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Convention collective 3601 : CHASSE ET PECHE (GADES-CHASSE ET GARDES-PÊCHE PARTICULIERS)
    
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974.
IDCC: 7015Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Etendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974.
TITRE Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Définition.
Article 2
Modifié par Avenant n° 24 du 16 juillet 1981 en vigueur le 1er juillet 1981 étendu par arrêté du 3 décembre 1981 JONC 14 janvier 1982.
Avantages acquis.
Article 3
Durée, dénonciation, révision de la convention.
Article 4
Avenants à la convention.
Article 5
Adhésions ultérieures.
Article 6
Dépôt légal et extension.
Article 7
TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
Commission paritaire nationale.
Article 8
Commissions paritaires départementales ou régionales de conciliation
Article 9
TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
Liberté syndicale et d'opinion.
Article 10
Droit de grève.
Article 11
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
Article 12
TITRE IV : Classification des emplois
Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants.
Article 13
Modifié par Avenant n° 43 du 19 juin 1991 BO Conventions collectives 91-40 étendu par arrêté du 13 novembre 1991 JORF 27 novembre 1991.
TITRE V : Salaires
Salaires.
Article 14
Modifié par Avenant n° 2 du 20 septembre 1974 en vigueur le 1er septembre 1974 étendu par arrêté du 14 mars 1975 JONC 4 avril 1975.
Salaires des jeunes gardes stagiaires.
Article 15
Rémunération des apprentis.
Article 16
Salaire des ouvriers à capacité réduite.
Article 17
Prime d'ancienneté.
Article 18
Modifié par Avenant n° 2 du 20 septembre 1974 en vigueur le 1er septembre 1974 étendu par arrêté du 14 mars 1975 JONC 4 avril 1975.
Avantages divers.
Article 19
Avantages en nature.
Article 20
Modifié par Avenant n° 9 du 16 février 1976 en vigueur le 1er février 1976 étendu par arrêté du 2 juin 1977 JONC 14 août 1977.
TITRE VI : Paiement des salaires
Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires.
Article 21
Bulletin de paie.
Article 22
TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
Durée du travail et rémunération forfaitaire.
Article 23
Repos hebdomadaire.
Article 24
Modifié par Avenant n° 4 du 6 février 1975 en vigueur le 1er février 1975 étendu par arrêté du 23 octobre 1975 JONC 11 novembre 1975.
TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
Embauchage.
Article 25
Période d'essai.
Article 26
Cessation du contrat de travail.
Article 27
Indemnité de licenciement (1).
Article 28
Modifié par Avenant n° 2 du 20 septembre 1974 en vigueur le 1er septembre 1974 étendu par arrêté du 14 mars 1975 JONC 4 avril 1975.
Allocation de départ à la retraite
Article 28 BIS
Modifié par Avenant n° 53 du 19 octobre 1995 art. 1 BO conventions collectives 95-48 étendu par arrêté du 10 janvier 1996 JORF 17 janvier 1996.
Certificat de travail.
Article 29
Modifié par Avenant n° 53 du 19 octobre 1995 art. 2 BO conventions collectives 95-48 étendu par arrêté du 10 janvier 1996 JORF 17 janvier 1996.
Reçu pour solde de tout compte.
Article 30
Suspension du contrat de travail.
Article 31
Modifié par Avenant n° 13 du 6 juillet 1977 en vigueur le 1er juillet 1977 étendu par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 27 janvier 1978.
TITRE IX : Congés
Congés annuels payés.
Article 32
Modifié par Avenant n° 41 du 27 mars 1991 BO Conventions collectives 91-50 étendu par arrêté du 28 janvier 1992 JORF 8 février 1992.
" Repos compensateur ".
Article 32 BIS
Modifié par Avenant n° 27 du 6 juillet 1982 en vigueur le 1er juillet 1982 étendu par arrêté du 1er décembre 1982 JONC 18 janvier 1983.
Congés spéciaux (1).
Article 33
Modifié par Avenant n° 53 du 19 octobre 1995 art. 3 BO conventions collectives 95-48 étendu par arrêté du 10 janvier 1996 JORF 17 janvier 1996.
TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
Hygiène et sécurité.
Article 34
Modifié par Avenant n° 41 du 27 mars 1991 BO Conventions collectives 91-50 étendu par arrêté du 28 janvier 1992 JORF 8 février 1992.
"Habillement pour la protection du travailleur".
Article 34 BIS
Modifié par Avenant n° 27 du 6 juillet 1982 en vigueur le 1er juillet 1982 étendu par arrêté du 1er décembre 1982 JONC 18 janvier 1983.
Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres.
Article 35
Médecine du travail.
Article 36
"Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail" (1).
Article 37
Modifié par Avenant n° 43 du 19 juin 1991 BO Conventions collectives 91-40 étendu par arrêté du 13 novembre 1991 JORF 27 novembre 1991.
"Assurance décès" .
Article 37 BIS
Modifié par Avenant n° 20 du 5 février 1980 en vigueur le 1er janvier 1980 étendu par arrêté du 24 mars 1980 JONC 18 avril 1980.
TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
Article 38
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973
Attestation de cessation de travail.
ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989
Certificat de travail.
ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989
Reçu pour solde de tout compte.
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973
Bulletin de paie.
Modifié par Avenant n° 2 du 20 septembre 1974 en vigueur le 1er septembre 1974 étendu par arrêté du 14 mars 1975 JONC 4 avril 1975.
Avenant n° 63. Etendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 21 juin 2006.
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 66 du 2 octobre 2008
Article 1
Article 2
SALAIRES Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973
Primes de fauves et primes de gibier.
Modifié par Avenant n° 51 du 19 octobre 1994 BO Conventions collectives 95-1 étendu par arrêté du 1er mars 1995 JORF 10 mars 1995.
Salaires Avenant n° 63 du 5 octobre 2005
SALAIRES - Primes de fauves et primes de gibiers. Avenant n° 62 du 5 octobre 2005
Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers.
Salaires Avenant n° 64 du 27 mars 2007
Avenant n° 65 du 22 mai 2008
Article 1
Article 2
Avenant n° 67 du 2 octobre 2008
Article 1
Article 2
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particulier, modifiée par son avenant n° 1 du 3 juillet 1973. JONC 9 février 1974.
Article 1er, 2, 3, 4, 5
Arrêté portant extension des avenants n°s 2 et 3. JONC 4 avril 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension des avenants n°s 4 et 5. JONC 11 novembre 1975.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension des avenants n°s 6 et 7. JONC 21 janvier 1977.
Article 1er, 2
Arrêté portant extension des avenants n°s 8 et 9. JONC 14 août 1977.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de l'avenant n° 11. JONC 4 août 1977.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension des avenants n°s 12 et 13. JONC 27 janvier 1978.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 14. JONC 20 juin 1978.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 15. JONC 21 décembre 1978.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension des avenants n°s 16 et 17. JONC 6 mai 1979.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 18. JONC 3 novembre 1979.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension des avenants n°s 19 et 20. JONC 18 avril 1980.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 21. JONC 13 janvier 1981.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 22. JONC 26 avril 1981.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension des avenants n°s 23 et 24. JONC 14 janvier 1982.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension des avenants n°s 25 et 27. JONC 18 janvier 1983.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de l'avenant n° 26. JONC 1er septembre 1982.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 28. JONC 2 février 1983.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 29. JONC 7 juin 1983.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 30. JONC 6 avril 1984.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 31. JONC 29 août 1984.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 32. JONC 31 décembre 1984.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 33. JONC 31 mai 1985.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 34. JONC 13 mai 1986.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 35. JONC 13 mai 1986.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 36. JORF 10 avril 1987.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 37. JORF 22 décembre 1987.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 38. JORF 3 février 1989.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 39. JORF 29 novembre 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 14 décembre 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 novembre 1991.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 8 février 1992.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 22 avril 1992.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 mars 1993.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 23 septembre 1993.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 10 mars 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 janvier 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 3 avril 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 21 mai 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 janvier 1998.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 15 septembre 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 24 février 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 2 septembre 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 14 juin 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 21 juin 2006.
Article 1er, 2, 3
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