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Convention collective 3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX
    
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.
IDCC: 7002Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant n° 74 du 25 novembre 1997 étendu par arrêté du 21 juillet 1998 JORF 31 juillet 1998.
Avantages acquis (1)
Article 2
Modifié par Avenant n° 40 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Durée, dénonciation, révision.
Article 3
Modifié par Avenant n° 40 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissements.
Article 4
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale.
Article 5
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
(1)
Article 6
Modifié par Avenant n° 62 du 30 avril 1993 étendu par arrêté du 19 octobre 1993 JORF 29 octobre 1993.
Droit de grève.
Article 7
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Panneau d'affichage.
Article 8
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Chapitre III : Commissions paritaires - Conciliation - Arbitrage
Commission paritaire nationale.
Article 9
Modifié par Avenant n° 40 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Commissions paritaires locales départementales ou régionales de conciliation.
Article 10
Modifications des bases de rémunération.
Article 11
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Médiation, arbitrage.
Article 12
Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
Délégués du personnel.
Article 13
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Article 13 BIS
Modifié par Avenant n° 40 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Représentants du personnel au CHSCT.
Article 13 TER
Modifié par Avenant n° 62 du 30 avril 1993 étendu par arrêté du 19 octobre 1993 JORF 29 octobre 1993.
Protection et déroulement de carrière des représentants du personnel élus.
Article 13 QUATER
Chapitre V : Salaire, accessoires du salaire et durée du travail
Classification hiérarchique.
Article 14
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Bases minima de rémunération (13e mois).
Article 15
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Salaire mensuel garanti.
Article 15 BIS
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985.
Bulletin de paie.
Article 16
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Heures supplémentaires.
Article 17
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison.
Article 18
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Heures de nuit et de dimanche.
Article 19
Modifié par Avenant n° 96 du 10 juin 2002 BO conventions collectives 2002-35 étendu par arrêté du 21 novembre 2002 JORF 3 décembre 2002.
Prime d'ancienneté.
Article 20
Avantages en nature, prime et indemnités diverses.
Article 21
Travaux pénibles, dangereux, insalubres.
Article 22
Salaires féminins.
Article 23
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Salaire des jeunes.
Article 24
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Travailleurs à capacité professionnelle réduite.
Article 25
Retraite complémentaire et prévoyance.
Article 26
Modifié par Avenant n° 26 du 23 novembre 1977 étendu par arrêté du 30 juin 1978 JORF 22 juillet 1978.
Chapitre VI : Embauchage, essai, contrat d'engagement
Embauchage et contrat d'engagement.
Article 27
Période d'essai.
Article 28
Contrat à durée déterminée.
Article 29
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Travail à temps partiel.
Article 29 BIS
Chapitre VII : Cessation du contrat
Congédiement, délai-congé ou préavis.
Article 30
Modifié par Avenant n° 26 du 23 novembre 1977 étendu par arrêté du 30 juin 1978 JORF 22 juillet 1978.
Absences pour recherche d'un nouvel emploi.
Article 31
Modifié par Avenant n° 25 du 23 février 1977 étendu par arrêté du 9 décembre 1977 JORF 27 janvier 1978.
Licenciement collectif.
Article 32
Modifié par Avenant n° 40 du 10 janvier 1985.
Indemnité de licenciement.
Article 33
Mise à la retraite et départ en retraite
Article 34
Modifié par Avenant n° 95 du 21 juin 2002 BO conventions collectives 2002-35 étendu par arrêté du 11 octobre 2002 JORF 29 octobre 2002.
Article 34
Modifié par Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-6.RL
Chapitre VIII : Suspension du contrat - Réintégration
Service militaire.
Article 35
Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchement.
Article 36
Suspension du travail en cas de grossesse et de maternité.
Article 37
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Congé d'allaitement et congé parental d'éducation - Travail à mi-temps des parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant.
Article 37 BIS
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Maladies et accidents.
Article 38
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Absences exceptionnelles.
Article 39
Modifié par Avenant n° 14 du 14 octobre 1972.
Chapitre IX : Jours fériés, congés annuels, congés spéciaux, congés sans solde
Jours fériés chômés, récupération.
Article 40
Modifié par Avenant n° 57 du 14 mars 1991 étendu par arrêté du 30 juillet 1991 JORF 15 août 1991.
Durée des congés payés annuels.
Article 41
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Période des congés payés.
Article 42
Modifié par Avenant n° 7 du 14 mai 1970 étendu par arrêté du 12 juin 1972 JORF 27 juin 1972.
Etalement et fractionnement des congés.
Article 43
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Congés des jeunes travailleurs.
Article 44
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Congés supplémentaires des mères de famille.
Article 45
Modifié par Avenant n° 25 du 23 février 1977 étendu par arrêté du 9 décembre 1977 JORF 27 janvier 1978.
Indemnité de congé payé.
Article 46
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Congés de naissance.
Article 47
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Article 48
Modifié par Avenant n° 41 du 10 janvier 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Congés sans solde.
Article 49
Congés spéciaux pour l'éducation ouvrière et la formation des cadres.
Article 50
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Repos, récupération.
Article 52
Modifié par Avenant n° 25 du 23 février 1977 étendu par arrêté du 9 décembre 1977 JORF 27 janvier 1978.
Dispositions particulières aux femmes.
Article 53
Chapitre XI : Apprentissage
Contrat.
Article 54
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Conditions de l'apprentissage.
Article 55
Sélection progressive des travaux.
Article 56
Cours professionnels.
Article 57
Modifié par Avenant n° 26 du 23 novembre 1977 étendu par arrêté du 30 juin 1978 JORF 22 juillet 1978.
Chapitre XII : Dispositions finales
Adhésions ultérieures.
Article 58
Dépôt légal.
Article 59
Modifié par Avenant n° 44 du 29 mai 1985 étendu par arrêté du 26 août 1985 JORF 5 septembre 1985.
Extension.
Article 60
ANNEXE I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
Article 1er Principes généraux de la classification
Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91
Article 3 Date d'application de la classification 91
DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A. - Classification par catégories professionnelles
DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B. - Classification par filières professionnelles
DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes
ANNEXE II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale. Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
Avantages acquis - Application de l'article 2
I. - Rémunération globale annuelle.
II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.
ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969
Article Préambule
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
Article 1
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Commissions régionales.
Article 2
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Composition des commissions.
Article 3
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Attributions de la commission nationale.
Article 4
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Attributions des commissions régionales.
Article 5
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
Article 5 BIS
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Procès-verbaux.
Article 6
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Périodicité.
Article 7
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE.
Article 8
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 9
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 10
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 11
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 12
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 13
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 14
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 15
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 16
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 17
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 18
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 19
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 20
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 21
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 22
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 23
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 24
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
TITRE III : LOGEMENT.
Article 25
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Conciliation.
Article 26
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Durée, dénonciation, révision.
Article 27
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Article 27 BIS
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Dépôt - Extension.
Article 28
Modifié par Accord du 11 décembre 1986 étendu par arrêté du 6 février 1987 JORF 13 février 1987.
Emploi dans la coopération agricole Accord du 11 décembre 1986
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
Article 7
Article 8
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 9
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 10
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 11
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 12
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 13
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 14
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 15
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 16
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 17
Modifié par Avenant n° 1 du 21 juin 1988.
Article 18
ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 37 du 3 juin 1982
Congés payés.
Article 1
Durée du travail.
Article 2
Durée maximale du travail.
Article 3
Heures supplémentaires.
Article 4
Repos hebdomadaire en période de récoltes.
Article 5
Repos compensateur.
Article 6
Personnel d'encadrement.
Article 7
Mesures d'assouplissement.
Article 8
Equivalences.
Article 9
Prise en compte des effets résultant de la réduction.
Article 10
Dispositions pour les entreprises maintenant un horaire de base hebdomadaire moyen supérieur à 39 heures.
Article 11
Rôle de la commission paritaire nationale.
Article 12
Mise en oeuvre de l'accord au niveau de l'entreprise.
Article 13
Dispositions générales.
Article 14
Date d'entrée en vigueur.
Article 15
Extension.
Article 16
Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes Avenant n° 43 du 29 mai 1985
Article Préambule
Nature des actions de formation et de priorité.
Article 1
Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation.
Article 2
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7.
Article 3
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée.
Article 4
Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures.
Article 5
Article 6
Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle Avenant n° 48 du 20 novembre 1986
Modifié par Avenant n° 56 du 19 décembre 1990 étendu par arrêté du 30 juillet 1991 JORF 15 août 1991.
Contrats d'adaptation Avenant n° 50 du 15 décembre 1987
Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à d
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Développement de la formation professionnelle continue Avenant n° 51 du 29 mars 1988
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre d
Article 1
Article 2
Article 3
Modifié par Avenant n° 94 du 10 avril 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 11 octobre 2002 JORF 29 octobre 2002.
Article 4
Article 5
Article 6
Comité de groupe Avenant n° 63 du 30 avril 1993
Définition du groupe.
Article 1
Rôle du comité de groupe.
Article 2
Composition.
Article 3
Fonctionnement.
Article 4
Article 5
Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997
Article Préambule
Champ d'application.
Article 1
Durée de l'accord.
Article 2
Mise en oeuvre.
Article 3
Réduction du temps de travail.
Article 4
Aménagement du temps de travail.
Article 5
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation.
Article 6
Dispositions diverses.
Article 7
Procès-verbal de conciliation Accord de conciliation du 26 juin 1978
Procès-verbal d'interprétation Procès-verbal du 6 août 1986
Aménagement du temps de travail Avenant n° 76 du 1 octobre 1998
Article Préambule.
Champ d'application.
Article 1
Durée de l'accord.
Article 2
Mise en oeuvre.
Article 3
Réduction du temps de travail.
Article 4
Aménagement du temps de travail.
Article 5
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale.
Article 6
Formation.
Article 7
Temps partiel.
Article 8
Dispositions diverses.
Article 9
Formation professionnelle Avenant n° 78 du 24 novembre 1998
Article Préambule.
Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Définition du CQP agent collecte-approvisionnement.
Article 3
Financement de la formation.
Article 4
Mise en place.
Article 5
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP.
Article 6
Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN " V branches ".
Article 7
Dispositions diverses.
Article 8
Durée de l'accord.
Article 9
Entrée en vigueur.
Article 10
Demande d'extension.
Article 11
Avenant portant création d'un compte épargne-temps Avenant n° 83 du 4 juillet 2000
Objet.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Mise en oeuvre.
Article 3
Salariés bénéficiaires.
Article 4
Alimentation du CET.
Article 5
Abondement.
Article 6
Article 7
Utilisation du compte épargne-temps.
Article 8
Rémunération du congé.
Article 9
Droit à réintégration au terme du congé.
Article 10
Absence de l'utilisation des droits à congé.
Article 11
Durée.
Article 12
Demande d'extension.
Article 13
Avenant relatif aux accords ARTT Avenant n° 84 du 23 janvier 2001
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Entrée en vigueur.
Article 5
Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin Avenant n° 85 du 23 janvier 2001
Préambule
Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelle responsable de magasin.
Article 1
TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP
Champ d'application.
Article 2
Financement de la formation.
Article 3
Mise en place.
Article 4
Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP.
Article 5
TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP
Définition du CQP vendeur-conseil.
Article 6
Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale " V branches ".
Article 7
Définition du CQP responsable de magasin.
Article 8
Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches ".
Article 9
TITRE III : Dispositions diverses
Suivi des CQP.
Article 10
Commission paritaire d'évaluation.
Article 11
Durée de l'accord.
Article 12
Entrée en vigueur.
Article 13
Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent Avenant n° 86 du 23 janvier 2001
Principe général.
Article 1
Le contrat de travail.
Article 2
Rémunération.
Article 3
Autres dispositions.
Article 4
Priorité d'affectation.
Article 5
Maintien des contrats en cours.
Article 6
Demande d'extension.
Article 7
ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001
Champ d'application
Article 1
Durée du travail effectif
Article 2
Répartition de la durée du travail
Article 3
Durée maximale quotidienne de travail effectif
Article 4
Régime d'équivalences
Article 5
Contingent d'heures supplémentaires
Article 6
Modifié par Avenant du 25 octobre 2006 art. 1-1 BO conventions collectives 2007-9 étendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.
Création d'une annexe IX
Article 7
ANNEXE IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
Préambule
Création d'un certificat de qualification professionnelle " conducteur poids lourd en coopérative agricole ".
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Financement de la formation.
Article 3
Mise en place.
Article 4
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
Article 5
Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches ".
Article 6
Suivi du CQP.
Article 7
Commission paritaire d'évaluation.
Article 8
Durée de l'accord.
Article 9
Entrée en vigueur.
Article 10
Nouvelle structure salariale Avenant n° 91 du 29 octobre 2001
Préambule
Article 1
Classement par niveau.
Article 2
Institution d'une rémunération minimale annuelle garantie (RAG).
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures " Avenant n° 92 du 9 novembre 2001
Préambule
Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures ".
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Définition des CQP agent relation cultures (ARC).
Article 3
Modalités de délivrance du CQP.
Article 4
Position du CQP " Agent relation cultures " dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches ".
Article 5
Dispositions diverses.
Article 6
Durée de l'accord.
Article 7
Entrée en vigueur.
Article 8
Demande d'extension.
Article 9
Travail de nuit Avenant n° 97 du 10 juin 2002
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition du travail de nuit.
Article 2
Définition du travailleur de nuit.
Article 3
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.
Article 4
Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit.
Article 5
Temps de repos quotidien.
Article 6
Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.
Article 7
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
Article 8
Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit.
Article 9
Protection des travailleurs de nuit.
Article 10
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Article 11
Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
Article 12
Information des instances représentatives du personnel.
Article 13
Modification de l'article 51 de la CCN " V branches ".
Article 14
Article 15
Abrogation de l'annexe IV de la CCN Avenant n° 99 du 10 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Mise à la retraite Avenant n° 102 du 12 janvier 2004
Préambule
Article 1
Article 2
Cessation anticipée d'activité (CATS) Avenant n° 98 du 10 juillet 2003
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 1
Conditions générales d'application.
Article 2
Entrée en vigueur de l'accord.
Article 3
Durée de l'accord.
Article 4
Conditions liées aux salariés.
Article 5
Commissions paritaires de suivi (1)
Article 6
Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
Objet.
Article 7
Conditions liées aux entreprises.
Article 8
Procédure d'adhésion.
Article 9
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Article 10
Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
Objet.
Article 11
Conditions liées aux entreprises.
Article 12
Procédure d'adhésion.
Article 13
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Article 14
Cessation anticipée d'activité (CATS) Avenant n° 101 du 3 octobre 2003
Article 1
Article 2
Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Lettre d'adhésion du 3 octobre 2006
Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007.
Contingent d'heures supplémentaires.
Article 1-1
Contingent dérogatoire.
Article 1-2
Demande d'extension.
Article 2
Avenant n° 109 du 1er février 2007
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord du 27 mars 2007 relatif à la classification des emplois
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 114 du 25 mai 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 115 du 9 novembre 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 115 du 15 décembre 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
SALAIRES Avenant n° 87 du 13 février 2001
Valeurs au 1er février 2001.
SALAIRES Avenant n° 91 du 29 octobre 2001
Institution d'une rémunération minimale annuelle garantie (RAG).
Salaires Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Avenant n° 117 du 2 février 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement
Article 1
Arrêté portant extension de l'annexe n° 4 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à des conventions collectives de travail en agriculture
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'aliments du bétail
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, oléagineux et aliments du bétail
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Arrêté portant extension de l'accord de conciliation du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie et d'approvisionnement
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 6 janvier 1999.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 1er juin 2000.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 juin 2000.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 octobre 2000.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 décembre 2000.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 24 février 2001.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 13 juillet 2001.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 août 2001.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 17 avril 2002.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 avril 2002.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 12 juillet 2002.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 29 octobre 2002.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 3 décembre 2002.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagin
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 8 novembre 2003.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 14 février 2004.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle "conducteur de poids lourd en coopérative agricole" à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 30 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux JORF 25 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 30 octobre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 17 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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