Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > Distribution direct

Convention collective 3316 : Distribution direct

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3316 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

IDCC: 2372

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.


Chapitre Ier : Dispositions générales


Objet de la convention.
   Article 1
Champ d'application professionnel.
   Article 2
Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention.
   Article 3
Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements.
   Article 4
Commission paritaire de suivi.
   Article 5
Dénonciation et révision de la convention.
   Article 6
Commission paritaire d'interprétation et conciliation.
   Article 7
Respect des droits et libertés fondamentaux.
   Article 8

Chapitre II : Droits collectifs


Représentation du personnel et droits syndicaux.
   Article 1er
Négociation collective.
   Article 2
Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail.
   Article 3
Classifications.
   Article 4
Révision des barèmes de salaire.
   Article 5

Chapitre III : Dispositions communes


Recrutements.
   Article 1er
Contrat de travail.
   Article 2
Bulletin de paie.
   Article 3
Ancienneté.
   Article 4
Rémunérations minimales.
   Article 5
Durée du travail : principes.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 9 du 1 juin 2006 BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Congés payés.
   Article 7
Congés exceptionnels.
   Article 8
Jours fériés.
   Article 9
Maladie.
   Article 10
Maternité et congé parental.
   Article 11
Accident du travail et maladie professionnelle.
   Article 12
Formation professionnelle.
   Article 13
Obligations militaires.
   Article 14
Modification du contrat de travail.
   Article 15
Rupture du contrat de travail.
   Article 16
Régime de retraite complémentaire et de prévoyance.
   Article 17
Indemnité de fin de carrière.
   Article 18

Chapitre IV : Statuts particuliers


Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement.
   Article 1er
Dispositions particulières/statut du distributeur.
   Article 2

Annexe I : Classifications. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004


Préambule
Emplois repères.
Filière administrative
Filière commerciale
Filière technique logistique et technologique

Annexe II : Rémunérations minimales. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004


Rémunérations minimales

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004


Définition des secteurs.
II. - Détermination des cadences
III. - Mise en oeuvre et controle

Rémunération de temps de préparation des poignées. Avenant du 16 juin 2004


Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation. Avenant du 16 juin 2004


Adhésion à l'AFDAS Avenant n° 3 du 24 novembre 2004


Formation professionnelle Avenant n° 4 du 20 avril 2005


Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privillt;e'gt;gilt;e'gt;es par la branche.

Les publics spécifiques.


   Article 1

Les orientations privilégiées de formation.


   Article 2

TITRE III : L'acclt;'egt;s des salarilt;e'gt;s lt;'agt; la formation


Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle.
L'entretien professionnel et le bilan de compétences.
   Article 3
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
   Article 4
L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises.
   Article 5
Le plan de formation de l'entreprise.
   Article 6
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 7
Le congé individuel de formation.
   Article 8
Le contrat de professionnalisation.
   Article 9
La période de professionnalisation pour les salariés.
   Article 10
Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle.

TITRE IV : LE RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES


Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
   Article 12
Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises.
   Article 13
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 14
TITRE V : LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés.


   Article 15

Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés.


   Article 16

Répartition et barème des cotisations.


   Article 17

Le seuil de 10 salariés.


   Article 18

Contributions quel que soit l'effectif.


   Article 19

Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle.


   Article 20

TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures


Avenant a la convention collective.
   Article 21

TITRE VII : Dispositions finales


Adhésion.
   Article 22
Le suivi de l'accord.
   Article 23
Durée - Dépôt.
   Article 24
Révision.
   Article 25
Dénonciation.
   Article 26
Extension.
   Article 27
Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation
Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation

Définition des garanties prévoyance Avenant n° 5 du 20 avril 2005


Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations Avenant n° 2 du 20 avril 2005


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 Avenant n° 6 du 19 octobre 2005


   Article 1
   Article 2

Frais de déplacement Avenant n° 8 du 1 juin 2006


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Durée du travail Avenant n° 9 du 1 juin 2006


Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


Préambule


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Salaires. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004


Rémunérations minimales

Salaires Avenant n° 10 du 5 juillet 2006


Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007


   Article 1
   Article 2

Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs


   Article 1
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
   Article 1.4
   Article 1.5
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 4

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Distribution direct - 3316

Pour imprimer la convention 3316 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3316 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3316 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]

- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail
[Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
        

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :