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Convention collective 3322 : CADRES DU BATIMENT
    
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 IDCC: 2420Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Préambule Clause de caducité Article 1 Champ d'application Article 2 Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail Article 3 Abrogation Article 4 Modalité 1 Article 5 Modalité 2 Article 6 Modalité 3 Article 7 Modalité 4 Article 8 Repos non pris sur la période de référence Article 9 Départ au cours de la période de référence Article 10 Rémunération Article 11 Contingent annuel d'heures supplémentaires Article 12 Modifié par Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-5 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 29 mai 2004. Compte épargne temps Article 13 Temps partiel Article 14 Prime de vacances Article 15 Chômage partiel Article 16 Embauches ou préservation d'emplois Article 17 Groupements d'employeurs Article 18 Personnel d'encadrement Article 19 Réexamen de l'accord Article 20 Suivi de l'accord Article 21 Entrée en vigueur Article 22 Extension Article 23 ANNEXE I
Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) Préambule Champ d'application Article 1 Organisation des périodes d'astreinte Article 2 Régime des heures supplémentaires avec anticipation Article 3 Travail intermittent Article 4 Formation et réduction du temps de travail Article 5 Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes Article 6 Régime des heures supplémentaires sans anticipation Article 7 Modifié par Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 art. 2 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-5 étendu par arrêté du 19 mai 2004 JORF 29 mai 2004. Dispositions diverses Article 8 Suivi de l'accord Article 9 Entrée en vigueur Article 10 Extension Article 11
Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France I. - Contenu de l'accord
I. - Contenu de l'accord Article 1
Rayon d'intervention Article 2
Délai d'intervention Article 3
Délai de prévenance Article 4
Personnel concerné Article 5
Moyens mis à disposition Article 6
Types d'astreintes Article 7
Durée du travail en cas d'intervention Article 8
Repos-Périodicité des astreintes Article 9
Contrôle des interventions en période d'astreinte Article 10
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention Article 11
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte Article 12 II. - Champ d'application de l'accord III. - Dépôt IV. - Date d'application V. - Extension
Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupan Article 1, 2, 3
Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004. Article 1, 2, 3
Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Forme de la journée de solidarité. Article 1 Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité. Article 2 Nature de la journée de solidarité. Article 3 Durée de la journée de solidarité. Article 4 Période de référence de la journée de solidarité. Article 5 Jours fériés et chômés. Article 6 Changement d'employeur. Article 7 Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail. Article 8
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Personnel de direction soumis au forfait jours. Article 9 Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000. Article 10 Personnel administratif et de service. Article 11
DISPOSITIONS FINALES Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord. Article 12 Primauté de l'accord. Article 13 Révision, dénonciation de l'accord. Article 14 Dépôt, extension, notification de l'accord. Article 15 Information des salariés et des représentants du personnel. Article 16
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics Préambule Champ d'application Article 1 Définition du travail de nuit Article 2 Organisation du travail de nuit Article 3 Durée du travail applicable Article 4 Contreparties liées au travail de nuit Article 5 Garanties particulières Article 6 Surveillance médicale spéciale Article 7 Affectation particulière Article 8 Maternité Article 9 Formation professionnelle Article 10 Egalité professionnelle Article 11 Entrée en vigueur Article 12 Dépôt Article 13
Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007. Article 1, 2, 3
Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982. Préambule Champ d'application Article 1 TITRE Ier : CONGES PAYES ET CINQUIEME SEMAINE DE CONGES Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 TITRE II : HORAIRES DE TRAVAIL Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31
Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 25 février 1982 Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 25 février 1982 Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics. Article 1 Article 2
DECRET N° 62-235 DU 1ER MARS 1962 ACCORD NATIONAL du 25 février 1982 Article 1 (1) Article 2 (1) Article 3 (1) Article 4 (1) Article 5 (1)
Avenant n° 1 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Arrêté portant extension d'un accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. JONC 25 avril 1982. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 12 mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix sa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 12 mars 1962 (entreprises occupant plus de dix Article 1, 2, 3
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Préambule
TITRE Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail 2. Période et horaire moyen de modulation 3. Mise en oeuvre 4. Programmation indicative 5. Limites de la modulation et répartition des horaires 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1) 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif 8. Rémunération mensuelle 9. Prime de vacances 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation 12. Chômage partiel 13. Sont annulées les dispositions suivantes 14. Allégements de cotisations sociales TITRE II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail. TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement. TITRE IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
TITRE V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord Dépôt Extension Date d'effet Durée de l'accord Bilan Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002. Article 1, 2, 3
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Titre Ier Dispositions générales Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Article 1.4 Article 1.5 Article 1.6 Titre II Contrat de travail Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5
Titre III Classification et rémunération Durée du travail Chapitre III.1 Classification et rémunération Chapitre III.2 Durée du travail Article 3.1 Article 3.2 Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 Titre V Protection sociale Article 5.1 Article 5.2 Article 5.3 Article 5.4 Article 5.5 Article 5.6
Titre VI Déplacements Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois Titre VII Rupture du contrat de travail Article 7.1 Article 7.2 Article 7.3
Licenciement Article 7.4 Article 7.5
Mise à la retraite Article 7.6 Article 7.7 Article 7.8 Article 7.9
Départ à la retraite Article 7.10 Article 7.11 Article 7.12
Dispositions communes Article 7.13 Article 7.14 Article 7.15 Titre VIII Autres dispositions Article 8.1 Article 8.2 Titre IX Dispositions finales Article 9.1 Article 9.2 Article 9.3 Article 9.4 Article 9.5 Article 9.6 Annexe
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun (Modifié par avenants du 17 juin 1974, n° 2 du 28 janvier 1981 et n° 3 du 7 juillet 1993)
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Annexes
Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010 Article 1er Article 2 Article 3
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 Article 1 Article 2 (1) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 (1) (Modifié par avenant n° 1 du 12 octobre 1951). Article 8 Article 9 (Modifié par avenant n° 3 du 31 octobre 1957, n° 4 du 27 janvier 1959, n° 5 du 28 janvier 1960, n° 8 du 8 janvier 1963, n° 9 du 19 février 1965, n° 30 du 23 janvier 1980 et n° 35 du 25 février 1982)
Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19
Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007 Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés Préambule TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS Article 9.1 Article 9.2
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