Accueil > Conventions collectives > ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
Convention collective 3615 : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
    
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991.
IDCC: 7014Accord national relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989.
Bénéficiaires.
Article 1
Modifié par Avenant n° 5 du 20 août 2003 BO conventions collectives 2003-38 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
Garanties.
Article 2
Prestations.
Article 3
Organisme gestionnaire.
Article 4
Cotisation Santé
Article 5
Article 5
Comité de gestion.
Article 6
Maintien de la garantie décès.
Article 7
Modifié par Avenant n° 5 du 20 août 2003 BO conventions collectives 2003-38 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
Entrée en vigueur.
Article 8
Modifié par Avenant n° 6 du 21 décembre 2005 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 6 avril 2006 JORF 6 mai 2006.
Extension
Article 9
Modifié par Avenant n° 6 du 21 décembre 2005 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 6 avril 2006 JORF 6 mai 2006.
Avenant à l'accord national de prévoyance. Avenant n° 5 du 20 août 2003
Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005
Préambule.
Avenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.
Article 1, 2, artilce 3
Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991.
Préambule
I. - clauses générales.
Article 1
Durée de la convention.
Article 2
Révision.
Article 3
Dénonciation.
Article 4
Procédure de conciliation.
Article 5
Avantages acquis.
Article 6
Droit syndical et liberté d'opinion.
Article 7
Délégués du personnel.
Article 8
Comité d'entreprise.
Article 9
Participation aux commissions paritaires.
Article 10
Embauchage.
Article 11
Contrats à durée déterminée ou indéterminée.
Article 12
Apprentissage et formation professionnelle.
Article 13
Modifié par Avenant n° 6 du 27 octobre 1999 BO conventions collectives 2000-1 étendu par arrêté du 09 mars 2000 JORF 17 mars 2000.
Travail des femmes.
Article 14
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 15
Aménagement des temps de travail.
Article 16
Modifié par Accord du 21 mars 2000 art. 11 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000 JORF 30 juin 2000.
Règlement des heures supplémentaires.
Article 17
Modifié par Accord du 21 mars 2000 art. 9 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000 JORF 30 juin 2000.
Travail intermittent.
Article 18
Modifié par Accord du 21 mars 2000 art. 14 BO conventions collectives 2000-14.
Répartition des horaires de travail dans la semaine.
Article 19
Durée du travail.
Article 20
Modifié par Accord du 21 mars 2000 art. 8 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000 JORF 30 juin 2000.
Repos
Article 21
Modifié par Accord du 21 mars 2000 art. 12 BO conventions collectives 2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000 JORF 30 juin 2000.
Ancienneté.
Article 22
Paiement de la rémunération.
Article 23
Classification et salaires.
Article 24
Congés annuels payés.
Article 25
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Article 26
Modifié par Avenant n° 12 du 17 octobre 2001 en vigueur le 1er novembre 2001 BO conventions collectives 2002-19 étendu par arrêté du 9 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002.
Absence et maladie.
Article 27
Service national.
Article 28
Départ en retraite.
Article 29
Hygiène et sécurité.
Article 30
Article 30
Modifié par Avenant n° 20 du 25 juillet 2006 art. 1 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-42 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 17 janvier 2007.
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
Article 31
Adhésion.
Article 32
II - ANNEXE CAVALIERS D'ENTRAINEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 20 décembre 1990
Champ d'application.
Article 1
Période d'essai.
Article 2
Rémunération mensuelle.
Article 3
Classification des emplois.
Article 4
Modifié par Avenant n° 3 du 24 février 1998 BO conventions collectives 98-28, étendu par arrêté du 7 octobre 1998 JORF 16 octobre 1998.
Salaire minimal conventionnel.
Article 5
Prime d'ancienneté.
Article 6
Primes.
Article 7
Modulation.
Article 8
Modifié par Avenant n° 7 du 7 décembre 1999 BO conventions collectives 2000-1 étendu par arrêté du 10 mars 2000 JORF 19 mars 2000.
Article 8
Modifié par Accord du 21 mars 2000 art. 14 BO conventions collectives 2000-14.
Heures supplémentaires.
Article 9
Déplacements.
Article 10
Modifié par Avenant n° 11 du 14 juin 2001 en vigueur le 1er juillet 2001 BO conventions collectives 2002-19 étendu par arrêté du 9 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002.
Article 10
Modifié par Avenant n° 13 du 20 mars 2002 art. 1 en vigueur le 1er avril 2002 BO conventions collectives 2002-19 étendu par arrêté du 9 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002.
Droit de monter en courses.
Article 11
Jours fériés.
Article 12
Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire.
Article 13
Congés annuels payés.
Article 14
Protection et indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 15
Modifié par Avenant n° 1 du 1 décembre 1992 *étendu avec exclusions par arrêté du 7 mai 1993 JORF 18 mai 1993*.
Rupture du contrat de travail.
Article 16
Modifié par Avenant n° 1 du du 1 décembre 1992 étendu par arrêté du 7 mai 1993 JORF 18 mai 1993.
Indemnité de licenciement.
Article 17
Régime de retraite complémentaire.
Article 18
Régime de prévoyance.
Article 19
III - ANNEXE CADRES Avenant n° 10 du 12 avril 2001
Champ d'application.
Article 1
Période d'essai.
Article 2
Rémunération.
Article 3
Définition des emplois.
Article 4
Salaires minimaux.
Article 5
Prime d'ancienneté.
Article 6
Primes.
Article 7
Modifié par Avenant n° 1 du 3 juin 2003 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2003-37 étendu par arrêté du 4 novembre 2003 JORF 27 novembre 2003.
Déplacements.
Article 8
Frais d'habillement et de blanchisserie.
Article 9
Travail des jours fériés.
Article 10
Congés payés.
Article 11
Article 11
Congés de maladie ou d'accident.
Article 12
Rupture du contrat de travail.
Article 13
Indemnité de licenciement.
Article 14
Modifié par Avenant du 9 décembre 2004 art. 2 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 17 juin 2005 JORF 1er juillet 2005.
Régime de retraite complémentaire.
Article 15
Régime de prévoyance.
Article 16
Article 17
Commission de suivi et d'interprétation.
Article 18
Dépôt.
Article 19
ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 20 décembre 1990
Modèle de bulletin d'embauchage.
Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997.
AVENANT REGIONAL (Dispositions propres à la Région parisienne) Avenant régional du 1 décembre 1992
Objet.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Congés pour événements familiaux.
Article 3
Salaire minimal conventionnel.
Article 4
Prime d'ancienneté.
Article 5
Déplacements.
Article 6
Modifié par Accord de salaire n° 4-A du 14 janvier 1994.
Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires.
Article 7
Prime de débourrage.
Article 8
Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée.
Article 9
Date d'application.
Article 10
Réduction du temps de travail Accord du 21 mars 2000
Application de l'accord-cadre.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Définition du travail effectif.
Article 3
Organisation des horaires et contrôle.
Article 4
Règlement de la bonification des heures supplémentaires.
Article 5
Modulation des horaires et rémunération.
Article 6
Suivi de la réduction du temps de travail.
Article 7
Durée du travail.
Article 8
Heures supplémentaires.
Article 9
Compte épargne-temps.
Article 10
Temps partiel.
Article 11
Pause - Repos quotidien.
Article 12
Déplacements.
Article 13
Terminologie.
Article 14
Dépôt - Extension.
Article 15
Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement " Avenant n° 11 du 14 juin 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Modification de l'annexe Cadres de la convention Avenant n° 1 du 3 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Casque, gilet de protection Avenant n° 20 du 25 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 21 du 27 décembre 2006
Article 1
Avenant n° 22 du 27 décembre 2006
Article unique
Avenant n° 23 du 27 décembre 2006
Article unique
Avenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
Préambule
Article 9
Avenant n° 9 du 16 octobre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
Préambule
Article 1
Avenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
Préambule
Article 1
Avenant n° 35 du 16 avril 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 14 A du 20 mars 2002
Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002.
SALAIRES CADRES Avenant n° 15-A du 3 novembre 2003
Salaires
Salaires (minima pour la province) Accord n° 15 b du 3 novembre 2003
SALAIRE. Avenant n° 16 A du 23 mars 2004
Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004.
Salaires (minima pour la province) Accord n° 14 B du 4 novembre 2002
Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002
Salaires (Annexe III - Cadres). Avenant n° 3 du 2 décembre 2005
Salaires Avenant n° 19 du 27 juillet 2006
Salaires mensuels au 1er avril 2006.
Avenant n° 24 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 26 du 25 juillet 2007
Article 1
Annexe
Avenant n° 27 du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 11 du 9 avril 2008 à l'annexe III « Cadres »
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 28 du 13 mars 2009
Avenant n° 32 du 23 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 30 du 23 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 31 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacement et aux primes
Article 1
Article 2
Avenant n° 29 du 15 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes
Article 1er
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et de son avenant n° 1
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise, la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement des chevaux de
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement des chevaux de
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Article 1
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 31 mars 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 16 octobre 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 8 décembre 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 18 juin 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 19 mars 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 17 mars 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop JORF 17 mars 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction du temps de travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop et modifiant certains articles de la convention collective nationale de travail desdits établiss
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 2 février 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 17 février 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 8 août 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 19 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 12 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 25 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe III (Cadres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 27 novembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de l'accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 18 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 16 mars 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 26 mars 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 4 septembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. JORF 1er juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 15 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe III "Cadres" conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 6 mai 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 20 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014). JORF 17 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Les dernièrs textes
ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - 3615
 Pour imprimer la convention 3615 [cliquez ici]
 Pour télécharger la convention 3615 [cliquez ici]
 Pour recevoir par e-mail la convention 3615 [cliquez ici] |
