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Accueil > Conventions collectives > accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Convention collective 3355 : accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

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accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel


TITRE Ier Dispositions générales
TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE
TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES
TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. ? DURÉE. ? RÉVISION ET INTERPRÉTATION
TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
Annexe

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques


TITRE Ier Dispositions générales
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
TITRE II Liste des emplois. ? Classification
TITRE III Entrée en vigueur. ? Durée. ? Révision et interprétation
TITRE IV Articulation des niveaux de négociation

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement


TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II MAJORATIONS
TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME
TITRE V CONVENTIONS DE FORFAITS ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD D'USAGE
TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées - 3355

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