenant du 17 juin 2002.
Travail de nuit.
   Article 53

Titre VI : Congés

Durée des congés payés.
   Article 54
Période de référence.
   Article 55
Détermination du travail effectif.
   Article 56
   Modifié par Avenant n° 11 du 24 avril 2003 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Indemnité de congés payés.
   Article 57
Modalités de prise des congés.
   Article 58
   Article 58
Jours fériés.
   Article 59
Congés pour événements familiaux.
   Article 60
   Modifié par Avenant n° 2 du 29 octobre 2002 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Congé pour enfants malades.
   Article 61
Congé maternité.
   Article 62
Congé de paternité.
   Article 63
Congé d'adoption.
   Article 64
Congé parental.
   Article 65
Congés de présence parentale.
   Article 66
Congé de solidarité internationale.
   Article 67
Congé sabbatique.
   Article 68
Congé pour soigner un membre proche de sa famille.
   Article 69
Congés exceptionnels.
   Article 70
Dispositions générales.
   Article 71

Titre VII : Rémunérations

Principes.
   Article 72
   Modifié par Avenant n° 10 du 24 avril 2003 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Rémunération minimale conventionnelle.
   Article 73
Rémunération annuelle minimale garantie.
   Article 74
Régularisation.
   Article 75
Mutations internes et remplacements provisoires.
   Article 76
Jeunes salariés.
   Article 77
Egalité de rémunération entre hommes et femmes.
   Article 78
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Article 79
Egalité de traitement entre salariés.
   Article 80
Epargne salariale.
   Article 81
Indemnités pour sujétions spéciales.
   Article 82
   Modifié par Avenant n° 8 du 24 avril 2003 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 19 mai 2004.

Titre VIII : Prévoyance

Généralités.
   Article 83
Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès.
   Article 84
Financement du régime de prévoyance.
   Article 85

Titre IX : Formation professionnelle

Rappel des textes en vigueur.
Article 86
Financement de la formation.
Article 87

Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Conditions de travail et sécurité.
Article 88
Prescriptions en matière d'hygiène.
Article 89

Titre XI : Classification

Principes.
   Article 90
   Modifié par Avenant n° 4 du 28 novembre 2002 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 25 février 2004.
Grille de classifications des emplois par filière
   Article 91
   Modifié par Avenant n° 2 du 29 octobre 2002 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises.
   Article 92
Bénéficiaires.
   Article 93
Classification des cadres.
   Article 94
Déroulement de la carrière professionnelle.
   Article 95
Rémunération annuelle garantie.
   Article 96
Vérification.
   Article 97
Promotion.
   Article 98
Changement de coefficient.
   Article 99
Indemnités pour sujétions spéciales.
   Article 100
   Modifié par Avenant n° 9 du 24 avril 2003 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes.
   Article 101
Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres

Annexe I : Protocole de transposition. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Préambule

TITRE Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification

Rappel des principes.
Article 1
Traitement de l'ancienneté.
Article 2

TITRE II : La concordance des emplois

Principes.
Article 3

TITRE III : Rémunération, indemnités et primes

Indemnité différentielle.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 art. 2 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 art. 2 BO conventions collectives 2004-6.
Indemnités et primes conventionnelles
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 2 du 29 octobre 2002 étendu arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004.
Taux horaire
   Article 6
   Crée par Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.
   Article 6
   Crée par Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 art. 1 BO conventions collectives 2004-6.

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Bénéficiaires.
   Article 1.
Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP).
   Article 2.
Garantie décès.
   Article 3.
Tarification.
   Article 4.
   Modifié par Avenant n° 4 du 28 novembre 2002 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 25 février 2004.

Grille de salaires - Filière soignante CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Filière soignante - Déroulement de carrière

GRILLE DES SALAIRES - Filières administrative et générale

Filières administrative et générale - Déroulement de carrière.
Modifié par Avenant du 17 juin 2003.

GRILLE DE SALAIRES - Grilles de salaires des cadres (position III) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière

GRILLE DE SALAIRES - Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition FIEHP. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

Employés - ouvriers.
Agents de maîtrise
Cadres

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition FNEMEA. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition CRRR. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

I. - Filière Services généraux, techniques et hygiène.
II. - Filière Administratifs
III. - Filière Soins

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition RF. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

GRILLES DE TRANSPOSITION entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition SNESERP CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 avril 2002

I. - Services domestiques et services généraux
II. - Services de bureau
III. - Personnel sanitaire
IV. - Agents de maîtrise
V. - Cadres

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation. Avenant du 29 octobre 2002

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation n° 02-2002 du 28 novembre 2002

Annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002

Classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002

Filière personnel de soins.
Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale.
Modifié par Avenant n° 4 du 16 mars 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.
Filière personnel administratif et des services techniques.

Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 85-3D). Avenant du 10 décembre 2002

Modifié par Avenant n° 4 du 16 mars 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

PROTOCOLE DE TRANSPOSITION SPECIFIQUE aux établissements privés accueillant des personnes âgées. Avenant du 10 décembre 2002

Préambule

TITRE Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification

Rappel des principes.
Article 1er

TITRE II : La concordance des emplois

Principes.
Article 2

TITRE III : Rémunération, indemnités et primes

Modalités de prise en compte de l'ancienneté.
   Article 3
Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielle
   Article 4
Indemnités et primes
   Article 5

Transposition FIEHP Avenant du 10 décembre 2002

Transposition CRRR Avenant du 10 décembre 2002

II - Filière services administratifs.
III - Filière services sanitaires et sociaux

Transposition UHP. Avenant du 10 décembre 2002

Avantages en nature Avenant n° 6 du 29 janvier 2003

Dispositions générales
   Article 1.
Avantages en nature repas.
   Article 2
Avantages en nature logement.
   Article 3
Dispositions antérieures.
   Article 4.
Personnel de cuisine.
   Article 5.
Concierges.
   Article 6
Catégories spécifiques de personnel.
   Article 7

Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. Accord du 22 décembre 1994

TITRE Ier : Création d'un organisme collecteur national professionnel au sein de la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.
TITRE II : Champ d'application.
   Modifié par Avenant n° 3 du 29 juillet 1997.
TITRE III : Missions.
   Modifié par Avenant n° 3 du 29 juillet 1997.
TITRE IV : Délégation.
   Modifié par Avenant n° 5 du 23 janvier 1998.
TITRE V : MODALITES DE FONCTIONNEMENT.
   Modifié par Avenant n° 5 du 23 juillet 1998.
   Modifié par Avenant n° 5 du 23 janvier 1998.

Statut OPCA FORMAHP Accord du 22 décembre 1994

TITRE Ier : Dispositions générales

Constitution.
   Article 1
Siège social.
   Article 2
Objet - Mission.
   Article 3
Durée.
   Article 4

TITRE II : Organisation

Composition.
   Article 5
Conseil d'administration.
   Article 6
Statut des membres du conseil d'administration.
   Article 7
Fonctionnement.
   Article 8
Le rôle du conseil d'administration.
   Article 9
Pouvoirs du conseil d'administration.
   Article 10
Bureau.
   Article 11
Présidence.
   Article 12
Trésorier et trésorier adjoint.
   Article 13
Directeur de l'OPCA.
   Article 14
Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau.
   Article 15
Convention de délégation.
   Article 16
Ressources de l'OPCA.
   Article 17
Destination des ressources.
   Article 18
Gestion des ressources.
   Article 19
Répartition des ressources de l'OPCA.
   Article 20

TITRE III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA

Modification des statuts.
   Article 21
Dissolution.
   Article 22
Dépôt des statuts.
   Article 23

Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée Accord du 15 décembre 1994

Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
Modifié par Avenant n° 1 du 29 juillet 1997.

TITRE II : Les objectifs et moyens de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Nature des actions de formation, ordre de priorité, approches pédagogiques et accès à la formation.
Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation exécutées dans le cadre du plan de formation.
Chapitre III : Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Chapitre IV : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
   Modifié par Avenant n° 1 du 29 juillet 1997.
Chapitre V : Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle.
Chapitre VI : Le capital de temps de formation.
   Modifié par Avenant n° 1 du 29 juillet 1997.
Chapitre VII : La définition et les conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
Chapitre VIII : Conditions d'application des clauses de dédit-formation.
Chapitre IX : Les conséquences sur les besoins de formation des mesures éventuelles d'aménagement du temps de travail, du contenu et l'organisation du travail.
Chapitre X : Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation.
TITRE III : Dispositions finales.
Annexe I : Rémunération des apprentis.
Annexe II : Rémunération des contrats de qualification.
   Modifié par Avenant n° 1 du 29 juillet 1997.

Réduction du temps de travail Accord du 27 janvier 2000

Préambule
Champ d'application.
Modifié par Avenant du 8 novembre 2000.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective

Article 1 Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus.
Modifié par Avenant du 8 novembre 2000.
Article 2 Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales.

Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Article 1er Salaires de base conventionnels.

Article 2 Primes et indemnités de sujétion conventionnelles.

Article 3 Salariés à temps partiel.

Modifié par Avenant du 8 novembre 2000.

Article 4 Dispositions particulières.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Chapitre V : Durée et bilan de l'accord

Article 1er Durée - Dépôt.
Article 2 Révision.
Article 3 Dénonciation.
Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi.

Réduction et aménagement du temps de travail Annexe du 27 janvier 2000

Champ d'application.
Article 8 bis Astreintes.
Article 11 bis Repos hebdomadaire.
Article 12 bis Jours fériés.
Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.

Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003

Modifications diverses Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003

   Article 1
   Article 1
   Article 2
   Article 2

Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003

Article 1

Indemnités pour sujétions spéciales Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002

   Article 1
   Article 1
   Article 2

Jours fériés Avis n° 5 du 26 février 2004

Classification Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002

   Article 1
   Article 1
   Article 2
   Article 2

Classification Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

Article 1
Article 2

Départ à la retraite Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004

Article 1
Date d'effet.
Article 2

Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées Lettre d'adhésion du 6 avril 2004

Temps d'astreinte Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3 Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004

Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord professionnel du 23 décembre 2004

Préambule.
Titre liminaire : Champ d'application de l'accord.

TITRE Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi

Objectifs.
   Article 1-1
Publics.
   Article 1-2
Cadre.
   Article 1-3
Mise en oeuvre.
   Article 1-4
Rémunération.
   Article 1-5
Prise en charge financière.
   Article 1-6
Tutorat.
   Article 1-7
Rôle des institutions représentatives du personnel.
   Article 1-8
Chapitre Ier-2 : L'apprentissage.

TITRE II : Favoriser l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Objectifs.
   Article 2-1
Public.
   Article 2-2
Cadre.
   Article 2-3
Mise en oeuvre.
   Article 2-4
Tutorat.
   Article 2-5
Prise en charge financière.
   Article 2-6
Objectifs.
   Article 2-7
Public.
   Article 2-8
   Modifié par Avenant du 7 novembre 2006 art. 1 BO conventions collectives 2007-6 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Cadre.
   Article 2-9
   Modifié par Avenant du 7 novembre 2006 art. 2 BO conventions collectives 2007-6 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Mise en oeuvre.
   Article 2-10
DIF et suspension du contrat de travail.
   Article 2-11
   Modifié par Avenant du 7 novembre 2006 art. 3 BO conventions collectives 2007-6 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Transférabilité.
   Article 2-12
Frais de transport et annexes.
   Article 2-13
Bilan.
   Article 2-14

TITRE III : Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

Public.
   Article 3-1
Cadre.
   Article 3-2
Mise en oeuvre.
   Article 3-3
Public.
   Article 3-4
Mise en oeuvre.
   Article 3-5
Objectif.
   Article 3-6
Cadre.
   Article 3-7

TITRE IV : Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications

Missions.
   Article 4-1
Comité technique paritaire de pilotage.
   Article 4-2
   Modifié par Avenant du 7 novembre 2006 art. 4 BO conventions collectives 2007-6 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Chapitre IV-2 : La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle.
Chapitre IV-3 : L'OPCA.
TITRE V : Les dispositions financières.

Chapitre V-1 : Les entreprises de 10 salariés et plus.

Chapitre V-2 : Les entreprises de moins de 10 salariés.

Chapitre V-3 : Bilan.

TITRE VI : Dispositions finales

Durée - Dépôt.
   Article 6-1
Révision.
   Article 6-2
Dénonciation.
   Article 6-3
Négociations complémentaires.
   Article 6-4
Application de l'accord.
   Article 6-5
Guide de l'entretien professionnel

Apprentissage et à la formation proofessionnelle Avenant n° 2 du 25 janvier 2007

Champ d'application
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
TITRE II Dispositions relatives à la professionnalisation
   Article 9
   Article 10
TITRE III Dispositions finales

Modification de la convention Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification de la convention

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Salaire de référence Avenant n° 8 du 21 décembre 2005

Article 1
Article 2

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée Lettre d'adhésion du 20 décembre 2006

DIF et observatoire prospectif des métiers Avenant n° 1 du 7 novembre 2006

Préambule.
Public.
   Article 1
Cadre.
   Article 2
DIF et suspension du contrat de travail.
   Article 3
Financement de l'observatoire prospectif.
   Article 4
Dispositions finales.
   Article 5

Financement du paritarisme Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001

Préambule
Affectation des cotisations.
   Article 1
Durée.
   Article 2
Publicité - Dépôt.
   Article 3

Gratification exceptionnelle Avenant n° 9 du 7 février 2007

Gratification exceptionnelle.
Article 1
Date d'effet.
Article 2

Article 59.3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007

Annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Article 1
Article 2

Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Article 1
Article 2

Fractionnement des congés annuels Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007

Article 1
Article 2

Jours fériés Avenant n° 12 du 11 avril 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) Avenant n° 13 du 11 avril 2008

Article 1
Article 3

1er Mai et Ascension Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Recodification de la convention collective Avenant n° 20 du 18 décembre 2008

Préambule

TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF
   Article 1
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008

Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

Préambule
Report des congés payés
Article 1
Date d'effet
Article 2

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule
Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors

Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors

Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
   Article 1
Anticipation des évolutions de carrière professionnelle
   Article 2
Développement des compétences et qualifications et accès à la formation
   Article 3
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors

Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Article 4

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Article 5

Améliorer l'accès à l'emploi des seniors

Article 6
Chapitre IV Suivi de l'accord

Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise

Article 7

Commission de suivi

Article 8

Chapitre V Dispositions finales

Date d'application et durée de l'accord
   Article 9
Demande d'avis auprès des services centraux
   Article 10
Dépôt. ? Extension
   Article 11

Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention

Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Salaires Avenant n° 7 du 21 décembre 2005

Salaires Avenant du 21 décembre 2006

Salaires Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 (1)

   Article
   Article 1
   Article 2

Salaires Avenant n° 2 du 6 février 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Bas salaires Avenant n° 21 du 10 décembre 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires - Valeur du point au 1er avril 2009 Avenant du 13 mars 2009

Article 1
Article 2

Avenant « Salaires » du 29 mars 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point

Article 1er
Article 2

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.

Article 1
Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 22 avril 1998.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 30 juillet 1996.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.

Article 7

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annex

Article 8

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et m?

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe JORF du 18 juillet 2001.

Article 1

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

Article 1er, 2, 3
Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007.

Article 1er, 2, 3

Accord portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi.

Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application.
Modifié par Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 BO conventions collectives 97-34, étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 17 octobre 1997.
Chapitre II : Les missions de la CNPE
Modifié par Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 BO conventions collectives 97-34, étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 17 octobre 1997.
Chapitre III : Les relations avec l'O.P.C.A.-FORMAHP
Chapitre IV : Composition
Chapitre V : Fonctionnement
Chapitre VI : Convocation
Chapitre VII : Indemnisation.
Chapitre VIII : Durée, dépôt, révision

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE

Article 1
Article 2

Financement du paritarisme. Accord du 26 février 2001

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Création d'une association paritaire.
   Article 2
Cotisations.
   Article 3
Affectation des cotisations.
   Article 4
   Article 4
Participation aux réunions des instances paritaires.
   Article 5
L'association de gestion paritaire.
   Article 6
Bilan de fonctionnement.
   Article 7
Durée - Dénonciation - Réunion.
   Article 8
Publicité - Dépôt - Extension.
   Article 9

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

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