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Convention collective 3317 : ASSISTANTES MATERNELLES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

  • Convention collective nationale du 1 juillet 2004
  • Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien
  • Annexe II : Accord de prévoyance
  • Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective
  • Annexe IV : Engagement réciproque
  • Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
  • Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail.
  • Annexe VI : Modèle de bulletin de paie
  • Formation professionnelle continue
  • Création de la CPNEFP des assistants maternels
  • Incapacité de travail
  • Adhésion
  • Prévoyance
  • Prévoyance
  • Prévoyance
  • Syndicat des particuliers employeurs
  • ARRETE du 17 décembre 2004
  • ARRETE du 7 décembre 2006
  • Convention collective nationale du 1 juillet 2004

    Pour imprimer la convention 3317 [cliquez ici]
    Pour télécharger la convention 3317 [cliquez ici]
    Pour recevoir par e-mail la convention 3317 [cliquez ici]

    Comment chercher une information sur ma convention collective :
    le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

    Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
    Pour être en conformité avec la loi je dois :
    1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
    On peut utiliser les produits suivants :
    - Version livre [Cliquez-ici]
    - Version CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Version Intranet [Cliquez-ici]

    - Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
    - Mise à Jour par e-mail
    [Cliquez-ici]

    2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



    3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
              

    Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
    Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
            

    Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
    Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :