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Convention collective 3317 : ASSISTANTES MATERNELLES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

IDCC: 2395

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.


Préambule
Dispositions générales.
   Article 1
Obligations administratives générales.
   Article 2
Classification.
   Article 3
Contrat de travail.
   Article 4
Période d'essai.
   Article 5
Durée de l'accueil.
   Article 6
Rémunération.
   Article 7
Indemnités d'entretien et frais de repas.
   Article 8
Indemnités diverses.
   Article 9
Repos hebdomadaire.
   Article 10
Jours fériés.
   Article 11
Congés annuels.
   Article 12
Autres congés.
   Article 13
Absences.
   Article 14
Surveillance médicale.
   Article 15
Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité.
   Article 16
Couverture maladie et accident.
   Article 17
Rupture du contrat
   Article 18
Formation professionnelle.
   Article 19

Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


Annexe II : Accord de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


Préambule

Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail


Objet de la garantie.
   Article 1.1
Bénéficiaires.
   Article 1.2
   Article 1.2
Salaire de référence.
   Article 1.3
Montant des indemnités d'incapacité.
   Article 1.4
Délai de carence.
   Article 1.5
   Article 1.5
Durée de l'indemnisation.
   Article 1.6
Salariés de plus de 65 ans.
   Article 1.7

Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité


Définition de la garantie.
   Article 2.1
Bénéficiaires.
   Article 2.2
Salaire de référence.
   Article 2.3
Montant de la rente d'invalidité.
   Article 2.4
Durée de l'indemnisation.
   Article 2-5

Chapitre III : Clauses communes


Prise en charge des arrêts de travail.
   Article 3.1
Exclusions.
   Article 3.2
Paiement des indemnités et rentes complémentaires.
   Article 3.3
Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires.
   Article 3.4
Charges sociales.
   Article 3.5
Montant des cotisations.
   Article 3.6
Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.
   Article 3.7
Contrôle médical.
   Article 3.8

Chapitre IV : Dispositions Générales


Institution gestionnaire.
   Article 4.1
Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyance.
   Article 4.2
Paiement des cotisations.
   Article 4.3
Commission paritaire de suivi et de pilotage.
   Article 4.4
   Article 4.4
Réexamen de l'accord.
   Article 4.5
Dispositions d'ordre général.
   Article 4.6

Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


EXPOSE DES MOTIFS
Chapitre préliminaire : Champ d'application.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur


Aide au paritarisme.
   Article 1.1
Organisation de la négociation collective.
   Article 1.2
Participation à la négociation collective.
   Article 1.3
Participation à des réunions de préparation ou de suivi.
   Article 1.4
Chapitre II : Création d'une association paritaire
   Article 2.1

Objet social.


   Article 2.2

Chapitre II : Création d'une association paritaire


   Article 2.3

Membres de l'association.


   Article 2.4

Chapitre II : Création d'une association paritaire


   Article 2.5

Composition et rôle du bureau.


   Article 2.6

Chapitre II : Création d'une association paritaire


   Article 2.7

Rôle du comité de gestion.


   Article 2.8

Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur


Cotisation des employeurs à l'association paritaire.
   Article 3.1
Affectation du montant des cotisations recueillies.
   Article 3.2
Utilisation de la part A destinée aux salariés.
   Article 3.3
Utilisation de la part B destinée aux salariés.
   Article 3.4
Utilisation de la part A destinée aux employeurs.
   Article 3.5
Utilisation de la part B destinée aux employeurs.
   Article 3.6
Bilan annuel.
   Article 3.7

Chapitre IV : Dispositions finales


Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord.
   Article 4.1
Conditions de dénonciation du présent accord.
   Article 4.2

Annexe IV : Engagement réciproque. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


Annexe VI : Modèle de bulletin de paie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


Adhésion à un organisme de prévoyance Avenant n° 1 du 1 juillet 2004


Formation professionnelle continue Accord du 21 septembre 2006


Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie.
TITRE II : Le droit individuel à la formation.
TITRE III : Le financement de la formation.
TITRE IV : Les moyens de développement de la politique de formation et de l'emploi dans la branche.
TITRE V : Vie de l'accord.

Accord du 16 avril 2007 portant création de la CPNEFP des assistants maternels


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11

Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail


Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective


Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance


Arrêté portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant. JORF 28 décembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395). JORF 19 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

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Convention Collective Assistantes Maternelles Du Particulier Employeur - 3317

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