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Convention collective 3602 : JARDINIERS

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Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.

IDCC: 7016

Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.

Champ d'application territorial et professionnel.
   Article 1
Avantages acquis.
   Article 2
Durée.
   Article 3
Révision.
   Article 4
Dénonciation.
   Article 5
Conciliation.
   Article 6
   Article 6
Interprétation.
   Article 7
Conclusion du contrat.
   Article 8
Période d'essai (1).
   Article 9
Suspension du contrat.
   Article 10
Absence du salarié.
   Article 11
Rupture du contrat.
   Article 12
Classification des emplois.
   Article 13
Rémunération.
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 15 du 17 mars 1992 BO Conventions collectives 92-15 en vigueur le 1er avril 1992 étendu par arrêté du 4 juin 1992 JORF 17 juin 1992.
Ancienneté.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 13 du 13 septembre 1991 BO Conventions collectives 91-45 étendu par arrêté du 10 janvier 1992 JORF 24 janvier 1992.
Rémunération des jeunes salariés.
   Article 16
Salariés handicapés.
   Article 17
Périodicité de la paie - Bulletin de paie.
   Article 18
Logement.
   Article 19
   Modifié par Avenant n° 13 du 18 septembre 1991 BO Conventions collectives 91-45 étendu par arrêté du 10 janvier 1992 JORF 24 janvier 1992.
Permanence de l'emploi.
   Article 20
Durée du travail.
   Article 21
Paiement des heures supplémentaires.
   Article 22
Repos hebdomadaire.
   Article 23
   Article 23
Jours fériés et 1er Mai.
   Article 24
Congés payés.
   Article 25
Congés pour événements familiaux.
   Article 26
Couverture maladie-accident.
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 octobre 1986 BO Conventions collectives 86-43 en vigueur le 1er octobre 1986 étendu par arrêté du 18 décembre 1986 JORF 27 décembre 1986.
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 17 du 18 mars 1993 art. 1er BO Conventions collectives 93-17 étendu par arrêté du 8 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993.
Indemnité de départ en retraite.
   Article 28
Retraite complémentaire et prévoyance du personnel d'encadrement.
   Article 29
Formation professionnelle.
   Article 30
Présence aux réunions paritaires.
   Article 31
Adhésion.
   Article 32
Extension.
   Article 33

Classification des emplois Avenant n° 33 du 13 février 2003

Article 1
Article 2

SALAIRES Avenant n° 34 du 1 juillet 2003

Salaires

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 8 juin 1986.

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 19 décembre 1986.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 27 décembre 1986.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 6 juin 1987.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 27 novembre 1987.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de l'avenant n° 5 à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 30 juin 1988.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 13 novembre 1988.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 14 juin 1989.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 24 novembre 1989.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 8 juin 1990.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 6 décembre 1990.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 29 juin 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 21 décembre 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 24 janvier 1992.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 juin 1992.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 22 décembre 1992.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 22 juillet 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 1er janvier 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 1er juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 21 janvier 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 juin 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 30 mars 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 24 septembre 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 20 septembre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 2 avril 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 29 août 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 31 mars 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 septembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 13 décembre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 19 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 2 septembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 7 novembre 2003.

Article 1, 2, 3

JARDINIERS - 3602

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