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Accueil > Conventions collectives > FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (COOPÉRATIVES ET SICA)

Convention collective 3614 : FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (COOPÉRATIVES ET SICA)

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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janv

IDCC: 7006

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 36 du 3 septembre 1998 art. 1 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 24 décembre 1998 JORF 6 janvier 1999.
Avantages acquis
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissement
   Article 3
Durée - Dénonciation - Révision
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Indemnisation des salariés
   Article 6

Chapitre III : Commission paritaire - Conciliation - Arbitrage

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
   Article 7
Procédure de règlement des conflits collectifs
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Médiation - Arbitrage
   Article 9

Chapitre IV : Représentation du personnel

Délégués du personnel
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Comité d'entreprise
   Article 11
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Délégation unique
   Article 11 bis
   Crée par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Ressources du comité d'entreprise
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 40 du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-18 étendu par arrêté du 2 juillet 1999 JORF 17 juillet 1999.

Chapitre V : Salaire et accessoires du salaire

Classification hiérarchique
   Article 13
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Bases minima et rémunération
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Modification des bases de rémunération
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Bulletin de paie
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Modulation (1)
   Article 17
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Heures supplémentaires
   Article 18
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Prime d'ancienneté
   Article 19
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Salaire des jeunes
   Article 20
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Mise à la retraite et départ en retraite
   Article 21
   Modifié par Avenant n° 61 du 30 mars 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 9 août 2005 JORF 20 août 2005.
Travailleurs handicapés
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre VI : Embauchage - Essai - Lettre d'engagement

Embauchage et lettre d'engagement
   Article 23
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Période d'essai
   Article 24
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Emploi de personnel extérieur
   Article 25
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre VII : Délai congé - Indemnité de licenciement

Délai congé - Indemnité compensatrice de préavis
   Article 26
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Sécurité de l'emploi
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Indemnité de licenciement
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
   Article 29
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintègration

Service national obligatoire
   Article 30
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Protection de la maternité, adoption et éducation des enfants
   Article 31
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Maladies et accidents de la vie privée
   Article 32
   Modifié par Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 BO conventions collectives 2003-47 étendu par arrêté du 29 janvier 2004 JORF 14 février 2004.
Maladies et accidents de la vie professionnelle
   Article 33
   Modifié par Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 BO conventions collectives 2003-47 étendu par arrêté du 29 janvier 2004 JORF 14 février 2004.
Salaire de référence
   Article 34
   Modifié par Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 BO conventions collectives 2003-47 étendu par arrêté du 29 janvier 2004 JORF 14 février 2004.
Prévoyance
   Article 34 bis
   Modifié par Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-37.
Chapitre IX : Hygiène et sécurité
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Chapitre X : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
   Article 36
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre XI : Jours fériés - Congés annuels - Congés spéciaux - Congés sans solde

Jours fériés autres que le 1er mai
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 40 du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-18 étendu par arrêté du 2 juillet 1999 JORF 17 juillet 1999.
Le cas du 1er mai
   Article 38
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Période de congés payés annuels
   Article 39
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Congés des jeunes travailleurs
   Article 40
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Congés supplémentaires des mères de familles
   Article 41
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Indemnité de congés payés
   Article 42
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Congés de naissance et d'adoption
   Article 43
   Article 43 bis
Congés exceptionnels pour événements familiaux
   Article 44
Congés sans solde
   Article 45
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre XII : Dispositions particulières aux jeunes

Travail de nuit
   Article 46
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Repos récupération
   Article 47
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Dispositions particulières à l'hygiène
   Article 48
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre XIII : Apprentissage - Formation professionnelle

Apprentissage
   Article 49
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Formation professionnelle
   Article 50
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Chapitre XIV : Salariés étrangers
   Article 51
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

Chapitre XV : Dispositions finales

Adhésions ultérieures
   Article 52
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Dépôt légal
   Article 53
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.
Extension
   Article 54
   Modifié par Avenant n° 39 du 2 février 1999 BO conventions collectives 99-14 étendu par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

ANNEXE I : Définition et classification des emplois

   Article 1
   Modifié par Avenant n° 42 du 19 octobre 1999 BO conventions collectives 99-42 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 18 décembre 1999.
   Article 2

ANNEXE II : GRILLE DES SALAIRES Avenant n° 29 du 26 mars 1997

Grille des salaires.

Modulation du temps de travail Avenant n° 26 du 28 février 1995

Données économiques et sociales.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Amplitude de la modulation.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Période de modulation.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Durée hebdomadaire moyenne.
   Article 5
Programmation indicative.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Régimes des heures de travail effectuées.
   Article 7
Contreparties.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Rémunération annuelle.
   Article 9
Paiement des heures supplémentaires.
   Article 10
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Embauche ou rupture du contrat en cours d'année.
   Article 11
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Régularisation annuelle.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 27 du 17 novembre 1995 étendu par arrêté du 10 mai 1996 JORF 21 mai 1996.
Chômage partiel.
   Article 13
Dispositions applicables au personnel d'encadrement.
   Article 14
Durée et entrée en vigueur de l'accord.
   Article 15

Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Durée de l'accord.
   Article 2
Mise en oeuvre.
   Article 3
Réduction du temps de travail.
   Article 4
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.
   Article 5
Aménagement du temps de travail.
   Article 6
Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté.
   Article 7
Commission paritaire de suivi.
   Article 8
Commission paritaire de validation.
   Article 9
Commission de suivi d'entreprise.
   Article 10
Entrée en vigueur.
   Article 11

Travail à temps partiel annualisé Avenant n° 33 du 27 novembre 1997

Préambule
Définition du travail à temps partiel annualisé.
   Article 1
Contrat de travail.
   Article 2
Modification du contrat de travail.
   Article 3
Rémunération.
   Article 4
Dispositions conventionnelles.
   Article 5
Heures complémentaires.
   Article 6
Garanties individuelles et collectives.
   Article 7
Extension.
   Article 8

Développement de l'emploi et lutte contre le chômage Avenant n° 37 du 27 octobre 1998

   Article préambule
Champ d'application.
   Article 1
Durée de l'accord.
   Article 2
Mise en oeuvre.
   Article 3
Réduction du temps de travail.
   Article 4
Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.
   Article 5
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
   Article 6
Aménagement du temps de travail.
   Article 7
Modifications des dispositions de la convention collective nationale.
   Article 8
Temps partiel.
   Article 9
Commission paritaire nationale de suivi.
   Article 10
Commission paritaire de validation.
   Article 11
Commission de suivi d'entreprise.
   Article 12
Entrée en vigueur.
   Article 13
Demande d'extension.
   Article 14

Compte épargne-temps Avenant n° 44 du 23 juin 2000

Objet.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Mise en oeuvre.
   Article 3
Salariés bénéficiaires.
   Article 4
Alimentation du CET.
   Article 5
Abondement.
   Article 6
Délais d'utilisation.
   Article 7
Utilisation du compte épargne-temps.
   Article 8
Rémunération du congé.
   Article 9
Droit à réintégration au terme du congé.
   Article 10
Absence de l'utilisation des droits à congé.
   Article 11
Durée.
   Article 12
Demande d'extension.
   Article 13
Procès-verbal d'interprétation de l'avenant n° 37, article 6, alinéa 5 et article 7, alinéa 11, du 27 octobre 1998, accord-cadre loi Aubry

Classification Avenant n° 45 du 23 juin 2000

   Article préambule
Principes généraux de la classification.
   Article 1
   Article 2
Mise en oeuvre de la classification.
   Article 3
Date d'application de la classification " 2000 ".
   Article 4
Extension.
   Article 5
RECENSEMENT DES POSTES DÉFINIS
DÉFINITION D'EMPLOIS REPÈRES
MÉTHODE DE COTATION
MÉTHODE D'ÉVALUATION DES EMPLOIS REPÈRES ET TABLEAU REPRENANT LE DÉTAIL DE LA COTATION DE CES EMPLOIS

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent Avenant n° 48 du 20 décembre 2000

Principe général.
   Article 1
Le contrat de travail.
   Article 2
Rémunération.
   Article 3
Autres dispositions.
   Article 4
Priorité d'affectation.
   Article 5
Maintien des contrats en cours.
   Article 6
Demande d'extension.
   Article 7

Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers (FIMO)

Principe
   Article 1
Salariés concernés.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 59 du 7 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 9 mars 2005 JORF 30 mars 2005.
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
   Article 3
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
   Article 4
Calendrier d'application pour la FIMO.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 59 du 7 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 9 mars 2005 JORF 30 mars 2005.
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
   Article 6

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)

Principe.
   Article 7
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 59 du 7 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 9 mars 2005 JORF 30 mars 2005.
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire FCOS.
   Article 9
Réalisation de la formation continue obligatoire FCOS.
   Article 10
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité.
   Article 11

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formation initiale et continue FIMO et FCOS.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 59 du 7 décembre 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 9 mars 2005 JORF 30 mars 2005.
Commission paritaire nationale de suivi.
   Article 13
Demande d'extension.
   Article 15
Fonctions des conducteurs routiers selon l'activité de distribution ou de " ramasse " locale et activité de transport longue distance
   Modifié par Avenant n° 59 du 7 décembre 2004 art. 1, art. 2 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 9 mars 2005 JORF 30 mars 2005.
Formation continue (FCOS) Formation continue des conducteurs routiers en distribution locale
Modèles d'attestation.

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 52 du 10 juillet 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Maladie professionnelle, accidents du travail Avenant n° 54 du 29 octobre 2003

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 55 du 29 octobre 2003

Article 1
Article 2

Travail de nuit Avenant n° 56 du 29 octobre 2003

Préambule
Définition du travail de nuit.
   Article 1
Recours au travail de nuit.
   Article 2
Dispositions applicables aux travailleurs de nuit.
   Article 3
Dispositions applicables au travail de nuit.
   Article 4
   Article 5

Prévoyance Avenant n° 58 du 6 juillet 2004

Article 1
Article 2

Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004

Entrée en vigueur de la FIMO et de la FCOS.
   Article 1
Tableau récapitulatif (annexe II de l'avenant n° 49).
   Article 2
Organismes de formation agréés.
   Article 3
Abrogation de l'article 14 de l'avenant n° 49.
   Article 4
Entrée en vigueur.
   Article 5
Extension.
   Article 6

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 60 du 7 décembre 2004

Article 1
Article 2

Départ et mise à la retraite Avenant n° 61 du 30 mars 2005

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 63 du 6 juillet 2005

Article 1
Article 2

Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 65 du 6 juillet 2006

Article 1
Article 2

Avenant n° 66 du 19 octobre 2006

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 68 du 6 juillet 2007

Article 1
Article 2

Avenant n° 69 du 15 avril 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Avenant n° 72 du 8 juillet 2008

Article 1
Article 2

Salaires Avenant n° 64 du 6 juillet 2006

Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires

Article 1
Article 2

Salaires Avenant n° 70 du 15 avril 2008

Article 1
Article 2

Avenant n° 71 du 8 juillet 2008

Article 1
Article 2

Avenant n° 73 du 7 juillet 2009

Article 1
Article 2

Avenant n° 74 du 7 juillet 2009

Article 1
Article 2

Avenant n° 75 du 5 novembre 2010

Article 1er
Article 2

Avenant n° 76 du 19 janvier 2011

Article 1er
Article 2

Avenant n° 77 du 19 janvier 2011

Article 1er
Article 2

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre.

Article 1

Arrêté portant extension d'une annexe et d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

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FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (COOPÉRATIVES ET SICA) - 3614

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