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Convention collective 3612 : COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE

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Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Etendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.

IDCC: 7001

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 82 du 12 mai 1992 en vigueur le 23 juin 1992 étendu par arrêté du 10 septembre 1992 JORF 19 septembre 1992, Rectificatif BO CC 97-23.
Avantages acquis.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 en vigueur le 31 janvier 1989 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Durée. - Dénonciation. - Révision
   Article 3
   B(Convention collective nationale 1969-05-21 en vigueur le 1er juillet 1969 étendue par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972).M(Avenant n° 68 1988-11-30 en vigueur le 31 janvier 1989 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990). M(Avenant n° 73 1989-12-13 en vigueur le 14_février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990). Modifié par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Avenants locaux.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 en vigueur le 31 janvier 1989 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective (commission sociale de branche, commission de conciliation, arbitrage).
   Article 4-1
   Crée par Avenant n° 112 du 15 avril 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-36.

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale.
   Article 5
Délégués syndicaux.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 93 du 17 décembre 1996 BO conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 30 septembre 1997 JORF 8 octobre 1997.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 93 du 17 décembre 1996 BO conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 30 septembre 1997 JORF 8 octobre 1997.
Panneau d'affichage.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 en vigueur le 31 janvier 1989 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Droit de grève.
   Article 8

Titre III : Conciliation et arbitrage

Commission paritaire nationale.
   Article 9
Procédure de règlement des conflits collectifs.
   Article 10
Bases de rémunération.
   Article 11
Médiation - Arbitrage.
   Article 12

Titre IV : Délégués du personnel

Délégués du personnel.
Article 13
Modifié par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.

Titre V : Salaire et accessoires du salaire

Classification hiérarchique.
   Article 14
   Abrogé par Avenant n° 113 du 20 mai 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-41 étendu par arrêté du 9 décembre 2005 JORF 24 décembre 2005.
Détermination du salaire et accessoires du salaire
   Article 15
Travail de nuit :
   Article 15 bis
Durée et aménagement du temps de travailCet intitulé résulte de l'article 10 de l'avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'article 11 de l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989.
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 en vigueur le 31 janvier 1989 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Repos hebdomadaire.
   Article 16 BIS
   Crée par Avenant n° 3 du 26 mai 1970 en vigueur le 12 septembre 1970 étendu par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
   Article 16 TER
   Modifié par Avenant n° 115 du 25 avril 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-35.
Bulletin de paye Pour l'application de cet article, voir l'article R. 143-2 du code du travail.
   Article 17
Travaux pénibles, dangereux, insalubres.
   Article 19
   Modifié par Avenant n° 48 du 23 décembre 1981 en vigueur le 2 mars 1982 étendu par arrêté du 5 août 1982 JORF 4 septembre 1982.
Salaires féminins.
   Article 20
Salaire des jeunes (1).
   Article 21
Retraite complémentaire et prévoyance (1)
   Article 22 (EX-23)
   Modifié par Avenant n° 86 du 28 avril 1994 en vigueur le 25 février 1995 étendu par arrêté du 16 juin 1995 JORF 27 juin 1995.

Titre VI : Embauchage - Essai - Contrat d'engagement

Embauchage.
   Article 23 (EX-24)
Période d'essai.
   Article 24 (EX-25)
   Modifié par Avenant n° 79 du 5 avril 1991 en vigueur le 16 mai 1991 étendu par arrêté du 24 juillet 1991 JORF 12 août 1991.
   Article 24 (EX-25)

Titre VII : Congédiement - Délai - Congé ou préavis

Préavis.
   Article 25 (EX-26)
   Modifié par Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 en vigueur le 31 janvier 1989 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Absences pour recherche d'un nouvel emploi.
   Article 26 (EX-27)
Licenciements collectifs.
   Article 27 (EX-28)
   Modifié par Avenant n° 86 du 28 avril 1994 en vigueur le 25 février 1995 étendu par arrêté du 16 juin 1995 JORF 27 juin 1995.
Certificat de travail.
   Article 28 (EX-29)
Indemnité de licenciement
   Article 29 (EX-30)
   Modifié par Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 en vigueur le 6 février 1971 étendu par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.
Indemnité de fin de carrière.
   Article 30 (EX-31)
   Modifié par Avenant n° 74 du 8 février 1990 en vigueur le 5 avril 1990 étendu par arrêté du 29 mai 1990 JORF 15 juin 1990.
   Article 30 (EX-31)
   Modifié par Avenant n° 109 du 15 mars 2005 art. 8 BO conventions collectives 2005-36.

Titre VIII : Suspension du contrat - Réintégration

Service militaire (1)
   Article 31 (EX-32)
Maladies et accidents.
   Article 32 (EX-33)
   Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981*.
Absences.
   Article 33 (EX-34)
   Modifié par Avenant n° 79 du 5 avril 1991 en vigueur le 16 mai 1991 étendu par arrêté du 24 juillet 1991 JORF 12 août 1991.
Autorisation d'absence.
   Article 34 (EX-35)

Titre IX : CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS

Durée des congés payés.
   Article 35 (EX-36)
   Modifié par Avenant n° 48 du 23 décembre 1981 en vigueur le 2 mars 1982 étendu par arrêté du 5 août 1982 JORF 4 septembre 1982.
Jours fériés.
   Article 36 (EX-37)
   Modifié par Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 en vigueur le 6 février 1971 étendu par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972.
Période des congés payés.
   Article 37 (EX-38)
Etalement et fractionnement des congés.
   Article 38 (EX-39)
Congés des jeunes travailleurs.
   Article 39 (EX-40)
Congés supplémentaires des mères de famille
   Article 40 (EX-41)
Congés de naissance.
   Article 41 (EX-42)
Congé pour enfant malade
   Article 41 bis
Congés exceptionnels
   Article 42 (EX-43)
   Modifié par Avenant n° 71 du 13 octobre 1989 en vigueur le 29 novembre 1989 étendu par arrêté du 26 janvier 1990 JORF 7 février 1990.
Visite médicale des chauffeurs.
   Article 43 (EX-44)
Congés sans solde.
   Article 44 (EX-45)
Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres jeunesse.
   Article 45 (EX-46)

Titre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Travail de nuit.
   Article 46 (EX-47)
   Modifié par Avenant n° 48 du 23 décembre 1981 en vigueur le 2 mars 1982 étendu par arrêté du 5 août 1982 JORF 4 septembre 1982.
Repos - Récupération.
   Article 47 (EX-48)
Dispositions particulières aux femmes.
   Article 48 (EX-49)
   Article 48

Titre XI : Apprentissage et formation professionnelle

Contrat.
   Article 49 (EX-50)
   Modifié par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Conditions de l'apprentissage.
   Article 50 (EX-51)
Sélection progressive des travaux.
   Article 51 (EX-52)
Cours professionnels.
   Article 52 (EX-53)

Titre XII : Dispositions diverses

Comité d'entreprise.
   Article 53 (EX-54)
   Modifié par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Extension.
   Article 54 (EX-55)
Date d'effet.
   Article 55 (EX-56)

ANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 30 JUILLET 1969 relative à la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole, modifiée par l'avenant du 10 mai 1976 et par l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi (2)

Préambule.
Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.

Commission nationale.
   Article 1
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Commissions régionales.
   Article 2
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Composition des commissions.
   Article 3
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Attributions de la commission nationale.
   Article 4
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Attributions des commissions régionales.
   Article 5
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
TITRE Ier : GÉNÉRALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
   Article 5 BIS
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Procès-verbaux.
   Article 6
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
Périodicité.
   Article 7
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE.
   Article 8
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 9
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 10
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 11
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 12
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 13
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 14
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 15
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 16
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 17
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 18
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 19
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 20
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 21
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 22
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 23
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
   Article 24
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
TITRE III : LOGEMENT.
   Article 25
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 26
   Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.

Durée, dénonciation, révision.

Article 27
Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 BIS
Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.

Dépôt, extension.

Article 28
Crée par Avenant n° 73 du 13 décembre 1989 art. 20 en vigueur le 14 février 1990 étendu par arrêté du 19 mars 1990 JORF 30 mars 1990.

Mensualisation dans la coopération bétail et viandes Avenant n° 5 du 26 janvier 1971

TITRE Ier : BÉNÉFICIAIRES.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.
TITRE II : ANCIENNETÉ.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.
TITRE III : GARANTIES RÉSULTANT DE LA MENSUALISATION.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

Jours fériés.

Article 4
Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

Absences pour maladie.

Article 5
Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

Absences pour accident du travail.

Article 6
Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

Préavis.

Article 7
Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

TITRE III : GARANTIES RÉSULTANT DE LA MENSUALISATION.

Article 8
Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

Champ d'application.

Article 9
Modifié par Avenant n° 45 du 28 octobre 1980 en vigueur le 4 décembre 1980 étendu par arrêté du 12 février 1981 JORF 3 mars 1981.

Réduction du temps de travail Avenant n° 44 du 28 octobre 1980

Réduction du temps de travail.
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Changement de numérotation de la convention Avenant n° 50 du 16 juin 1982

Article 1
Article 2

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention. Avenant n° 55 du 28 septembre 1983

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective
   Article 1
Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)
   Article 2
Extension.
   Article 3

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation Avenant n° 56 du 28 septembre 1983

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
Article 1
Extension.
Article 2

Développement de la formation professionnelle Avenant n° 61 du 13 mars 1985

Préambule.
Nature des actions de formation et de priorité.
   Article 1
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Article 2
Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Article 3
Conditions d'accueil des jeunes.
   Article 4
La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures.
   Article 5
Demande d'extension.
   Article 6

Développement de la formation professionnelle continue (Accord) Avenant n° 67 du 6 octobre 1988

Préambule.
Les objectifs prioritaires.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 85 du 28 avril 1994 en vigueur le 25 mars 1995 étendu par arrêté du 16 juin 1995 JORF 27 juin 1995.
Objectif financier.
   Article 2
   Article 3
Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective).
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Emploi (Accord - cadre) Avenant n° 80 du 5 avril 1991

Préambule.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Horaires spéciaux réduits de fin de semaine Avenant n° 88 du 21 juin 1995

Préambule.

Champ d'application.
   Article 1
Rémunération.
   Article 2
Formation.
   Article 3
Modalités de mise en oeuvre et suivi.
   Article 4
Dispositions diverses.
   Article 5
Extension.
   Article 6

Développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail (Accord-cadre) Avenant n° 92 du 17 décembre 1996

Préambule
Champ d'application de l'accord.
   Article 1
Mise en oeuvre.
   Article 2
Réduction du temps de travail.
   Article 3
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations.
   Article 4
Aménagement du temps de travail.
   Article 5
Modification des dispositions de la convention collective nationale.
   Article 6
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
   Article 7
Dispositions diverses.
   Article 8
   Article 8
Annexe.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord-cadre sur la volonté de participer au développement de l'emploi et de lutter contre le chômage) Avenant n° 97 du 19 octobre 1998

Préambule
Champ d'application de l'accord.
   Article 1
Mise en oeuvre.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 99 du 12 mars 1999 BO conventions collectives 99-15 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations.
   Article 4
Aménagement du temps de travail.
   Article 5
Modifications des dispositions de la convention collective nationale.
   Article 6
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
   Article 7
Dispositions diverses.
   Article 8

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (Accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux d'engager des négociations) Avenant n° 98 du 19 octobre 1998

Préambule
Dispositions générales.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Mise en oeuvre ou négociation des accords collectifs de mise en oeuvre.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 99 du 12 mars 1999 BO conventions collectives 99-15 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Aménagement du temps de travail.
   Article 4
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations.
   Article 5
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
   Article 6
Dispositions diverses.
   Article 7

Travail de nuit Avenant n° 105 du 5 juillet 2002

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Définition du travail de nuit.
   Article 2
Définition du travailleur de nuit.
   Article 3
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit.
   Article 4
Durée du travail et travail de nuit.
   Article 5
Garanties et protection accordées aux travailleurs de nuit.
   Article 6
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Article 7
Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnel.
   Article 8
Entrée en vigueur.
   Article 9

Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Bénéficiaires.
   Article 2
Garanties.
   Article 3
Garanties décès toute cause.
   Article 3-1
Garantie allocation d'obsèques.
   Article 3-2
Garantie incapacité temporaire.
   Article 3-3
Invalidité 1re, 2e et 3e catégorie (Incapacité permanente).
   Article 3-4
Inaptitude partielle d'origine professionnelle.
   Article 3-5
Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle.
   Article 3-6
Revalorisations.
   Article 3-7
Cotisations et répartition.
   Article 4
Désignation de l'organisme assureur.
   Article 5
Comité national paritaire de suivi.
   Article 6
Changement d'organisme assureur.
   Article 7
Date d'effet.
   Article 8
Clause de sauvegarde.
   Article 9
Modalités de dénonciation.
   Article 10
Dépôt et extension.
   Article 11

Fonds de financement du paritarisme Avenant n° 107 du 24 mars 2004

Préambule
Constitution du fonds de financement.
   Article 1
Recouvrement de cotisations.
   Article 2
Gestion des cotisations.
   Article 3
Affectation des cotisations.
   Article 4
Information des partenaires sociaux.
   Article 5
Entrée en vigueur.
   Article 6

Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004

Préambule
Bénéficiaires.
   Article 1
Garantie " inaptitude " spécifique aux chauffeurs salariés.
   Article 2
Cotisation et répartition.
   Article 3
Désignation de l'organisme assureur.
   Article 4
Date d'effet.
   Article 5
Clause de sauvegarde.
   Article 6
Dispositions diverses.
   Article 7
Modalités de dénonciation.
   Article 8
Dépôt et extension.
   Article 9

Régime d'inaptitude à la conduite des entreprises relevant de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande

Objet.
   Article 1er
Catégories de personnel concernées.
   Article 2
Risques couverts.
   Article 3
Bénéficiaires.
   Article 4
Durée du versement des prestations.
   Article 5
Montant des prestations.
   Article 6
Reclassement dans l'entreprise.
   Article 7
Financement du régime.
   Article 8

Mise à la retraite Avenant n° 109 du 15 mars 2005

Préambule
Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite.
   Article 1
Cas général : mise à la retraite avant 65 ans.
   Article 2
Mise à la retraite des travailleurs ayant effectué des carrières longues et des travailleurs handicapés.
   Article 3
Contrepartie " emploi ".
   Article 4
Contrepartie " formation ".
   Article 5
Information des instances représentatives du personnel.
   Article 6
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 7
Modifications conventionnelles.
   Article 8
Dispositions diverses.
   Article 9

Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective Avenant n° 112 du 15 avril 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Refonte de la classification hiérarchique des emplois Avenant n° 113 du 20 mai 2005

Préambule
Objet.
   Article 1
Principes généraux de classification.
   Article 2
Rôle des partenaires sociaux.
   Article 3
Formation.
   Article 4
Notification aux salariés.
   Article 5
Commission paritaire nationale de conciliation.
   Article 6
Suivi des classifications.
   Article 7
Dispositions générales.
   Article 8
Salaires conventionnels.
   Article 9
Entrée en vigueur.
   Article 10
Extension.
   Article 11
Glossaire
Critères retenus pour la détermination des niveaux
Liste de critères permettant la détermination des échelons
Exemples de contenus d'emplois-repères
Guide méthodologique
Grille des salaires minima conventionnels

Journée de solidarité Avenant n° 115 du 25 avril 2006

Article 1
Dépôt - Entrée en vigueur - Extension.
Article 2

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Lettre d'adhésion du 6 octobre 2006

Avenant Etendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 17 janvier 2007.

Préambule.

TITRE Ier : Dispositions préliminaires

Champ d'application.
Article 1
Objet.
Article 2

TITRE II : La professionnalisation

Le contrat de professionnalisation.
Article 3
La période de professionnalisation.
Article 4

TITRE III : droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation.
Article 5

TITRE IV : Financements mutualisés

Création de financements mutualisés.
Article 6

TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche.
Article 7

TITRE VI : Dispositions générales

Clause de non-dérogation.
   Article 8
Suivi de l'accord.
   Article 9
Révision.
   Article 10
Dénonciation.
   Article 11
Dépôt - Entrée en vigueur - Extension.
   Article 12

Avenant Etendu par arrêté du 28 février 2007 JORF 9 mars 2007.

Prime annuelle.
   Article 1
Engagements des partenaires sociaux.
   Article 3
Extension.
   Article 4

Avenant n° 118 du 4 avril 2007

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 124 du 3 décembre 2009

Article 1er
Article 2

Avenant n° 126 du 31 mars 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

SALAIRES Avenant n° 106 du 15 avril 2003

Salaires

Salaires Avenant n° 111 du 15 avril 2005

Salaires Avenant n° 116 du 25 avril 2006

Avenant n° 119 du 4 avril 2007

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 125 du 31 mars 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. " bétail et viandes " ainsi que de ses avenants n°s 1, 2, 3, 5 et 6. JORF 8 février 1972.

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 5 août 1973.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er septembre 1974.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 28 août 1976.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 avril 1977.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 10 janvier 1978.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 février 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 6 mai 1979.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 1er août 1979.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 3 novembre 1979.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. JORF 24 janvier 1980.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mai 1980.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 4 septembre 1982.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) bétail et viande. JORF 2 février 1983.

Article 1, 2

Article 1

Article 1, 2

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 7 août 1985.

Article 1

Article 1, 2

Arrêté portant extension des avenants n° 64 et n° 65 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viandes. JORF 30 décembre 1987.

Article 1, 2

Arrêté portant extension de l'avenant n° 66 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 13 novembre 1988.

Article 1, 2

Article 1
Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 7 février 1990.

Article 1
Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF du 30 mars 1990.

Article 1

Article 1, 2

Article 1

Article 1, 2, 3

Article 1

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 6 janvier 1999.

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande portant création de certificats de qualification professionnelle. JORF 1

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003.

Article 1, 2, 3, 4

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001). JORF 15 novembre 2006.

Article 1, 2, 3

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