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Convention collective 3610 : ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D´ENCADREMENT)

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Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988.

IDCC: 7011

ANNEXE Convention collective nationale du 6 juin 1988

Commission paritaire nationale - Règlement
Modifié par Avenant n° 1 du 8 novembre 1988 étendu par arrêté du 23 mars 1989 JORF 4 avril 1989.

Prévoyance Avenant n° 28 du 28 avril 2003

Article 1
Article 2

Durée du travail et salaire Avenant n° 29 du 28 août 2003

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Taxe d'apprentissage Avenant n° 31 du 27 septembre 2004

   Article 1
   Article 2
Date d'application.
   Article 3
   Article 4

Taxe d'apprentissage Avenant n° 33 du 21 septembre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 35 Etendu par arrêté du 3 mars 2006 JORF 16 mars 2006.

Article 1
Date d'effet et extension.
Article 2

Avenant n° 38 du 12 novembre 2008

Article 1
Article 2

Salaires Avenant n° 34 du 3 novembre 2005

Salaires Avenant n° 36 du 19 mars 2007

Avenant n° 37 du 20 septembre 2007 relatif au personnel d'encadrement

Article 1
Article 2

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 25 novembre 1988.

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 4 mars 1989.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 4 avril 1989.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 12 août 1989.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 27 décembre 1989.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 31 juillet 1990.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 29 janvier 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 29 juin 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 31 décembre 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 17 juillet 1992.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 6 janvier 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 22 juillet 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 24 février 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 12 septembre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 6 janvier 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes. JORF 10 août 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 15 janvier 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 14 mai 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 29 août 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 17 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 11 août 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 27 aôut 2000

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 18 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 27 janvier 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 6 mars 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes JORF 2 septembre 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011). JORF 16 mars 2006.

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011). JORF 16 novembre 2006.

Article 1, 2, 3

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