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Convention collective 3606 : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
    
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
IDCC: 7009Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
I. - Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Avantages acquis.
Article 2
Durée, dénonciation, révision.
Article 3
Accords d'entreprise ou d'établissement.
Article 4
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale.
Article 5
Droit syndical.
Article 6
Délégués du personnel.
Article 7
Comités d'entreprise et d'établissement.
Article 8
Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales.
Article 9
III. - Procèdure conventionnelle de conciliation
Commission paritaire nationale.
Article 10
IV. - SALAIRE ET ACCESSOIRES DU SALAIRE
Variation de l'horaire normal de travail.
Article 10 TER
Modifié par Avenant n° 42 du 21 janvier 1992 *étendu par arrêté du 6 mai 1992 JORF 1992-05-21 avec exclusions*.
IV - Salaires et accessoires du salaire
Classification hiérarchique.
Article 11
Bases minima de rémunération.
Article 12
Durée normale du travail.
Article 13
Modifié par Avenant n° 62 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35 étendu par arrêté du 19 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.
Article 13
Modifié par Avenant n° 62 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35.
Toutes les heures à disposition de l'employeur (temps de travail effectif + temps d'inaction) sont rémunérées comme du temps de travail effectif avec application si nécessaire des majorations légales : - pour les entreprises ayant signé
Article 13 A
Crée par Avenant n° 62 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35 étendu par arrêté du 19 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.
Article 13 A
Crée par Avenant n° 62 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35.
Organisation du travail dans l'entreprise.
Article 14
Annualisation du temps de travail - Modulation.
Article 15
Modifié par Avenant n° 61 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35 étendu par arrêté du 19 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.
Article 15
Modifié par Avenant n° 61 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35.
Heures supplémentaires - Repos compensateur.
Article 16
Modifié par Avenant n° 61 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35 étendu par arrêté du 19 octobre 2004 JORF 6 novembre 2004.
Article 16
Modifié par Avenant n° 61 du 20 juillet 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-35.
Heures exceptionnelles.
Article 17
Repos du dimanche et des jours fériés.
Article 18
Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses.
Article 19
Treizième mois.
Article 20
Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants.
Article 21
Rémunération des travailleurs handicapés.
Article 22
Salariés à temps partiel.
Article 23
V. - Essai
Période d'essai.
Article 24
Article 24
Modifié par Avenant n° 42 1992-01 étendu par arrêté du 6 mai 1992 JORF 21 mai 1992.
VI - Fin du contrat
Rupture et préavis.
Article 25
Absences pour recherche d'un nouvel emploi.
Article 26
Indemnités de licenciement.
Article 27
Indemnité de fin de carrière.
Article 28
Logement.
Article 29
Maladies et accidents.
Article 30
Absences exceptionnelles.
Article 31
Protection des salariés et droit disciplinaire.
Article 32
VII - Prévoyance - Retraite
Régime de prévoyance et complémentaire santé.
Article 33
Article 33
Retraite complémentaire.
Article 34
VIII - Congés payés
Durée des congés payés annuels.
Article 35
Période des congés payés - Fractionnement.
Article 36
Indemnités de congés payés.
Article 37
Article 37
Modifié par Avenant n° 42 du 21 janvier 1992 *étendu par arrêté du 6 mai 1992 JORF 21 mai 1992 avec exclusions*.
Ordre des départs en congés payés.
Article 38
Absence des chargés de famille.
Article 39
Congés de naissance ou d'adoption.
Article 40
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Article 41
IX - Dispositions particulières
Travail de nuit.
Article 42
Travail du personnel.
Article 43
X. - Dispositions diverses
Formation professionnelle.
Article 44
Extension de la convention.
Article 45
IX. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FEMMES ET AUX JEUNES
Travail de nuit.
Article 46
Crée par Avenant n° 28 du 6 septembre 1984 *étendu par arrêté du 12 juin 1985 JONC 20 février 1985 avec exclusions*.
ANNEXE II - Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 avril 1974
Annexe II-1 : Grille de classification hiérarchique.
Article 1er Classification des emplois
Modifié par Avenant n° 55 du 25 mars 2002 BO conventions collectives 2002-15 étendu par arrêté du 5 juillet 2002 JORF 24 juillet 2002.
Article 2 Classification des emplois de techniciens, chef d'équipe 2e degré
Annexe II-2 : Indications d'emplois.
ANNEXE V - Assurance complémentaire santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 avril 1974
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord cadre du 9 juin 1999
Champ d'application.
Article 1
Durée de l'accord.
Article 2
Mise en oeuvre.
Article 3
Réduction du temps de travail.
Article 4
Incidence de la réduction du temps de travail.
Article 5
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Article 6
Aménagement du temps de travail - Modulation.
Article 7
Utilisation des jours de repos.
Article 8
Article 9
Dispositions particulières.
Article 10
Information du personnel ou de ses représentants.
Article 11
Entrée en vigueur.
Article 12
Révision - dénonciation.
Article 13
Commission de suivi.
Article 14
Demande d'extension.
Article 15
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord-cadre n° 2 du 26 juillet 2000
Article préambule
Champ d'application.
Article 1
Durée de l'accord.
Article 2
Révision - Dénonciation.
Article 3
Mise en oeuvre.
Article 4
Réduction du temps de travail.
Article 5
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.
Article 6
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Article 7
Aménagement du temps de travail et modulation.
Article 8
Temps partiel - Travail intermittent.
Article 9
Chômage partiel.
Article 10
Compte épargne-temps - Formation - Prévoyance.
Article 11
Commission de suivi.
Article 12
Demande d'extension.
Article 13
Avenant n° 61
Article 1
Article 1
Article 2
Article 2
Article 3
Article 3
Avenant n° 62
Article 1
Article 1
Article 2
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 4
Prévoyance Avenant n° 65 du 24 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Effet - Durée.
Article 6
Article 7
Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés
Avenant n° 67 du 6 février 2008 modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (1)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 68 du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2
Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Salaires Avenant n° 63 du 1 juillet 2004
Salaires Avenant n° 66 du 13 décembre 2006
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007.
Avenant n° 69 du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant « Salaires » n° 70 du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant « Salaires » n° 71 du 24 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant « Salaires » n° 73 du 26 janvier 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les salariés des couvoirs, modifiée par son avenant n° 1 du 2 octobre 1974. JONC 20 août 1975.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3, 4
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les salariés des entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 9 septembre 1978.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 2 mai 1979.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 février 1980.
Article 1, 2, 3, 4, 5
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juin 1980.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 octobre 1980.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 27 janvier 1981.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 22 mars 1981.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 7 juillet 1981.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 4 février 1982.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 17 juin 1982.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 14 février 1984.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 10 novembre 1984.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 février 1985.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 20 juin 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JONC 25 avril 1986.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 3 juillet 1987.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 juin 1987.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 37 à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 30 avril 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 13 avril 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 27 décembre 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 avril 1991.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 21 mai 1992.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 23 mars 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 14 mai 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 10 mars 1995.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 8 juillet 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 février 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 2 mars 1999.
Arrêté portant extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 4 août 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 17 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'un accord - cadre national sur la réduction et et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 25 novembre 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 15 mars 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 mars 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 24 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 22 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 7 juillet 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 6 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection. JORF 20 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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