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Convention collective 3603 : CENTRES EQUESTRES
    
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
IDCC: 7012Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
Chapitre Ier : Champ d'application.
Dispositions générales
Article 1
Modifié par Avenant n° 65 du 23 octobre 1998 BO conventions collectives 98-46 *étendu avec exclusions par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999*.
Avantages acquis.
Article 2
Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Durée.
Article 3
Révision.
Article 4
Dénonciation.
Article 5
Chapitre III : Conciliation
Article 6
Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
Liberté syndicale et d'opinion.
Article 7
Modifié par Avenant n° 5 du 2 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978 étendu par arrêté du 25 juillet 1978 JONC 9 août 1978.
Exercice du droit syndical.
Article 8
Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
Désignation des délégués du personnel.
Article 9
Modifié par Avenant n° 5 du 2 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978 étendu par arrêté du 25 juillet 1978 JONC 9 août 1978.
Protection des délégués du personnel.
Article 10
Modifié par Avenant n° 55 du 26 octobre 1992 en vigueur le 27 octobre 1992 étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 17 mars 1993.
Article 10
Modifié par Avenant n° 55 du 26 octobre 1992 en vigueur le 27 octobre 1992 *étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 17 mars 1993 avec exclusions*.
Comités d'entreprise.
Article 11
Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
Dispositions générales.
Article 12 A
Modifié par Avenant n° 66 du 19 février 1999 BO conventions collectives 99-16 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Article 12 B
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5, *étendu avec exclusion par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002*.
Article 12 C
Maladies-accidents.
Article 13-1
Modifié par Avenant n° 55 du 26 octobre 1992 étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 17 mars 1993.
Article 13-1
Modifié par Avenant n° 55 du 26 octobre 1992 *étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 17 mars 1993 avec exclusions*.
Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail.
Article 13-2
Modifié par Avenant n° 36 du 18 novembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987 étendu par arrêté du 9 février 1987 JORF 22 février 1987.
Maternité.
Article 14
Modifié par Avenant n° 55 du 26 octobre 1992 étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 17 mars 1993.
Permanence de l'emploi.
Article 15
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Chapitre VII
Salaires et accessoires de salaires
Article 16
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Rémunération des jeunes salariés
Article 17
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Calcul du salaire minimum de base
Article 18
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Estimation des avantages en nature
Article 19
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Nourriture
Article 20
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Logement
Article 21
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé
Article 22
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaire
Article 23
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Périodicité de la paie
Article 24
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Bulletin de paie
Article 25
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Chapitre VIII : Durée du travail-Repos hebdomadaire et jours fériés-Heures supplémentaires
Durée du travail.
Article 27
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Organisation et contrôle du travail.
Article 28
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Définition et paiement des heures supplémentaires.
Article 29
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Repos hebdomadaire.
Article 30-1
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Jours fériés.
Article 30-2
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
Appréciation du droit au congé.
Article 31
Modifié par Avenant n° 51 du 21 mars 1991 en vigueur le 22 mars 1991 étendu par arrêté du 12 juin 1991 JORF 25 juin 1991.
Année de référence.
Article 32
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Notion de travail effectif.
Article 33
Durée des congés.
Article 34
Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.
Congés des jeunes travailleurs et des jeunes mères.
Article 35
Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.
Fractionnement du congé.
Article 36
Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Ordre des départs en congé.
Article 37
Indemnité de congé payé.
Article 38
Modifié par Avenant n° 22 du 11 mai 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 14 décembre 1982 JONC 22 janvier 1983.
Indemnité compensatrice de congés payés.
Article 39
Modifié par Avenant n° 51 du 21 mars 1991 en vigueur le 22 mars 1991 étendu par arrêté du 12 juin 1991 JORF 25 juin 1991.
Congé du chef de famille à la naissance ou à l'adoption
Article 40
Modifié par Avenant n° 38 du 19 mai 1987 en vigueur le 13 juin 1987 étendu par arrêté du 15 février 1988 JORF 26 février 1988.
Congé pour événements familiaux.
Article 41
Modifié par Avenant n° 12 du 20 septembre 1979 en vigueur le 1er octobre 1979 étendu par arrêté du 22 octobre 1979 JONC 3 novembre 1979.
Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
Rupture anticipée de contrat à durée déterminée.
Article 42
Modifié par Avenant n° 55 du 26 octobre 1992 en vigueur le 27 octobre 1992 étendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 17 mars 1993.
Délai-congé ou préavis réciproque en cas de contrat à durée indéterminée.
Article 43-1
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Procédure de licenciement.
Article 43-2
Modifié par Avenant n° 38 du 19 mai 1987 en vigueur le 13 juin 1987 étendu par arrêté du 15 février 1988 JORF 26 février 1988.
Article 43-2
Modifié par Avenant n° 70 du 4 octobre 1999 BO conventions collectives 99-44.
Indemnité de licenciement.
Article 44
Modifié par Avenant n° 66 du 19 février 1999 BO conventions collectives 99-16 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Attestation de cessation de travail.
Article 45
Attestations Assedic.
Article 45-1
Modifié par Avenant n° 47 du 6 mars 1990 en vigueur le 7 mars 1990 étendu par arrêté du 28 mai 1990 JORF 8 juin 1990.
Certificat de travail.
Article 46
Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
Modifié par Avenant n° 25 du 22 mars 1983 en vigueur le 1er avril 1983 étendu par arrêté du 7 mars 1984 JONC 20 mars 1984. MAvenant n° 62 1997-03-10 BO conventions collectives 97-17, étendu par arrêté du 30 juin 1997 JORF 8 juillet 1997.
Apprentissage.
Article 47-1
Modifié par Avenant n° 62 du 10 mars 1997 BO conventions collectives 97-17, étendu par arrêté du 30 juin 1997 JORF 8 juillet 1997.
Formation des jeunes
Article 47-2
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Congé formation.
Article 48
Modifié par Avenant n° 62 du 10 mars 1997 BO conventions collectives 97-17, étendu par arrêté du 30 juin 1997 JORF 8 juillet 1997.
Chapitre XII : Ancienneté.
Article 49
Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
Hygiène et sécurité.
Article 50
Médecine du travail.
Article 51
Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
Article 52
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
Départ à la retraite
Article 53
Modifié par Avenant n° 66 du 19 février 1999 BO conventions collectives 99-16 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
Article 55
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
Article 55
Modifié par Avenant n° 41 du 10 mai 1988 en vigueur le 11 juin 1988 *étendu par arrêté du 23 août 1988 JORF 3 septembre 1988*.
Présentation de la classification des emplois
Article 56
Présentation de la grille de classification des emplois
Article 57
Fonctionnement de la grille de classification
Article 58
Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
Article 59
ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI Avenant n° 64 du 23 avril 1998
ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE Avenant n° 64 du 23 avril 1998
Capacités équestres professionnelles de référence
ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE Avenant n° 79 du 2 octobre 2006
Capacités équestres professionnelles (CEP 1)
Capacités équestres professionnelles 2 " Equitation " (CEP 2)
Capacités équestres professionnelles 2 " Tourisme équestre " (CEP 2 TE)
Capacités équestres professionnelles " Equitation " (CEP 3)
Capacités équestres professionnelles " Tourisme équestre " (CEP 3 TE 1/2)
ANNEXE IV - TABLE DE CONCORDANCES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 11 JUILLET 1975
Modifié par Avenant n° 64 du 23 avril 1998 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999.
ANNEXE V - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 26 novembre 2001
Préambule
I. - Durée du travail et organisation et rémunération
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
II - Travail à temps partiel
Article 1er
Article 2
III - Modulation du temps de travail
IV - Contrat de travail intermittent
V - Heures d'équivalence
VI - Vie de l'accord
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres Avenant n° 3 du 8 septembre 1998
TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et les missions de la CPNE.
Article 1.1
Montant de la cotisation.
Article 1.2
Organisme collecteur de la cotisation.
Article 1.3
Gestion de la cotisation.
Article 1.4
Affectation de la cotisation.
Article 1.5
Bilan financier annuel.
Article 1.6
TITRE II : Création et fonctionnement des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE)
Constitution des CPRE.
Article 2.1
Missions des CPRE.
Article 2.2
Composition des CPRE.
Article 2.3
Fonctionnement des CPRE.
Article 2.4
Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi Avenant n° 4 du 24 janvier 2000
Fonctions supplémentaires Décision interprétative du 15 mai 2000
Capacités équestres professionnelles de référence Avenant n° 76 du 26 avril 2004
Article 1
Article 2
Formation professionnelle Accord du 19 octobre 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Suivi de l'accord.
Article 2
Entrée en vigueur.
Article 3
Dénonciation, révision.
Article 4
Dépôt et extension.
Article 5
Chapitre II : Droit individuel à la formation.
Principe.
Article 6
Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail.
Article 7
Cumul des heures de formation.
Article 8
Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée.
Article 9
Utilisation du droit individuel à la formation.
Article 10
Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation.
Article 11
Financement mutualisé du droit individuel à la formation.
Article 12
Transfert du droit individuel à la formation.
Article 13
Chapitre III : Les contrats de professionnalisation.
Principes applicables au contrat de professionnalisation.
Article 14
Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation.
Article 15
Prise en charge des contrats de professionnalisation.
Article 16
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation.
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation.
Article 17
Objet des périodes de professionnalisation.
Article 18
Procédure.
Article 19
Chapitre V : Diverses dispositions
La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent.
Article 20
Le tutorat.
Article 21
La validation des acquis de l'expérience.
Article 22
Le plan de formation.
Article 23
Chapitre VI : Dispositions financières.
Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus.
Article 24
Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés.
Article 25
Fonds mutualisés Accord du 19 octobre 2004
Champ d'application.
Article 1
Entrée en vigueur.
Article 2
Dépôt et extension.
Article 3
Dénonciation, révision.
Article 4
Versement des fonds mutualisés.
Article 5
Répartition des fonds mutualisés.
Article 6
Recouvrement des contributions.
Article 7
Remplacemant de l'ANNEXE III - Capacités équestres professionnelles de référence Avenant n° 77 du 25 novembre 2005
Article 1
Article 2
Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres
Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Champ d'application
Article 1
Suivi de l'accord
Article 2
Entrée en vigueur et extension
Article 3
Dénonciation, révision
Article 4
Dépôt
Article 5
CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Principe
Article 6
Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travail
Article 7
Cumul des heures de formation
Article 8
Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Article 9
Utilisation du droit individuel à la formation
Article 10
Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formation
Article 11
Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Article 12
Transfert du droit individuel à la formation
Article 13
CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
Principes applicables au contrat de professionnalisation
Article 14
Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation
Article 15
Prise en charge des contrats de professionnalisation
Article 16
CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
Article 17
Objet des périodes de professionnalisation
Article 18
Procédure
Article 19
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
Article 20
Le tutorat
Article 21
Validation des acquis de l'expérience
Article 22
Le plan de formation
Article 23
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus
Article 24
Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
Article 25
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Capacités équestres professionnelles de référence Avenant n° 79 du 2 octobre 2006
Article 1
Article 2
Salaires Avenant n° 78 du 25 novembre 2005
Avenant n° 80 du 1er octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 81 du 19 janvier 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 82 du 14 septembre 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres. JONC 8 août 1976.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres. JONC 19 mars 1977.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 9 août 1978.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 2 mai 1979.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 3 novembre 1979.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 18 février 1982.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 22 janvier 1983.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 11 février 1983.
Article 1er, 2, 3, 4, 5
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 20 mars 1984.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 28 mars 1984.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 17 avril 1985.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 5 septembre 1985.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 7 janvier 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JONC 1er février 1986.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 28 février 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 22 février 1987.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension des avenants n° 34, 38 et 40 à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 26 février 1988.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de l'avenant n° 41 à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 3 septembre 1988.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 1er avril 1989.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 6 septembre 1989.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 15 décembre 1989.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 8 juin 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 24 janvier 1991.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 25 juin 1991.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 6 mars 1992.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 12 février 1993.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 17 mars 1993.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 26 août 1993.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les centres équestres. JORF 19 avril 1994.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 10 mars 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 30 mars 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 8 juillet 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 10 février 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 18 juin 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 13 juillet 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres. JORF 28 janvier 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres. JORF 23 mai 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 30 juin 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 18 octobre 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 10 janvier 2001.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail annexé à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres et constituant l'ann
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 3 mai 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 28 décembre 2002.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres. JORF 11 juin 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012). JORF 24 juin 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012). JORF 9 février 2007.
Article 1er, 2, 3
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CENTRES EQUESTRES - 3603
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