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Convention collective 3321 : Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
    
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970. IDCC: 562Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation Préambule Champ d'application Article 1er Modifié par accord du 7 septembre 2005, étendu par arrêté du 28 mars 2006, JORF du 7 avil 2006. TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Sous-titre Ier : Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications A. - Favoriser les parcours professionnels des salariés Article 2
Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours de formation, de bilan de compétences et de VAE Article 3
Développer la pratique d'entretiens individuels professionnels Article 4 B. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale Article 5
Accueil de stagiaires Article 6
Fonction tutorale Article 7
Formation des administrateurs bénévoles Article 8 Sous-titre II : Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale Article 9 TITRE II : LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Sous-titre Ier : Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation Article 10 A. - Le droit individuel à la formation (DIF) Article 11 (1) Modifié par avenant n° 1 du 7 septembre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2005-43 rectificatif BO CC 2006-2, étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006. B. - Les congés individuels Article 12
Le congé de bilan de compétences Article 13
Le congé d'accompagnement de la VAE Article 14
Le passeport formation Article 15 C. - Le compte épargne-temps (CET) Article 16 Sous-titre III : Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié Article 17 Modifié par avenant n° 2 du 25 octobre 2005, art 2, BO conventions collectives 2006-12.
Les périodes de professionnalisation Article 18
TITRE III : LES MOYENS D'UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES POUR LA BRANCHE Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Article 19 Commission paritaire régionale pour l'emploi (CPRE) Article 20 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Article 21 Objets et missions Article 22 Désignation Article 23 Taux de contribution Article 24 Modifié par avenant n° 1 du 7 septembre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2005-43 rectificatif BO CC 2006-2, étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006. Financements complémentaires Article 25 Mobiliser les aides publiques à la formation Article 26
TITRE IV : LES PRIORITÉS D'ACTION DE LA BRANCHE Priorités triennales Article 27 Axes fondamentaux Article 28 Priorités d'action en matière de formation continue Article 29 Modifié par avenant n° 2 du 25 octobre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2006-12. Article 29
TITRE V : SUBSTITUTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PRÉCÉDENTES Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes Article 30
TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD Date d'effet Article 31 Durée de l'accord Article 32 Dénonciation de l'accord Article 33 Sécurisation juridique Article 34 Commission paritaire nationale de suivi Article 35
Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005 Article 1 Article 2 Article 3
Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention Objet Mise en ?uvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention Article 1er Eligibilité des formations thématiques au DIF Article 2 Date d'effet Article 3 Durée de l'accord Article 4 Dénonciation de l'accord Article 5
Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation Article 1er Article 2 Article 3
Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006
Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation Article 1er Article 2 Article 3
Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 27 décembre 2006. Article 1, 2, 3
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile Préambule Champ d'application Article 1er
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel Salariés concernés par la modulation Article 2 Lissage de la rémunération Article 3 Absences Article 4 Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance Article 5 Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence Article 6
Chapitre II : Temps plein modulé Principe du temps plein modulé Article 7 Horaire hebdomadaire moyen Article 8 Limitation Article 9 Période de modulation Article 10 Contrat de travail Article 11 (1) Heures supplémentaires Article 12 Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié Article 13 Régularisation Article 14 Contreparties Article 15 Personnel d'encadrement Article 16 Chômage partiel Article 17
Chapitre III : Temps partiel modulé Le principe du temps partiel modulé Article 18 Statut du salarié Article 19 Durée du travail Article 20 Contrat de travail Article 21 Heures de dépassement annuel Article 22 Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié Article 23 Interruption quotidienne d'activité Article 24 Régularisation Article 25 Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé Article 26 Chômage partiel Article 27
Chapitre IV : Dispositions générales Date d'effet de l'accord Article 28 Durée de l'accord Article 29 Révision de l'accord Article 30 Dénonciation de l'accord Article 31 Sécurisation juridique Article 32 Mise en ?uvre de l'accord Article 33 Remplacement Article 34
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970. Règles générales. Article 1 Liberté d'opinion - Droit d'expression des salariés - Droit de grève. Article 2 Droit syndical - Représentation des salariés. Article 3 Contrat de travail. Article 4 Durée et conditions de travail. Article 5 Définition des emplois. Article 6 Rémunération. Article 7 Congés. Article 8 Formation. Article 9 Droit disciplinaire. Article 10 Visite médicale. Article 11 Prévoyance retraite. Article 12 Instances de concertation. Article 13
Accord du 12 décembre 2003
Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993 Préambule Champ d'application. Article 1 Accès à un emploi à temps partiel. Article 2 Accès à un emploi à temps complet. Article 3 Contenu du contrat de travail. Article 4 Conditions de travail. Article 5 Garanties des droits des salariés à temps partiel. Article 6 Bilan de l'accord. Article 7 Commission de conciliation. Article 8
Annexe II : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social mention complémentaire aide à domicile. Accord du 31 octobre 1997 Article unique
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997 Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales Champ d'application et date d'application. Article 1 Abrogation. Article 2 Durée - Révision - Dénonciation. Article 3 Mise en place. Article 4
Chapitre II : Durée du travail Définition de la durée du travail. Article 5 Répartition de la durée du travail. Article 6 Durée quotidienne du travail. Article 7
Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés Nature des interventions. Article 8 Rémunération. Article 9 Conditions d'intervention. Article 10 Rythme de travail. Article 11 Refus du salarié. Article 12
Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein Le principe de la modulation. Article 13 Horaire hebdomadaire moyen. Article 14 Limitation. Article 15 Période de modulation. Article 16 Contrat de travail. Article 17 Délai de prévenance. Article 18 Lissage de la rémunération. Article 19 Heures supplémentaires. Article 20 Suivi individualisé des heures effectuées. Article 21 Régularisation. Article 22 Rupture du contrat de travail. Article 23 Contreparties. Article 24 Personnel sous contrat à durée déterminée. Article 25 Personnel d'encadrement. Article 26 Chômage partiel. Article 27
Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel Le principe de l'annualisation. Article 28 Statut du salarié. Article 29 Contrat de travail. Article 30 Délai de prévenance. Article 31 Lissage de la rémunération. Article 32 Heures complémentaires et supplémentaires. Article 33 Suivi individualisé des heures effectuées. Article 34 Régularisation. Article 35 Rupture du contrat de travail. Article 36 Contreparties. Article 37 Chômage partiel. Article 38
Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000 Préambule.
Chapitre Ier : Dispositions générales Champ d'application. Article 1 Modalités d'application. Article 2 Consultation des instances représentatives du personnel. Article 3 Durée collective du travail et temps de travail effectif. Article 4
Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II Modalités de réduction du temps de travail. Article 5 Conséquences sur l'emploi. Article 6
Chapitre III : Compte épargne-temps Ouverture du compte épargne-temps. Article 7 Alimentation du compte épargne-temps. Article 8 Utilisation du compte épargne-temps. Article 9 Rémunération du salarié. Article 10 Renonciation du salarié à l'utilisation du compte. Article 11 Transfert du compte épargne-temps. Article 12 Retour du salarié. Article 13 Rupture du contrat de travail. Article 14
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail Durée du travail. Article 15 Repos et pauses. Article 16
Chapitre V : Travail de nuit Définition. Article 17 Nature de l'intervention. Article 18 Rémunération. Article 19 Conditions d'intervention. Article 20 Rythme de travail. Article 21 Repos. Article 22 Refus par le salarié. Article 23 Clause particulière. Article 24
Chapitre VI : Astreintes Principes généraux. Article 25 Limitation du nombre de jours d'astreinte. Article 26 Rémunération. Article 27
Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres Principes. Article 28 Cadres "intégrés". Article 29
Chapitre VII : Astreintes Cadres " autonomes ". Article 30
Chapitre VIII : Mandatement syndical Mise en oeuvre du mandatement. Article 31 Modalités du mandat. Article 32 Salariés mandatés. Article 33 Temps affecté aux salariés mandatés. Article 34
Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I Généralités. Article 35 Ampleur de la réduction du temps de travail. Article 36 Possibilité d'échelonnement. Article 37 Modalités de la réduction. Article 38 Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volef offensif. Article 39 Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volet défensif. Article 40
Chapitre X : Incidences sur les rémunérations Système de rémunération. Article 41
Chapitre XI : Application et suivi de l'accord Durée - Révision - Dénonciation. Article 42 Suivi de l'accord. Article 43 Date d'effet. Article 44
Annexe V : Accord relatif aux emplois et rémunérations. Accord du 29 mars 2002
Salaire Accord du 29 mars 2002 Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations
Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques Champ d'application Article 1er Montant des indemnités kilométriques Article 2 Modification des articles des conventions collectives Article 3 Engagements des partenaires sociaux Article 4 Date d'effet Article 5 Durée de l'accord Article 6 Dénonciation de l'accord Article 7 Extension Article 8 Article 8 Sécurisation juridique Article 9
Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques Article 1er Article 2 Article 3
Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels Article 1er Sécurisation juridique Article 2 Décomposition de l'indemnité kilométique Article 3 Date d'effet Article 4 Extension Article 5
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006. Article 1, 2, 3
Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005 Préambule Champ d'application (1) Article 1er Modifié par avenant n° 1 du 4 février 2005, art. 1er, en vigueur le premier jour suivant extension BO conventions collectives 2005-14, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Chapitre Ier : Classification et définition des emplois Objectifs Article 2 Les principes généraux Article 3 Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières Article 4 Les définitions des emplois repères Article 5 Chapitre II (1) : Les rémunérations
Dispositions générales Article 6 Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 4, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Valeur du point Article 7 Modifié par avenant n° 7 du 7 septembre 2005, BO conventions collectives 2005-46, étendu par arrêté du 15 juin 2006 JORF 24 juin 2006.
Catégorie A Article 8 Modifié par avenant n° 7 du 7 septembre 2005, BO conventions collectives 2005-46, étendu par arrêté du 15 juin 2006 JORF 24 juin 2006 (1).
Catégorie B Article 9
Catégorie C Article 10
Catégorie D Article 11
Catégorie E Article 12
Catégorie F Article 13
Catégorie G Article 14
Catégorie H Article 15
Catégorie I Article 16
Primes de l'encadrement Article 17 Modifié par avenant n° 1 du 4 décembre 2002, art. 4, BO conventions collectives 2002-51, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Prime spéciale d'infirmier(ère) Article 18
Chapitre III : Reclassement Dispositions générales Article 19 Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 2, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005. Convention collective ADMR du 6 mai 1970 Article 20 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 Article 21 Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 3, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005. Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 Article 22 Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 3, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005. Accord UNACSS de mai 1993 Article 23 Commission paritaire nationale de recours et de suivi Article 24 Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives
Convention collective ADMR du 6 mai 1970 Article 25
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983 Article 26
Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970 Article 27
Accord UNACSS de mai 1993 Article 28 Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois
La méthode de définition des catégories Article 29
Définition des termes les plus utilisés Article 30
Chapitre VI : Application de l'accord Date d'effet Article 31 Modifié par avenant n° 1 du 4 décembre 2002, art. 3, BO conventions collectives 2002-51, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005. Durée de l'accord Article 32 Dénonciation de l'accord Article 33
Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères Article 1er Article 2
Lettre d'adhésion du 18 avril 2007 de A Domicile fédération nationale relative à l'avenant n 9 du 7 mars 2007 relatif à l'accord de branche du 29 mars 2002
Adhésion par lettre du 25 novembre 2008 de la CGT organismes sociaux à l'avenant n° 12 du 22 octobre 2008
Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007 Valeur du point
Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008 Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 Article 1er Article 2 Article 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations JORF 14 juillet 2007. Article 1, 2, 3
Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche Objet Article 1er Application Article 2 Durée Article 3 Agrément Article 4 Extension Article 5
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 7 avril 2006. Article 1, 2, 3
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