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Accueil > Conventions collectives > Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

Convention collective 3321 : Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

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Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970.

IDCC: 562

Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


Préambule
Champ d'application
   Article 1er
   Modifié par accord du 7 septembre 2005, étendu par arrêté du 28 mars 2006, JORF du 7 avil 2006.
TITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Sous-titre Ier : Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications


A. - Favoriser les parcours professionnels des salariés
   Article 2

Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours de formation, de bilan de compétences et de VAE


   Article 3

Développer la pratique d'entretiens individuels professionnels


   Article 4
B. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
   Article 5

Accueil de stagiaires


   Article 6

Fonction tutorale


   Article 7

Formation des administrateurs bénévoles


   Article 8
Sous-titre II : Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
   Article 9
TITRE II : LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Sous-titre Ier : Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
   Article 10
A. - Le droit individuel à la formation (DIF)
   Article 11 (1)
   Modifié par avenant n° 1 du 7 septembre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2005-43 rectificatif BO CC 2006-2, étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.
B. - Les congés individuels
   Article 12

Le congé de bilan de compétences


   Article 13

Le congé d'accompagnement de la VAE


   Article 14

Le passeport formation


   Article 15
C. - Le compte épargne-temps (CET)
   Article 16
Sous-titre III : Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
   Article 17
   Modifié par avenant n° 2 du 25 octobre 2005, art 2, BO conventions collectives 2006-12.

Les périodes de professionnalisation


   Article 18

TITRE III : LES MOYENS D'UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES POUR LA BRANCHE


Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
   Article 19
Commission paritaire régionale pour l'emploi (CPRE)
   Article 20
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
   Article 21
Objets et missions
   Article 22
Désignation
   Article 23
Taux de contribution
   Article 24
   Modifié par avenant n° 1 du 7 septembre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2005-43 rectificatif BO CC 2006-2, étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006.
Financements complémentaires
   Article 25
Mobiliser les aides publiques à la formation
   Article 26

TITRE IV : LES PRIORITÉS D'ACTION DE LA BRANCHE


Priorités triennales
   Article 27
Axes fondamentaux
   Article 28
Priorités d'action en matière de formation continue
   Article 29
   Modifié par avenant n° 2 du 25 octobre 2005, art. 1er, BO conventions collectives 2006-12.
   Article 29

TITRE V : SUBSTITUTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES PRÉCÉDENTES


Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes
   Article 30

TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD


Date d'effet
   Article 31
Durée de l'accord
   Article 32
Dénonciation de l'accord
   Article 33
Sécurisation juridique
   Article 34
Commission paritaire nationale de suivi
   Article 35

Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005


Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention


Objet
Mise en ?uvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention
   Article 1er
Eligibilité des formations thématiques au DIF
   Article 2
Date d'effet
   Article 3
Durée de l'accord
   Article 4
Dénonciation de l'accord
   Article 5

Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006


Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 27 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile


Préambule
Champ d'application
   Article 1er

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel


Salariés concernés par la modulation
   Article 2
Lissage de la rémunération
   Article 3
Absences
   Article 4
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
   Article 5
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
   Article 6

Chapitre II : Temps plein modulé


Principe du temps plein modulé
   Article 7
Horaire hebdomadaire moyen
   Article 8
Limitation
   Article 9
Période de modulation
   Article 10
Contrat de travail
   Article 11 (1)
Heures supplémentaires
   Article 12
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   Article 13
Régularisation
   Article 14
Contreparties
   Article 15
Personnel d'encadrement
   Article 16
Chômage partiel
   Article 17

Chapitre III : Temps partiel modulé


Le principe du temps partiel modulé
   Article 18
Statut du salarié
   Article 19
Durée du travail
   Article 20
Contrat de travail
   Article 21
Heures de dépassement annuel
   Article 22
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   Article 23
Interruption quotidienne d'activité
   Article 24
Régularisation
   Article 25
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
   Article 26
Chômage partiel
   Article 27

Chapitre IV : Dispositions générales


Date d'effet de l'accord
   Article 28
Durée de l'accord
   Article 29
Révision de l'accord
   Article 30
Dénonciation de l'accord
   Article 31
Sécurisation juridique
   Article 32
Mise en ?uvre de l'accord
   Article 33
Remplacement
   Article 34

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970.


Règles générales.
   Article 1
Liberté d'opinion - Droit d'expression des salariés - Droit de grève.
   Article 2
Droit syndical - Représentation des salariés.
   Article 3
Contrat de travail.
   Article 4
Durée et conditions de travail.
   Article 5
Définition des emplois.
   Article 6
Rémunération.
   Article 7
Congés.
   Article 8
Formation.
   Article 9
Droit disciplinaire.
   Article 10
Visite médicale.
   Article 11
Prévoyance retraite.
   Article 12
Instances de concertation.
   Article 13

Accord du 12 décembre 2003


Annexe I : Accord collectif de la branche aide à domicile sur un statut des salaires à temps partiel. Accord du 19 avril 1993


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Accès à un emploi à temps partiel.
   Article 2
Accès à un emploi à temps complet.
   Article 3
Contenu du contrat de travail.
   Article 4
Conditions de travail.
   Article 5
Garanties des droits des salariés à temps partiel.
   Article 6
Bilan de l'accord.
   Article 7
Commission de conciliation.
   Article 8

Annexe II : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social mention complémentaire aide à domicile. Accord du 31 octobre 1997


   Article unique

Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail. Accord collectif du 31 octobre 1997


Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales


Champ d'application et date d'application.
   Article 1
Abrogation.
   Article 2
Durée - Révision - Dénonciation.
   Article 3
Mise en place.
   Article 4

Chapitre II : Durée du travail


Définition de la durée du travail.
   Article 5
Répartition de la durée du travail.
   Article 6
Durée quotidienne du travail.
   Article 7

Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés


Nature des interventions.
   Article 8
Rémunération.
   Article 9
Conditions d'intervention.
   Article 10
Rythme de travail.
   Article 11
Refus du salarié.
   Article 12

Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein


Le principe de la modulation.
   Article 13
Horaire hebdomadaire moyen.
   Article 14
Limitation.
   Article 15
Période de modulation.
   Article 16
Contrat de travail.
   Article 17
Délai de prévenance.
   Article 18
Lissage de la rémunération.
   Article 19
Heures supplémentaires.
   Article 20
Suivi individualisé des heures effectuées.
   Article 21
Régularisation.
   Article 22
Rupture du contrat de travail.
   Article 23
Contreparties.
   Article 24
Personnel sous contrat à durée déterminée.
   Article 25
Personnel d'encadrement.
   Article 26
Chômage partiel.
   Article 27

Chapitre V : Annualisation du temps de travail - Temps partiel


Le principe de l'annualisation.
   Article 28
Statut du salarié.
   Article 29
Contrat de travail.
   Article 30
Délai de prévenance.
   Article 31
Lissage de la rémunération.
   Article 32
Heures complémentaires et supplémentaires.
   Article 33
Suivi individualisé des heures effectuées.
   Article 34
Régularisation.
   Article 35
Rupture du contrat de travail.
   Article 36
Contreparties.
   Article 37
Chômage partiel.
   Article 38

Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Accord du 6 juillet 2000


Préambule.

Chapitre Ier : Dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1
Modalités d'application.
   Article 2
Consultation des instances représentatives du personnel.
   Article 3
Durée collective du travail et temps de travail effectif.
   Article 4

Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II


Modalités de réduction du temps de travail.
   Article 5
Conséquences sur l'emploi.
   Article 6

Chapitre III : Compte épargne-temps


Ouverture du compte épargne-temps.
   Article 7
Alimentation du compte épargne-temps.
   Article 8
Utilisation du compte épargne-temps.
   Article 9
Rémunération du salarié.
   Article 10
Renonciation du salarié à l'utilisation du compte.
   Article 11
Transfert du compte épargne-temps.
   Article 12
Retour du salarié.
   Article 13
Rupture du contrat de travail.
   Article 14

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail


Durée du travail.
   Article 15
Repos et pauses.
   Article 16

Chapitre V : Travail de nuit


Définition.
   Article 17
Nature de l'intervention.
   Article 18
Rémunération.
   Article 19
Conditions d'intervention.
   Article 20
Rythme de travail.
   Article 21
Repos.
   Article 22
Refus par le salarié.
   Article 23
Clause particulière.
   Article 24

Chapitre VI : Astreintes


Principes généraux.
   Article 25
Limitation du nombre de jours d'astreinte.
   Article 26
Rémunération.
   Article 27

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres


Principes.
   Article 28
Cadres "intégrés".
   Article 29

Chapitre VII : Astreintes


Cadres " autonomes ".
   Article 30

Chapitre VIII : Mandatement syndical


Mise en oeuvre du mandatement.
   Article 31
Modalités du mandat.
   Article 32
Salariés mandatés.
   Article 33
Temps affecté aux salariés mandatés.
   Article 34

Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I


Généralités.
   Article 35
Ampleur de la réduction du temps de travail.
   Article 36
Possibilité d'échelonnement.
   Article 37
Modalités de la réduction.
   Article 38
Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volef offensif.
   Article 39
Conséquences sur l'emploi dans le cadre du volet défensif.
   Article 40

Chapitre X : Incidences sur les rémunérations


Système de rémunération.
   Article 41

Chapitre XI : Application et suivi de l'accord


Durée - Révision - Dénonciation.
   Article 42
Suivi de l'accord.
   Article 43
Date d'effet.
   Article 44

Annexe V : Accord relatif aux emplois et rémunérations. Accord du 29 mars 2002


Salaire Accord du 29 mars 2002


Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques


Champ d'application
   Article 1er
Montant des indemnités kilométriques
   Article 2
Modification des articles des conventions collectives
   Article 3
Engagements des partenaires sociaux
   Article 4
Date d'effet
   Article 5
Durée de l'accord
   Article 6
Dénonciation de l'accord
   Article 7
Extension
   Article 8
   Article 8
Sécurisation juridique
   Article 9

Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels


Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
   Article 1er
Sécurisation juridique
   Article 2
Décomposition de l'indemnité kilométique
   Article 3
Date d'effet
   Article 4
Extension
   Article 5

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005


Préambule
Champ d'application (1)
   Article 1er
   Modifié par avenant n° 1 du 4 février 2005, art. 1er, en vigueur le premier jour suivant extension BO conventions collectives 2005-14, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Chapitre Ier : Classification et définition des emplois


Objectifs
   Article 2
Les principes généraux
   Article 3
Le positionnement des emplois repères du secteur par catégories et filières
   Article 4
Les définitions des emplois repères
   Article 5
Chapitre II (1) : Les rémunérations

Dispositions générales


   Article 6
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 4, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Valeur du point


   Article 7
   Modifié par avenant n° 7 du 7 septembre 2005, BO conventions collectives 2005-46, étendu par arrêté du 15 juin 2006 JORF 24 juin 2006.

Catégorie A


   Article 8
   Modifié par avenant n° 7 du 7 septembre 2005, BO conventions collectives 2005-46, étendu par arrêté du 15 juin 2006 JORF 24 juin 2006 (1).

Catégorie B


   Article 9

Catégorie C


   Article 10

Catégorie D


   Article 11

Catégorie E


   Article 12

Catégorie F


   Article 13

Catégorie G


   Article 14

Catégorie H


   Article 15

Catégorie I


   Article 16

Primes de l'encadrement


   Article 17
   Modifié par avenant n° 1 du 4 décembre 2002, art. 4, BO conventions collectives 2002-51, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.

Prime spéciale d'infirmier(ère)


   Article 18

Chapitre III : Reclassement


Dispositions générales
   Article 19
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 2, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Convention collective ADMR du 6 mai 1970
   Article 20
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
   Article 21
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 3, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970
   Article 22
   Modifié par avenant n° 2 du 4 avril 2003, art. 3, BO conventions collectives 2003-40, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Accord UNACSS de mai 1993
   Article 23
Commission paritaire nationale de recours et de suivi
   Article 24
Chapitre IV : La substitution aux articles des conventions collectives

Convention collective ADMR du 6 mai 1970


   Article 25

Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983


   Article 26

Convention collective concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970


   Article 27

Accord UNACSS de mai 1993


   Article 28
Chapitre V : Outils de définition et de positionnement des emplois

La méthode de définition des catégories


   Article 29

Définition des termes les plus utilisés


   Article 30

Chapitre VI : Application de l'accord


Date d'effet
   Article 31
   Modifié par avenant n° 1 du 4 décembre 2002, art. 3, BO conventions collectives 2002-51, étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005.
Durée de l'accord
   Article 32
Dénonciation de l'accord
   Article 33

Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères


   Article 1er
   Article 2

Lettre d'adhésion du 18 avril 2007 de A Domicile fédération nationale relative à l'avenant n 9 du 7 mars 2007 relatif à l'accord de branche du 29 mars 2002


Adhésion par lettre du 25 novembre 2008 de la CGT organismes sociaux à l'avenant n° 12 du 22 octobre 2008


Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007


Valeur du point

Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations JORF 14 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche


Objet
   Article 1er
Application
   Article 2
Durée
   Article 3
Agrément
   Article 4
Extension
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 7 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

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