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Convention collective 3608 : LAIT
    
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
IDCC: 7004Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.
Préambule
Réduction de la durée du travail.
Article 1
Modifié par Avenant n° 1 du 10 juillet 1998 en vigueur le lendemain de la signature BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Aménagement du temps de travail.
Article 2
Modifié par Avenant n° 1 du 10 juillet 1998 en vigueur le lendemain de la signature BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Modification des dispositions de la convention collective nationale.
Article 3
Modifié par Avenant n° 1 du 10 juillet 1998 en vigueur le lendemain de la signature BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Dispositions diverses.
Article 4
Modifié par Avenant n° 1 du 10 juillet 1998 en vigueur le lendemain de la signature BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.
Article 1er, 2, 3
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant n° 26 du 12 octobre 1994 BO Conventions collectives 94-50 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Avantages acquis
Article 2
Durée, dénonciation et révision
Article 3
Avenants locaux
Article 4
Réunion annuelle de la commission paritaire nationale
Article 5
Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classifications
Article 6
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale
Article 7
Droit syndical
Article 8
Modifié par Avenant n° 23 du 28 avril 1994 BO Conventions collectives 94-44 en vigueur le 11 février 1995 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Négociation annuelle des salaires
Article 9
Modifié par Avenant n° 6 du 1 septembre 1988 étendu par arrêté du 19 janvier 1989 JORF 28 janvier 1989.
Bases de rémunération
Article 10
Article 10
Indemnisation des salariés participant aux négociations
Article 11
Droit de grève
Article 12
Panneau d'affichage syndical
Article 13
III. - Conciliation et arbitrage
Commission de conciliation
Article 14
Procédure de règlement des conflits collectifs
Article 15
Arbitrage
Article 16
IV. - Délégués du personnel
Article 17
V. - Comités d'entreprise
Champ d'application
Article 18
Membres élus
Article 19
Fonctionnement - Dispositions communes
Article 20
Formation à la formation professionnelle
Article 20-1 (1)
1. Conseil d'administration et conseil de surveillance
Article 21
Ressources.
Article 22
Heures de délégation.
Article 23
Protection.
Article 24
Règlement intérieur - Secret professionnel.
Article 25
VI. - Commissions d'oeuvres sociales
Institution - Objet - Financement
Article 26
VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
Article 27
VIII. - Salaires et accessoires du salaire
Classification hiérarchique
Article 28
Bases minima de rémunération
Article 29
Modifié par Avenant n° 37 du 17 mai 2001 BO conventions collectives 2001-26 étendu par arrêté du 7 août 2001 JORF 21 août 2001.
Rémunération mensuelle
Article 30
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Durée du travail
Article 31
Modifié par Avenant n° 26 du 12 octobre 1994 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Article 31
Modifié par Avenant n° 26 du 12 octobre 1994 *étendu avec exclusions par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 10 février 1995*.
Bilan annuel
Article 32
Modifié par Avenant n° 5 du 30 mars 1988 étendu par arrêté du 24 mai 1989 JORF 3 juin 1989.
Réduction d'horaire
Article 33
Contingent d'heures supplémentaires libres
Article 34
Modifié par Avenant n° 23 du 28 avril 1994 BO Conventions collectives 94-44 en vigueur le 10 février 1996 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Récupération ou paiement des heures supplémentaires
Article 35
Modifié par Avenant n° 23 du 28 avril 1994 BO Conventions collectives 94-44 en vigueur le 10 février 1996 étendu par arrêté du 27 janvier 1994 JORF 10 février 1995.
Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
Article 35 bis
Jours fériés
Article 36
Durée maximale du travail
Article 37
Développement du temps partiel
Article 37 bis
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Prime d'ancienneté
Article 38
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Prime de fin d'année
Article 39
Avantages en nature
Article 40
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Article 41
Salaires féminins
Article 42
Salaires des jeunes
Article 43
Handicapés
Article 44
Retraite complémentaire
Article 45 (1)
Les projets concernés
Article 45-1
Information et consultation
Article 45-2
Confidentialité
Article 45-3
Formation professionnelle
Article 45-4
IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
Embauchage - Promotion
Article 46
Epreuve préliminaire
Article 47
Période d'essai
Article 48
Modifié par Avenant n° 4 du 28 janvier 1988 BO Conventions collectives 88-33 étendu par arrêté du 5 octobre 1988 JORF 15 octobre 1988.
Sanctions
Article 49
Délai-congé
Article 50
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Article 51
Licenciement pour cause économique
Article 52
Modifié par Avenant n° 15 du 25 avril 1990 BO Conventions collectives 90-32 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 13 novembre 1990.
Indemnité de licenciement
Article 53 (1)
Modifié par Avenant n° 2 du 11 décembre 1985 BO Conventions collectives 86-10 étendu par arrêté du 9 juillet 1986 JORF 19 juillet 1986 en vigueur le 1er décembre 1985.
Indemnité de fin de carrière
Article 54
Modifié par Avenant n° 9 du 9 février 1989 BO Conventions collectives 89-48 étendu par arrêté du 23 janvier 1990 JORF 3 février 1990 modifié par arrêté du 28 mai 1990 JORF 8 juin 1990.
Périodes militaires et service légal
Article 55 (1)
Protection de la maternité et éducation des enfants
Article 56
Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans
Article 57
Article 57
Maladies et accidents
Article 58
Absences pour maladie ou accident
Article 59
Médecine du travail
Article 60
Absences
Article 61
X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
Durée des congés payés.
Article 62
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Fractionnement des congés.
Article 63
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Congé des jeunes travailleurs.
Article 64
Congés des mères de famille.
Article 65
Article 65
Période des congés payés.
Article 66
Indemnité de congé.
Article 67
Congé de naissance.
Article 68
Congés exceptionnels.
Article 69
Modifié par Avenant n° 9 du 9 février 1989 BO Conventions collectives 89-48 étendu par arrêté du 23 janvier 1990 JORF 3 février 1990 modifié par arrêté du 28 mai 1990 JORF 8 juin 1990.
Congés sans solde.
Article 70
Compte épargne-temps
Article 70 bis
XI - Dispositions particulières à certains salariés
Travail des jeunes.
Article 71
Repos des jeunes.
Article 72
Dispositions particulières.
Article 73
Mutation liée aux conditions de travail.
Article 74
XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
Définition de l'apprentissage.
Article 75
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 190 JORF 27 juin 1990.
Conditions de l'apprentissage.
Article 76
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
Exécution du contrat d'apprentissage.
Article 77
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
XII. - Apprentissage et formation professionnelle
Formation professionnelle des jeunes salariés
Article 78
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
XIII. - Formation professsionnelle
Article 78-1 (1)
Article 78-1
Modifié par Avenant n° 30 du 18 juillet 1996 BO conventions collectives 96-36, étendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.
Article 78-1
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35.
Contribution des entreprises à la formation continue
Article 78-2 (1)
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 78-3
XIV. - Dispositions finales
Adhésion à la convention collective.
Article 79
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
Dépôt de la convention collective.
Article 80
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
Remise de la convention collective.
Article 81
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
Interprétation de la convention collective nationale.
Article 82
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
Extensions. - Entrée en vigueur.
Article 83
Modifié par Avenant n° 13 du 7 février 1990 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
Décret n° 47-920 du 24 mai 1947 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et de ses dérivés.
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DANS LES COOPERATIVES LAITIERES.
ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONCILIATION POUR LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
Agents de maîtrise et cadres
Objet.
Article 1
Rémunération.
Article 2
Durée du travail.
Article 3
Engagement.
Article 4
Période d'essai.
Article 5
Engagement définitif.
Article 6 (1)
Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Article 7
Frais de déplacement.
Article 8
Priorité d'emploi.
Article 9
Changement de résidence.
Article 10
Délai-congé ou préavis.
Article 11 (1)
Absence pour recherche d'un nouvel emploi.
Article 12
Indemnité de licenciement.
Article 13 (1)
Indemnité de fin de carrière.
Article 14
Modifié par Avenant n° 11 du 8 novembre 1989 étendu par arrêté du 12 juin 1990 JORF 27 juin 1990.
Maladie - Accident.
Article 15
Accident du travail et maladie professionnelle.
Article 16
Congé de maternité.
Article 17
Congés annuels.
Article 18
Modifié par Avenant n° 33 du 10 juillet 1998 BO conventions collectives 98-35 étendu par arrêté du 5 octobre 1998 JORF 15 octobre 1998.
Congé de formation et de recyclage.
Article 19
ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
Modalités de la réduction du travail effectuée en 1969 dans les coopératives laitières
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
ANNEXE VII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
MENSUALISATION
Article 1
MENSUALISATION
Article 2
Article 2
Article 3
ANNEXE VIII CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 juin 1984
ADAPTATION AU DEPARTEMENT DU CANTAL DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 7 JUIN 1984 Accord du 6 juin 1985
*Classification des emplois dans le département du Cantal, coefficients*
Article 1er
Article 2
Article 3
INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL, introduction Avenant n° 5 du 30 mars 1988
Accord national relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles Accord national du 15 octobre 1997
Article préambule
Champ d'application.
Article 1
Nature des expérimentations.
Article 2
Contenu et modalités de la négociation.
Article 3
Négociation avec des représentants élus du personnel.
Article 4
Négociation avec des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
Article 5
Commission nationale paritaire de suivi et de validation.
Article 6
Statut et protection des salariés mandatés.
Article 7
Durée.
Article 8
Entrée en vigueur.
Article 9
Demande d'extension.
Article 10
Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières Accord du 12 janvier 1999
Article préambule
Objet.
Article 1
Définition.
Article 2
Liste des CQP.
Article 3
Modalités de mise en oeuvre
Article 4
Comité paritaire de suivi.
Article 5
Dispositif de validation.
Article 6
Aide au financement des CQP, mutualisée.
Article 7
Commission nationale paritaire.
Article 8
Durée.
Article 9
Entrée en vigueur.
Article 10
Demande d'extension.
Article 11
Travail de nuit Accord du 23 avril 2002
Préambule
Justification du recours au travail de nuit dans les coopératives laitières.
Article 1
Modalités de mise en oeuvre.
Article 2
Majorations pour heures de nuit.
Article 3
Travailleurs de nuit.
Article 4
Dispositions diverses.
Article 5
Mise à la retraite Accord du 30 septembre 2005
Préambule
TITRE Ier : Objet et modalités
Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans.
Article 1
Réception du salarié et préavis.
Article 2
TITRE II : Contreparties.
Contreparties concernant l'emploi.
Article 3
Contreparties concernant la formation.
Article 4
Majoration de l'indemnité de fin de carrière.
Article 5
TITRE III : Dispositions diverses
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur.
Article 6
Dépôt.
Article 7
Développement du tutorat dans la coopération laitière Accord du 24 novembre 2005
Préambule
Tuteur.
Article 1
Formation.
Article 2
Missions du tuteur.
Article 3
Exercice du tutorat.
Article 4
Valorisation du tutorat.
Article 5
Dispositions diverses.
Article 6
Professionnalisation dans la coopération laitière Accord du 24 novembre 2005
Préambule
Le contrat de professionnalisation.
Article 1
La période de professionnalisation.
Article 2
Prise en charge de la professionnalisation.
Article 3
Dispositions diverses.
Article 4
Domaines de formation prioritaires
Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA2 des coûts des actions organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière Accord du 24 novembre 2005
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation.
Article 1
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée.
Article 2
Mise en oeuvre du DIF.
Article 3
Exercice du DIF.
Article 4
Nature des actions de formation.
Article 5
Dispositions financières.
Article 6
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail.
Article 7
Transférabilité.
Article 8
Dispositions diverses.
Article 9
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Article 1
Article 2
Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 15 décembre 2005
Prorogation temporaire.
Article 1
Calendrier de négociation.
Article 2
Substitution.
Article 3
Entrée en vigueur.
Article 4
Dépôt.
Article 5
Travail des seniors Accord du 15 décembre 2005
Préambule
Objet.
Article 1
Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne.
Article 2
Principe de non-discrimination.
Article 3
Entretien et bilan de compétences.
Article 4
Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels.
Article 5
Engagements relatifs à la formation.
Article 6
Aménagement du temps de travail en fin de carrière.
Article 7
Congé de fin de carrière.
Article 8
Carrières longues.
Article 9
Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité.
Article 10
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur.
Article 11
Dépôt.
Article 12
Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Titre IV Dispositions diverses
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes
Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en ?uvre du droit individuel à la formation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7.1
Article 7.2
Article 8
Article 9
Article 9.1
Article 9.2
Article 9.3
Annexe I
SALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994
Taux horaires au 1er mai 1994.
Taux horaires au 1er juillet 1994.
SALAIRES Accord du 19 mai 2000
SALAIRES Accord du 17 mai 2001
Salaires au 1er mai 2001.
SALAIRES Avenant n° 36 du 17 mai 2001
SALAIRES Avenant n° 37 du 17 mai 2001
SALAIRES Avenant n° 38 du 17 mai 2001
Salaires au 1er novembre 2001.
SALAIRES Avenant n° 39 du 15 janvier 2003
Rémunération annuelle minimale (RAM) au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet.
SALAIRES Avenant n° 40 du 15 janvier 2003
Salaires minima mensuels au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet.
Salaires Accord n° 5 du 31 mars 2005
Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels
Salaires - Annexe I : RAM pour un travail à temps complet. Avenant n° 45 du 31 mars 2005
Salaires - Annexe I bis : Salaires minima mensuels pour un travail à temps complet. Avenant n° 46 du 31 mars 2005
Salaires Accord n° 6 du 20 octobre 2006
Salaires Avenant n° 47 du 20 octobre 2006
Salaires Avenant n° 48 du 20 octobre 2006
Annexe I bis : Salaires minima mensuels pour un travail à temps complet.
Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
Annexe
Avenant n° 49 du 11 avril 2007
Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 50 du 27 mars 2008
Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008
Avenant n° 51 du 27 mars 2008
Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008
Avenant n° 52 du 18 février 2010
Avenant n° 53 du 18 février 2010
Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 30 novembre 1984.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990.
Article 1er, 2
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 novembre 1990.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995.
Article 1er, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Article 1er, 2, 3
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