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Convention collective 3314 : Convention collective nationale de la production de films d'animation

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Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.

IDCC: 2412

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.


PREAMBULE
   Article

Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1
Durée - Révision - Dénonciation.
   Article 2
Adhésion.
   Article 3
Droits acquis.
   Article 4
Entrée en vigueur.
   Article 5
Extension.
   Article 6
Titre II : Dialogue social

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.


   Article 7

Institutions représentatives du personnel.


   Article 8

Commission d'interprétation et de conciliation.


   Article 9

Calendrier des négociations.


   Article 10

Activités de représentation et de négociation.


   Article 11

Financement du paritarisme.


   Article 12

Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail


Non-discrimination.
   Article 13
Egalité professionnelle.
   Article 14
Droit au travail des personnes handicapées.
   Article 15
Recrutement.
   Article 16
Rédaction du contrat de travail.
   Article 17
Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage.
   Article 18
Période d'essai.
   Article 19
Ancienneté.
   Article 20
Rupture du contrat de travail
   Article 21
Médecine du travail.
   Article 22
Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Titre V : Congés


Durée du congé.
   Article 23
Conditions d'attribution des congés.
   Article 24
Période de congés.
   Article 25
Modalités d'application.
   Article 26
Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés.
   Article 27
Congés pour événements familiaux.
   Article 28
Congé sans solde.
   Article 29
Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit "d'usage".
   Article 30

Titre VI : Grille de classification et fonctions


Filières, grille de classification et fonctions.
   Article 31
Diplômes professionnels

Titre VII : Rémunérations


Dispositions générales.
   Article 32
32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
   Article 32

Titre VIII : Protection sociale


Retraite complémentaire.
   Article 34
Prévoyance.
   Article 35

Titre IX : Travail à domicile


Champ d'application.
   Article 36
Les obligations du donneur d'ouvrage.
   Article 37
Le statut du salarié à domicile.
   Article 38
La rémunération du salarié à domicile.
   Article 39
Titre X : Formation

AFDAS.


   Article 40

CPNE/AV.


   Article 41
Titre XI : Dispositions diverses

Annexe : Régime de prévoyance. Avenant du 30 juin 2005


Objet
Définition des bénéficiaires du régime.
   Article 1
Définition des garanties.
   Article 2
Garanties décès - Invalidité absolue et définitive.
   Article 3
Base et taux des cotisations.
   Article 4
Revalorisation des prestations.
   Article 5
Maintien des garanties.
   Article 6
Choix de l'organisme de gestion.
   Article 7
Obligation d'adhésion.
   Article 8
Information sur l'accord et les garanties du régime.
   Article 9
Compte de résultats.
   Article 10
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime.
   Article 11
Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur.
   Article 12
Date d'effet.
   Article 13
Demande d'extension.
   Article 14

ARRT Avenant du 21 février 2002


Préambule
Cadre juridique.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Durée effective de travail.
   Article 3
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année.
   Article 4
Modulation.
   Article 5
Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage.
   Article 6
Cadres.
   Article 7
Heures supplémentaires.
   Article 8
Jours fériés.
   Article 9
Temps partiel.
   Article 10
Incidences sur les rémunérations.
   Article 11
Commission de suivi.
   Article 12
Date d'effet.
   Article 13
Durée - Révision - Adhésion.
   Article 14
Dépôt - Extension.
   Article 15

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006


Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses


Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004


Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation. JORF 26 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation. JORF 22 juillet 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
Annexe
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Les dernièrs textes



Convention Collective nationale de la production de films d'animation -3314

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