[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]

Accueil > Conventions collectives > CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS

Convention collective 3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3604 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

IDCC: 7005

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 50 du 9 juillet 2002 BO conventions collectives 2002-34 étendu par arrêté du 7 octobre 2002 JORF 22 octobre 2002 élargi au institutions de prévoyance par arrêté du 26 février 2002 JORF 11 mars 2003.
Avantages acquis.
   Article 2
Durée, révision, dénonciation.
   Article 3
   Article 3

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical.
Article 4

Chapitre III : Délégués du personnel

Délégués du personnel.
Article 5
Chapitre IV : Comités d'entreprise.
Article 6

Ressources.

Article 7

Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage

Commission paritaire nationale.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 4 du 5 mars 1987 en vigueur le 1er mars 1987 étendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
Commission de conciliation.
   Article 9
Procédure de règlement des conflits collectifs.
   Article 10
Médiation - Arbitrage.
   Article 11
Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention.
   Article 12
Chapitre VI : Egalité professionnelle.
   Article 13

Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

Embauchage.
   Article 14
Période d'essai.
   Article 15
Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée.
   Article 16

Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire

Classification des emplois.
   Article 17
Bases minima de la rémunération.
   Article 18
Rémunération.
   Article 19
Modification des bases de rémunération.
   Article 20
Salaires des jeunes.
   Article 21
Travaux pénibles, dangereux, insalubres.
   Article 22
Années de présence dans la branche.
   Article 23
Treizième mois
   Article 24
Avantages en nature, remboursement de frais.
   Article 25
Bulletin de paie.
   Article 26
Départ et mise à la retraite.
   Article 27
Retraite complémentaire et prévoyance.
   Article 28
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 32 du 17 novembre 1994 art. 1 BO conventions collectives 94-52.

Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires

Durée du travail pendant les vendanges
Article 29
Heures supplémentaires.
Article 30

Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde

Jours fériés.
   Article 31
Durée du congé.
   Article 32
Congés des jeunes travailleurs.
   Article 33
Notion de travail effectif (1).
   Article 34
Congés supplémentaires des mères de famille.
   Article 35
Période de congés payés.
   Article 36
Etalement et fractionnement des congés.
   Article 37
Indemnité de congé.
   Article 38
Congés de naissance.
   Article 39
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
   Article 40
Congés sans solde.
   Article 41
Congés spéciaux non rémunérés (1).
   Article 42
   Article 42

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

Obligations militaires.
   Article 43
Protection de la maternité et éducation des enfants.
   Article 44
Maladies et accidents.
   Article 45
Absences exceptionnelles.
   Article 46

Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail

Délai-congé - Indemnité de licenciement.
   Article 47
   Modifié par Avenant n° 15 du 5 septembre 1989 en vigueur le 28 septembre 1989 étendu par arrêté du 14 novembre 1989 JORF 24 novembre 1989.
Absences pour recherche d'un nouvel emploi.
   Article 48
Sécurité de l'emploi.
   Article 49

Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Travail de nuit.
   Article 50
Repos récupération.
   Article 51
Dispositions particulières aux femmes.
   Article 52
Chapitre XV : Apprentissage.
   Article 53

Conditions de l'apprentissage.

Article 54

Sélection progressive des travaux.

   Article 55
Chapitre XVI : Formation professionnelle continue.
   Article 56
Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
   Article 57

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Adhésions ultérieures.
   Article 58
Dépôt et date d'application de la convention collective.
   Article 59
Information des salariés et de leurs représentants.
   Article 60
Extension.
   Article 61
   Article 62

ANNEXE I : Rémunération

Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 52 du 19 mars 2003 BO conventions collectives 2003-17 étendu par arrêté du 15 juillet 2003 JORF 5 août 2003 élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 29 décembre 2003 JORF 27 janvier 2004.
Salaires minima.
   Article 2
   Article 3
   Article
   Article

ANNEXE II : Grille et classification des emplois

1° Grille des emplois

2° Classification des emplois

Personnel ouvrier et technique
Personnel employé, administratif et commercial
Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés
Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise
Personnel d'encadrement
I. - Grille des salaires
Article
II. - Classification des emplois
Article

ANNEXE III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

Champ d'application.
   Article 1
Engagement.
   Article 2
Période d'essai.
   Article 3
Engagement définitif.
   Article 4
Rémunération.
   Article 5
Frais de déplacement.
   Article 6
Priorité d'emploi.
   Article 7
Changement de résidence.
   Article 8
Départ et mise à la retraite.
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 15 du 5 septembre 1989 en vigueur le 28 septembre 1989 étendu par arrêté du 14 novembre 1989 JORF 24 novembre 1989.
Retraite complémentaire et de prévoyance.
   Article 10
Durée du travail (1).
   Article 11
Congés annuels.
   Article 12
Congés de maternité.
   Article 13
Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
   Article 14
Maladie - Accidents.
   Article 15
Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement.
   Article 16
   Article 16
Absence pour recherche d'un nouvel emploi.
   Article 17
Indemnité de licenciement.
   Article 18
Congé de formation et de recyclage (1).
   Article 19

ANNEXE IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

Article Préambule
Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.

Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi

Commission nationale.
   Article 1
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Commissions régionales.
   Article 2
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Composition des commissions.
   Article 3
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Attributions de la commission nationale.
   Article 4
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Attributions des commissions régionales.
   Article 5
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 5 bis
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Procès-verbaux.
   Article 6
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Périodicité.
   Article 7
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
   Article 8
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 9
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 11
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 12
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 13
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 14
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 15
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 16
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 17
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 18
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 19
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 20
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 21
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 22
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 23
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 24
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Titre III : Logement
   Article 25
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.

Titre IV : Dispositions diverses

Conciliation.
   Article 26
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Durée, dénonciation, révision.
   Article 27
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
   Article 27 BIS
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Dépôt - Extension.
   Article 28
   Modifié par Accord national du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.

Emploi dans la coopération agricole - Accord national du 11 décembre 1986

Chapitre Ier
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
   Article 7
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 11
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988 étendu par arrêté du 31 août 1988 JORF 9 septembre 1988.
   Article 18

ANNEXE V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

ANNEXE VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977

Titre I : Dispositions générales
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
Titre III : Dispositions relatives aux cadres
   Article 21
   Article 22
   Article 24
   Article 25
   Article 26
Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
   Article 28
   Article 29
   Article 29 BIS
   Article 29 TER
   Article 30
   Article 31
Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
   Article 32
   Article 33
   Article 34
   Article 35
Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
   Article 36
   Article 37
   Article 38
   Article 39
   Article 40
Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
   Article 41
   Article 42
Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise
   Article 43
   Article 44
   Article 45
   Article 46
   Article 47
   Article 48

ANNEXE VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990

Chapitre Ier : Dispositions générales
   Article 1
   Article 2
   Article 3
Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
   Article 7
   Article 8
Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 1 du 6 avril 1990 étendu par arrêté du 29 août 1990 JORF 13 septembre 1990.
   Article 13
   Article 14
Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
   Article 15
Chapitre VI : Dispositions finales
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20

ANNEXE VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991

   Article Préambule (1)
Les objectifs prioritaires
   Article 1 (1)
Conditions d'accès
   Article 2 (1)
Modalités de mise en oeuvre
   Article 3 (1)
Comité de suivi
   Article 4 (1)
Durée
   Article 5 (1)

Développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions - Accord du 28 mai 1997

   Article Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Nature des expérimentations.
   Article 2
Négociation avec des représentants élus du personnel.
   Article 3
Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale.
   Article 4
   Article 4
Thèmes ouverts à la négociation.
   Article 5
   Article 5
Validation des accords.
   Article 6
Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat.
   Article 7
Commission paritaire de validation et de suivi.
   Article 8
Durée.
   Article 9
Extension.
   Article 10

Durée et aménagement du temps de travail - Accord du 3 mai 1999

Préambule
   Article 1er : Champ d'application de l'accord
   Article 2 : La durée du travail quotidienne et hebdomadaire
   Modifié par Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
   Article 3 : Repos quotidien et hebdomadaire
   Article 3 : Repos quotidien et hebdomadaire
   Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Modifié par Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
   Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Modifié par Avenant n° 1 du 21 février 2002 BO conventions collectives 2002-18 étendu par arrêté du 5 juillet 2002 JORF 24 juillet 2002.
   Article 4 : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
   Modifié par Avenant n° 2 du 21 février 2002 BO conventions collectives 2002-18 étendu par arrêté du 5 juillet 2002 JORF 24 juillet 2002.
   Article 5 : Rémunération
   Modifié par Avenant n° 4 du 21 février 2002 BO conventions collectives 2002-18 étendu par arrêté du 5 juillet 2002 JORF 24 juillet 2002.
   Article 5 : Rémunération
   Crée par Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 BO conventions collectives 2006-9 étendu par arrêté du 11 mai 2006 JORF 14 juin 2006.
   Article 6 : Congés d'ancienneté
   Article 7 : Effet sur les temps partiels
   Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
   Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
   Article 8 : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
   Article 9 : Dispositions générales
   Article 9 : Dispositions générales
   Article 9 : Dispositions générales
   Article 9 : Dispositions générales
   Article 9 : Dispositions générales
Annexe I
   Crée par Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 BO conventions collectives 2003-44.

Suspension de l'article 14 de l'annexe III Avenant n° 45 du 29 mars 2001

Article 1
Article 2

Création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste Accord du 5 septembre 2001

Modifié par Avenant n° 1 du 21 février 2002 BO conventions collectives 2002-9 étendu par arrêté du 18 avril 2002 JORF 26 avril 2002.
REMUNERATION
Article 3

Travail de nuit Accord du 16 juillet 2003