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Convention collective 3607 : CONSERVERIES
    
Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.
IDCC: 7003Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Etendue par arrêté du 17 novembre 1971 JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONC du 14 novembre 1972.
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Avantages acquis.
Article 2
Durée - Dénonciation - Révision.
Article 3
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissement.
Article 4
Travailleurs saisonniers.
Article 4 BIS
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Droit syndical.
Article 5
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Délégués syndicaux.
Article 6
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Collecte des cotisations - Affichage - Réunion.
Article 7
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Droit de grève.
Article 8
III. - Commission paritaire - Conciliation - Arbitrage
Commission paritaire nationale.
Article 9
Procédure de règlement des conflits collectifs.
Article 10
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Médiation - Arbitrage.
Article 11
Révision des classifications - Négociation sur les salaires.
Article 12
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
" Indemnisation des salariés participant aux commissions mixtes nationales et aux commissions mixtes restreintes ".
Article 12 BIS
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
IV. - Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Délégués du personnel.
Article 13
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Fonctions des délégués.
Article 14
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Attribution des délégués.
Article 15
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Comité d'entreprise.
Article 16
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Fonctionnement du comité.
Article 17
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Attributions des comités.
Article 18
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Elections.
Article 19
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Article 19
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 *étendu avec exclusions par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986*.
Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 19 BIS
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
V. Salaire et accessoire du salaire
Classification hiérarchique.
Article 20
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Bases minima de rémunération.
Article 21
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Durée du travail. - Modalités de rémunération.
Article 21 BIS
Modifié par Avenant n° 80 du 1 août 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 5 mars 1997 JORF 15 mars 1997.
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 22
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Salaire des jeunes.
Article 23
Modifié par Avenant n° 30 du 17 février 1977 en vigueur le 1er février 1977 étendu par arrêté du 25 août 1977 JONC 20 septembre 1977.
Travailleurs handicapés.
Article 24
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Bulletin de paie.
Article 25
Modifié par Avenant n° 56 du 26 mars 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 16 août 1982 JONC 12 septembre 1982.
Aménagement de l'organisation et de la durée du travail.
Article 26
Modifié par Avenant n° 81 du 1 août 1996 art. 1 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 5 mars 1997 JORF 15 mars 1997.
Article 26
Modifié par Avenant n° 81 du 1 août 1996 art. 1 BO conventions collectives 97-2, *étendu avec exclusions par arrêté du 5 mars 1997 JORF 15 mars 1997*.
Travail à temps partiel
Article 26 BIS
Modifié par Avenant n° 79 du 27 juin 1996 BO conventions collectives 96-42, étendu par arrêté du 10 janvier 1997 JORF 18 janvier 1997.
Article 26 BIS
Modifié par Avenant n° 79 du 27 juin 1996 BO conventions collectives 96-42, *étendu avec exclusions par arrêté du 10 janvier 1997 JORF 18 janvier 1997*.
Retraite complémentaire.
Article 27
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Prévoyance
Article 27 bis
Modifié par Avenant n° 102 du 3 mars 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 4 septembre 2004.
Prime d'ancienneté.
Article 28
Modifié par Avenant n° 74 du 29 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Prime de fin d'année.
Article 28 bis (1)
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Vêtements de travail.
Article 28 TER
Modifié par Avenant n° 74 du 29 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
VI. - Embauchage - Essai - Contrat d'engagement
Embauchage et contrat d'engagement.
Article 29
Période d'essai.
Article 30
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
VII. - Cessation du contrat
Congédiement - Délai-congé.
Article 31
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Absences pour recherche d'un nouvel emploi.
Article 32
Licenciement collectif.
Article 33
Indemnité de licenciement
Article 34
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Indemnité de fin de carrière.
Article 35
Modifié par Avenant n° 48 du 18 juillet 1980 en vigueur le 30 juin 1980 étendu par arrêté du 27 novembre 1980 JONC 13 décembre 1980.
VIII. - Suspension du contrat - Réintègration
Service militaire.
Article 36
Grossesse et maternité
Article 37
Modifié par Avenant n° 84 du 12 septembre 1997 BO conventions collectives 98-4 étendu par arrêté du 24 février 1998 JORF 4 mars 1998.
Maladie et accidents.
Article 38
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
" Indemnisation de la maladie et de l'accident "
Article 38 BIS
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Absentéisme
Article 38 TER
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
IX. - Jours fériés - Congés annuels - Congés spéciaux
Jours fériés
Article 39
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Durée des congés payés annuels.
Article 40
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Période des congés payés.
Article 41
Fractionnement des congés.
Article 42
Indemnités de congés payés.
Article 43
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 BO Conventions collectives 91-20 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Congés de naissance et d'adoption.
Article 44
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Congés exceptionnels pour événements personnels.
Article 45
Modifié par Avenant n° 74 du 26 mars 1991 étendu par arrêté du 11 juillet 1991 JORF 27 juillet 1991.
Congés sans solde.
Article 46
Modifié par Avenant n° 32 du 22 juin 1977 en vigueur le 1er juin 1977 étendu par arrêté du 30 novembre 1977 JONC 27 décembre 1977.
Congés spéciaux.
Article 47
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Congés statutaires.
Article 47 BIS
X. - Dispositions particulières aux femmes et aux enfants
Durée du travail.
Article 48
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Travail de nuit.
Article 49
Modifié par Avenant n° 56 du 26 mars 1982 en vigueur le 1er juin 1982 étendu par arrêté du 16 août 1982 JONC 12 septembre 1982.
Repos hebdomadaire - Jours fériés
Article 50
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Congés payés.
Article 51
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
Dispositions particulières aux femmes.
Article 52
XI. - Apprentissage - Formation professionnelle continue
Contrat.
Article 53
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Conditions de l'apprentissage.
Article 54
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
Sélection progressive des travaux.
Article 55
Formation professionnelle.
Article 56
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 en vigueur le 1er août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
XII - Dispositions finales
Adhésions ultérieures.
Article 57
Extension
Article 58
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES
Article préambule
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Rémunération.
Article 1
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Période d'essai.
Article 2
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Engagement définitif.
Article 3
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Frais de déplacements.
Article 4
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Priorité d'emploi.
Article 5
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Changement de résidence.
Article 6
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Retraite complémentaire et de prévoyance.
Article 7
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Assurance.
Article 8
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Congédiement - Délai-congé.
Article 9
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Absence pour recherche d'un nouvel emploi.
Article 10
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Indemnité de licenciement.
Article 11
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Maladie - Accident - Maternité.
Article 12
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Congés de formation et de maîtrise.
Article 13
Modifié par Avenant n° 50 du 18 février 1981 en vigueur le 1er avril 1981 étendu par arrêté du 27 mars 1981 JONC 2 avril 1981.
AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS, INGENIEURS ET CADRES Durée du travail.
Article 14
ANNEXE II sur la classification des emplois Avenant n° 91 du 24 novembre 1998
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Niveaux de classification.
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
SALAIRES MINIMA.
ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT.
MODELE DE LETTRE DE REGULARISATION D'ENGAGEMENT.
ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ANNEXE N° VI (1) Avenant n° 63 du 18 avril 1985
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT DANS LES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES
Modifié par Avenant n° 65 du 1 août 1986 étendu par arrêté du 28 novembre 1986 JORF 9 décembre 1986.
ANNEXE VII Accord national du 27 décembre 1981
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A.
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 10
Article 14
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Dispositions particulières au personnel saisonnier
Article 8
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mesures particulières pour le personnel d'encadrement
Article 9
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mesures d'assouplissement
Article 11
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Bilan de la durée du travail
Article 12
DUREE DU TRAVAIL DANS LES CONSERVERIES COOPERATIVES ET S.I.C.A. Mise en application du présent protocole d'accord dans les entreprises
Article 13
SECURITE DE L'EMPLOI Convention collective nationale du 30 juillet 1969
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE Préambule
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Commission nationale.
Article 1er
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Commissions régionales
Article 2
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Composition des commissions.
Article 3
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Attributions de la commission nationale
Article 4
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Attributions des commissions régionales
Article 5
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
Article 5 bis
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Procès-verbaux
Article 6
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI Périodicité.
Article 7
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Article 8
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 9
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 10
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 11
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 12
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 13
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 14
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 15
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 16
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 17
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 18
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 19
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 20
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 21
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 22
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 23
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 24
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE III : LOGEMENT
Article 25
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Conciliation
Article 26
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Durée, dénonciation, révision
Article 27
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 bis
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
SECURITE DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Dépôt, extension
Article 28
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 mars 1970
CHAPITRE Ier.
CHAPITRE II : INSTITUANT DES CONTRATS DE CONVERSION.
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 70 du 12 mai 1989
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
ANNEXE VIII : FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 85 du 1 octobre 1997
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 1er
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Abrogé par Avenant du 26 juin 1980.
Article 7
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 8
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 9
Article 10
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE II : SALARIES ÂGES DE MOINS DE VINGT ANS.
Article 15
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 16
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES.
Article 21
Article 22
Article 23
Abrogé par Avenant du 26 juin 1980.
Article 24
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 25
Article 26
Article 27
Abrogé par Avenant du 26 juin 1980.
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES CONCERNANT LES SALARIES AYANT OBTENU UNE AUTORISATION D'ABSENCE.
Article 28
Article 29
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 29 BIS
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 29 TER
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 30
Article 31
Article 31 BIS
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
Article 31 TER
Modifié par Avenant du 26 juin 1980.
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
Article 32
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 33
Article 34
Article 35
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VI : SALARIES FAISANT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF.
Article 36
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.
Article 41
Article 42
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE.
Article 43
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 44
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 45
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 46
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 47
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
Article 48
Modifié par Avenant du 15 novembre 1977.
ANNEXE IX sur l'aménagement et sur la réduction du temps de travail (accord-cadre) Avenant n° 88 du 18 septembre 1998
Article préambule
Champ d'application.
Article 1
Réduction de la durée du travail.
Article 2
Aménagement du temps de travail.
Article 3
Rémunération.
Article 4
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Article 5
Dérogations, adaptations.
Article 6
Commission nationale de suivi.
Article 7
Commission de suivi dans les entreprises.
Article 8
Compte épargne-temps.
Article 9
Article 10
Article 11
ANNEXE X Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985
INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DU CHÔMAGE PARTIEL DANS LA COOPERATION AGRICOLE.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ANNEXE X, Annexe 1 Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985
Article 1
Article 2
ANNEXE X, Annexe 2 Accord national interprofessionnel du 19 juin 1985
Entreprise exclue du champ d'application du présent texte.
ANNEXE X sur le compte épargne temps (accord cadre) Avenant n° 89 du 27 octobre 1998
Préambule
Condition pour bénéficier du compte épargne-temps.
Article 1
Alimentation du compte épargne-temps.
Article 2
Abondement.
Article 3
Utilisation du compte épargne-temps.
Article 4
Rupture du contrat de travail.
Article 5
Transfert des droits.
Article 6
Article 7
ANNEXE XI sur la négociation dérogatoire Avenant n° 90 du 27 octobre 1998
Préambule
Négociations dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
Article 1
Salariés mandatés.
Article 2
Durée.
Article 3
Extension.
Article 4
ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 96 du 24 mai 2002
Préambule.
Champ d'application de l'accord.
Article 1
Conditions d'accès au dispositif de cessation d'activité 1 Conditions tenant aux entreprises.
Article 2
Condition pour bénéficier de l'accord.
Article 3
Montant de l'allocation servie au bénéficiaire par l'entreprise - Modalités de son versement.
Article 4
Conditions de reprise d'activité dans l'entreprise par les salariés concernés.
Article 5
Mise en oeuvre du dispositif dans l'entreprise.
Article 6
Retraite complémentaire et prévoyance.
Article 7
Sortie du dispositif.
Article 8
Durée de l'accord.
Article 9
Entrée en vigueur de l'accord.
Article 10
Suivi de l'accord.
Article 11
ANNEXE XIII sur le travail de nuit Avenant n° 97 du 18 juin 2002
Préambule
Définition du travail de nuit.
Article 1
Recours au travail de nuit.
Article 2
Dispositions applicables aux travailleurs de nuit.
Article 3
Dispositions applicables au travail du nuit.
Article 4
Article 5
Certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2 Avenant n° 98 du 29 octobre 2002
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Mise en place de certificats de qualification professionnelle pour les conducteurs de machines de type 1 et de type 2.
Article 2
Modalités d'évaluation des CQP.
Article 3
Délivrance du CQP.
Article 4
Positionnement des CQP conducteurs de machines de type 1 et de type 2 dans la grille de classification de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA.
Article 5
Dispositions diverses.
Article 6
Durée de l'accord.
Article 7
Entrée en vigueur.
Article 8
Prévoyance Avenant n° 102 du 3 mars 2004
Article 1
Modalités de dénonciation et de révision.
Article 2
Dépôt, extension et entrée en vigueur.
Article 3
Lettre d'adhésion de la fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) à la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA Lettre d'adhésion du 22 février 2006
Avenant n° 109 du 30 novembre 2007 instituant une CPNEFP
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Salaires Avenant n° 106 du 15 septembre 2006
Salaires Avenant n° 107 du 26 janvier 2007
Préambule
Avenant n° 108 du 11 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 110 du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Avenant « Salaires » n° 111 du 16 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 112 du 16 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Article 1
Article 2
Avenant « Salaires » n° 113 du 19 janvier 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 114 du 21 septembre 2010
Article 1er
Article 2
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 7 janvier 1972 et rectificatif au JONCNC du novembre 1972.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole. JONC 18 avril 1973.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 28 août 1976.
Article 1er, 2, 3, 4, 5
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole modifiée par l'avenant du 10 mai 1976. JONC 23 octobre 1976.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 5 juin 1977.
Article 1er, 2, 3, 4, 5
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 20 septembre 1977.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole. JONC 27 décembre 1977.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 20 décembre 1978.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 1er août 1979.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 24 août 1979.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 13 décembre 1980.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 2 avril 1981.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 7 juillet 1981.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 2 mars 1982.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 25 septembre 1982.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 12 septembre 1982.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'accord national sur la durée du travail dans les conserveries coopératives et S.I.C.A.. JONC 12 septembre 1982.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 29 mars 1985.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 23 octobre 1985.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 instituant une indemnisation complémentaire du chômage partiel des salariés de la coopération agricole. JORF 24 janvier 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JONC 19 juillet 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 décembre 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 21 février 1988.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 67 à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 2 août 1988.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 29 mars 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 30 août 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 mars 1991.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 22 avril 1992.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 mai 1994.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 30 mars 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 15 mars 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 5 juillet 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 4 mars 1998.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 26 mai 1998.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 18 août 1998.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 6 janvier 1999.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 2 mars 1999.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 24 juillet 2001.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 29 décembre 2001.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 17 avril 2002.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 25 octobre 2002.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 11 mars 2003.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole JORF 16 mars 2004.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole. JORF 4 septembre 2004.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole. JORF 3 mai 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003). JORF 1er février 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003). JORF 20 juillet 2007.
Article 1er, 2, 3
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