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Convention collective 3330 : HABITAT SOCIAL (Organisations professionnelles de l')

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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.

IDCC: 2526

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.


Préambule.
Généralités.
   Article 1
Dialogue social.
   Article 2
Dispositions relatives aux conditions d'engagement.
   Article 3
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
   Article 4
Durée et aménagement du temps de travail.
   Article 5
Evolution professionnelle des salariés.
   Article 6
Formation professionnelle.
   Article 7
Congés payés.
   Article 8
Autres congés.
   Article 9
Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance.
   Article 10
Classification des emplois.
   Article 11
Rémunération.
   Article 12
Epargne salariale.
   Article 13

Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social. Accord collectif national du 20 septembre 2005


Champ d'application.
   Article 1
Le plan de formation.
   Article 2
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 3
   Article 3
Le congé individuel de formation (CIF).
   Article 4
Le contrat de professionnalisation.
   Article 5
Les périodes de professionnalisation.
   Article 6
   Article 6
Le tutorat.
   Article 7
Les actions prioritaires de formation.
   Article 8
   Article 8
Le financement.
   Article 9
Dispositions générales.
   Article 10

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale


Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle


Préambule

Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai


Préambule


Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail


Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle


Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise


Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle


   Article 1er
   Article 2

Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 septembre 2005


Rémunération.

Salaires Avenant n° 2 du 25 janvier 2007


Préambule

Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008


Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008


Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point


Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009


Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011


Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012


Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

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HABITAT SOCIAL (Organisations professionnelles de l') - 3330

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